Résumé
Le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement Canada s'occupe d'établir et de mettre en oeuvre un programme de conservation des habitats marins qui met l'accent plus particulièrement sur les habitats des oiseaux migrateurs. Le SCF a mis sur pied un Groupe de travail sur les habitats marins chargé de définir le rôle du ministère au chapitre de la conservation des habitats marins, et plus précisément, d'établir des zones protégées marines (ZPM). Le groupe doit également établir l'orientation à venir du programme de conservation des habitats marins.
Le présent rapport vise à ouvrir la voie à l'élaboration, par Environnement Canada, d'une stratégie de la conservation des habitats marins et des ZPM. Dans la Partie I, on présente les ZPM comme étant un outil de conservation et on met ensuite l'accent sur divers aspects du programme actuel d'Environnement Canada et des activités touchant les ZPM. On y décrit les trois zones désignées dans la loi - la réserve nationale de faune, la réserve marine de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs - que le SCF peut utiliser pour protéger les zones marines. En juin 1996, 13 des 49 réserves nationales de faune et 56 des 98 refuges d'oiseaux migrateurs au pays comptaient des aires côtières, estuariennes ou marines. Sur ces 69 sites, la superficie totale de l'habitat faunique côtier, estuarien et marin était d'environ 3 millions d'hectares. Plusieurs réserves nationales de faune qui ont été proposées compteront une aire marine importante, et on s'attend à ce que la proportion de telles réserves augmente. La désignation de réserve marine de faune est un nouveau mécanisme qui a été incorporé dans la Loi sur les espèces sauvages du Canada, par suite d'une modification apportée en 1994, afin de prévoir des ZPM dans la zone de 12 à 200 milles marins, où un régime de réglementation différent s'impose. À l'heure actuelle, on se penche sur les origines et la nature de cette modification.
Ainsi donc, la Partie I énonce, à des fins de discussion, certaines caractéristiques possibles des réserves marines de faune, entre autres, mettre l'accent sur les habitats vitaux des oiseaux marins et des espèces sauvages qui y sont associés, des accords de collaboration en matière de gestion ainsi qu'un régime de gestion souple adaptée aux besoins de chaque site. La Partie I propose ensuite des énoncés de mission et de perspectives d'avenir pour le programme de conservation des habitats de la faune marine. La Partie I se termine par un bref rapport d'étape portant sur quelques récentes activités menées par le SCF relativement aux ZPM et propose une voie à suivre. Parmi les mesures proposées, on trouve : a) l'élaboration de documents directeurs sur la responsabilité à l'égard du programme (p. ex. stratégie, politiques opérationnelles, critères touchant les réserves marines de faune et plan d'action); b) l'élaboration d'un règlement concernant les réserves marines de faune (« zones marines protégées ») en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada par voie d'une désignation réelle du site; et c) la mise en oeuvre du programme de ZPM par voie de la désignation et de la gestion des sites. Le programme devrait comprendre les outils nécessaires pour expliquer les activités du SCF à d'autres et poursuivre des mécanismes de collaboration.
La Partie II examine premièrement le contexte plus vaste à l'intérieur duquel le programme des ZPM d'Environnement Canada sera élaboré. Elle fait état des programmes fédéraux et provinciaux qui ont été établis, ou qu'on prévoit établir, ainsi que des zones protégées marines au Canada, tout en reconnaissant que les communautés autochtones et côtières peuvent constituer d'importants partenaires. Deuxièmement, elle examine le contexte juridique international, ainsi que les désignations internationales. On y fournit une liste des mécanismes internationaux qui préconisent la création de ZPM ou qui prévoient la désignation de ZPM en tant que sites importants. Troisièmement, on situe les ZPM dans le contexte de la conservation en général et on détermine quelles sont les questions de compétence liées aux océans pouvant nuire à l'établissement de telles zones. En raison du partage de responsabilités entre plusieurs instances, il faudra coordonner les efforts. Dans cette partie, on fait également mention de comités existants qui rassemblent des partenaires en vue de discuter de questions concernant les ZPM. Un programme de ZPM solidement implanté permettra à Environnement Canada d'assumer ses responsabilités à l'endroit de la conservation des habitats des oiseaux migrateurs et du maintien de la biodiversité dans les zones marines.
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