Introduction
En 1986 et au début de 1987, Environnement Canada a préparé une déclaration nationale et une fiche descriptive sur les questions ayant trait aux terres humides, résumant les problèmes de gestion relatifs à celles-ci et cernant les principaux obstacles à leur conservation. En février 1987, le Ministère a commandité un Atelier des organismes non gouvernementaux sur la Politique de conservation des terres humides. On a établi un ensemble de recommandations à l'intention de tous les gouvernements du Canada au sujet du besoin en matière de politique sur les terres humides. Ces recommandations ont été transmises à tous les ministres de l'environnement et des ressources au Canada. En 1987, le Comité fédéral-provincial sur l'utilisation des terres (CFPUT) a jugé que la gestion des terres humides était une question des plus importantes. Ce comité a créé, en juin 1987, un sous-comité des terres humides qui a publié un rapport intitulé « Énoncé de politique sur les terres humides au Canada ». Ce rapport a été appuyé par le comité plénier, dont les membres se sont engagés à encourager leurs gouvernements à utiliser le cadre en question, le cas échéant. De plus, au début de 1987, le Comité interministériel (fédéral) des terres (CIT) a identifié le besoin d'élaborer un énoncé de politique sur les terres humides qui constituerait le supplément des dispositions sur l'utilisation judicieuse des terres de la Politique fédérale sur l'utilisation des terres. La Politique fédérale relative aux eaux, adoptée en 1987, a aussi identifié la conservation des terres humides comme étant une question importante de ressources en eau. Depuis plus de 10 ans, le Canada est un pays signataire de la Convention de Ramsar, un traité international axé sur la conservation des terres humides d'importance internationale. Parmi les principales obligations assumées en vertu de la Convention, mentionnons la mise en application des principes, proposés en 1987 au Canada, d'utilisation judicieuse des terres humides. La Convention signale qu'on entend par « utilisation judicieuse » des terres humides leur « utilisation durable, dans l'intérêt de l'humanité, d'une manière compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l'écosystème ». Elle prévoit l'établissement de politiques de conservation des terres humides dans chaque pays pour améliorer les arrangements institutionnels et organisationnels appropriés, répondre aux besoins législatifs connexes, améliorer la connaissance et la conscience des valeurs des terres humides, contrôler l'état de celles-ci, relever les programmes prioritaires et dresser des plans d'action sur des sites précis.
Le Canada compte parmi les principaux pays qui favorisent la mise en oeuvre de la Convention : il a accueilli la troisième conférence des Parties contractantes tenue à Regina en 1987 et, depuis, a fourni un vice-président au Comité permanent de la Convention. Trente terres humides d'importance internationale ont été désignées jusqu'à présent au Canada, le monde entier comptant environ 450 sites de ce genre. Le Canada s'est engagé à conserver les terres humides et à reconnu la nécessité d'établir une politique sur les terres humides non seulement sur le plan international mais aussi à l'échelle nationale. En avril 1990, le gouvernement fédéral et de nombreux groupes non gouvernementaux et industriels (y compris Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie) ont organisé conjointement une conférence nationale sur les politiques intitulée « le Forum sur les terres humides durables ». Cette rencontre était axée sur les possibilités d'établissement de partenariats dans le domaine de la conservation des terres humides et d'intervention de tous les secteurs économiques dans la mise en oeuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. On a établi un ensemble de recommandations nationales, l'une desquelles incitait tous les gouvernements du Canada à établir, au plus tard en 1991, des politiques de conservation des terres humides qui soient complémentaires. Pendant le Forum sur les terres humides durables, le premier ministre du Canada a prononcé l'allocution principale comprenant les déclarations qui confirment l'intention du gouvernement fédéral d'adopter une politique sur la conservation des terres humides dans le cadre du Plan vert. Pendant l'été de 1990, le gouvernement fédéral a entrepris des consultations nationales sur les propositions du Plan vert. Selon le rapport sommaire sur ces consultations, le public appuie généralement la conservation des terres humides canadiennes, les mesures destinées à restaurer des sites dégradés, et la protection de terres humides importantes grâce à la coopération à l'échelle nationale. En décembre 1990, le gouvernement fédéral a annoncé dans le Plan vert son engagement d'adopter La Politique fédérale sur la conservation des terres humides pendant 199l. Depuis plus de trois ans, on a entrepris une consultation en vue de l'établissement d'une politique fédérale claire favorisant la conservation des terres humides. Cela découle de l'intérêt interministériel et intergouvernemental exprimé en ce qui concerne le domaine, l'appui et les conseils donnés par des groupes non gouvernementaux, les obligations que le Canada doit honorer en vertu de traités internationaux, le soutien fourni par une conférence nationale sur les politiques en matière de terres humides à laquelle le taux de participation du monde des affaires et du reste du secteur privé a été important, l'engagement du premier ministre du Canada et, en dernier lieu dans l'ordre chronologique, le vaste soutien du public à l'égard de la prise de mesures concernant les terres humides dans le cadre du Plan vert. Tout cela illustre clairement que les préoccupations au sujet de la conservation des terres humides ont été incorporées au programme environnemental national. La Politique fédérale sur la conservation des terres humides a fait l'objet d'un examen poussé par des intervenants, de consultations avec les organismes fédéraux intéressés et de discussions avec des organismes provinciaux et territoriaux et des groupes non gouvernementaux. Le présent document est une réponse fédérale prudente et réfléchie à la diminution des terres humides du Canada.
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