Cabinet du Premier ministre / Office of the Prime Minister
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Le Premier ministre annonce des ententes de garanties de délais d’attente conclues avec tous les territoires et provinces

4 avril 2007
Ottawa (Ontario)

Bon après-midi.

Merci, Monsieur le Ministre, de votre aimable introduction.

Merci, Mesdames et Messieurs, pour cet accueil chaleureux.

J’ai beaucoup de plaisir à m’adresser aujourd’hui à cette assemblée distinguée.

C’est la quatrième année consécutive que vous – professionnels, universitaires et administrateurs du secteur de la santé dans l’ensemble du Canada – vous réunissez pour discuter de l’initiative intitulée « Maîtriser les files d’attente ».

Quand vous vous êtes réunis pour la première fois en 2004, l’accès aux services médicaux était la préoccupation principale des Canadiens et des fournisseurs de soins de santé.

Quoi d’étonnant à cela, car au cours de la décennie précédente, les temps d’attente ont presque doublé?

Les Canadiennes et les Canadiens souffraient et mourraient en attendant leur tour.

Les victimes et leur famille étaient en colère et le public n’avait jamais eu aussi peu confiance dans le système de soins de santé.

Quelle que soit la cause de cette crise, les Canadiennes et les Canadiens l’ont ressentie comme une rupture du lien de confiance qu’ils avaient avec le gouvernement.

En échange de leurs impôts, on leur avait promis un système d`assurance-santé public universel.

Un système de santé qui leur fournirait en temps opportun les services de qualité dont ils auraient besoin.

Mais les gouvernements n’ont pas honoré leur promesse.

Et les Canadiennes et les Canadiens ont attendu de plus en plus longtemps dans les files d’attentes pour des diagnostics, des chirurgies et des traitements urgents.

La plupart ont souffert en silence.

Ceux qui pouvaient se le permettre sont allés se faire soigner à l’étranger, et d’autres ont traîné leur gouvernement devant les tribunaux.

L’une de ces contestations judiciaires a mené à la décision Chaoulli.

La Cour suprême a alors statué que le fait de laisser des patients souffrir et mourir sans solution de rechange était une violation du droit fondamental à la sécurité de la personne. Son verdict rendu en 2005 n’a étonné personne.

Comme l’a écrit elle-même la juge en chef McLachlin : « L’accès à une liste d’attente n’est pas l’accès à des soins de santé. »

Laisser les patients souffrir et mourir en attente de traitement et sans autre solution ne revient pas seulement à trahir le contrat non écrit qui lie le contribuable et l’État, a déclaré la Cour, c’est une violation du droit humain fondamental que constitue la sécurité de la personne.

Je suppose que la plupart des professionnels de la santé ici présents savaient bien avant la décision de la Cour qu’on en viendrait là.

Et lors de votre première conférence sur la maîtrise des files d’attente tenue en 2004, vous avez attiré l’attention des gouvernements et du public sur une nécessité prioritaire, celle de mesurer, de suivre et de gérer les temps d’attente.

Je suis très heureux de constater que, quatre ans après, vos efforts ont commencé à porter fruit.

Au Canada, les temps d’attente pour les patients ont arrêté de s’allonger et ont pris une direction inverse.

Au nom de tous les Canadiens et Canadiennes, je tiens à vous remercier, vous et vos collègues de la collectivité médicale du Canada, pour tout ce que vous faites pour inverser le cours des choses.

Mais je sais, tout comme vous, qu’il reste beaucoup à faire.

Pendant la dernière campagne électorale fédérale, notre parti a pris un engagement sans équivoque auprès de la population canadienne.

Nous avons promis de travailler de concert avec les provinces pour établir des garanties de délais d’attente.

Nous avons promis qu’elles seraient fondées sur les recommandations d’un comité sénatorial bipartite coprésidé par le libéral Michael Kirby et la conservatrice Marjory LeBreton.

Nous avons déclaré que de telles garanties doivent faire en sorte que les patients reçoivent, dans un délai maximum acceptable sur le plan médical, les traitements couverts par l’assurance publique.

Et nous avons aussi déclaré qu’ils doivent avoir l’option d’être soignés ailleurs que dans leur région si le traitement dont ils ont besoin n’est pas disponible localement.

La garantie de délais d’attente pour les patients était l’une de nos cinq promesses électorales principales.

Dès que le Cabinet a été assermenté, le nouveau ministre de la Santé, Tony Clement, a entamé des négociations avec les provinces et les territoires.

Aucun de mes ministres n’a eu de tâche plus ardue.

Je n’ai pas besoin de vous dire à quel point la question des délais d’attente est complexe. Eh bien, multipliez cette complexité par 13, et ça vous donne une idée du défi que Tony devait relever.

Mais, en tant qu’ancien ministre de la Santé de l’Ontario, il connaissait beaucoup d’acteurs sur la scène provinciale, et il comprenait leur perspective.

Bref, personne n’était plus qualifié que lui pour s’acquitter d’une telle tâche.

Aujourd’hui, j’ai le plaisir d’annoncer que le ministre Clement a réussi sa mission : les treize provinces et territoires se sont engagés à offrir les premières garanties sur les délais d’attente pour les patients.

Plus d’un milliard de dollars sont offerts pour soutenir ces ententes dans notre budget de 2007, qui est en cours d’adoption au Parlement.

Le financement sera partagé entre deux initiatives majeures.

Toutes deux nous aideront à atteindre notre but ultime, qui est de rendre les soins de santé plus efficaces et accessibles pour la population canadienne.

La première initiative est notre Fiducie pour les garanties de délai d’attente.

Elle fournira un soutien financier direct visant à aider les provinces et les territoires à respecter leurs engagements.

Ainsi, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et en Alberta, les personnes qui luttent contre le cancer auront bientôt accès plus rapidement à des traitements de radiothérapie.

Les Ontariens n’auront plus à attendre autant pour les chirurgies de la cataracte, et les Québécois qui attendent un remplacement de la hanche ou d’un genou auront accès à ces soins plus rapidement.

La Fiducie servira aussi à financer des projets pilotes sur les délais d’attente, qui jetteront les bases de garanties futures pour d’autres soins de santé essentiels.

La deuxième initiative est un investissement majeur dans les technologies d’information et de communication sur la santé, par l’intermédiaire d’Inforoute Santé du Canada.

Cet organisme indépendant et sans but lucratif, auquel sont parties les 14 gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, joue un rôle de premier plan dans la numérisation complète des dossiers de santé des Canadiens et la mise en œuvre d’un système de gestion national de l’information sur la santé.

Ce sont là des éléments manifestement essentiels à la prestation efficace et rapide de soins de santé de qualité au pays.

Malheureusement, le Canada est en retard sur d’autres pays développés pour ce qui est de l’application des technologies de pointe à l’information sur la santé.

La plupart des Canadiens seront probablement surpris de cet état de fait, car tous les aspects de notre vie semblent numérisés.

En effet, nos dossiers de conduite, nos comptes bancaires, et même nos garnitures de pizza préférées au restaurant du coin sont numérisées et stockées dans des bases de données centrales.

Et pourtant nos radiographies et nos dossiers médicaux, eux, sont le plus souvent rangés dans une chemise sur une tablette au bureau d’un médecin ou dans un hôpital.

Il contribuera également à convertir toutes les feuilles et pellicules des dossiers de santé en données informatiques, de façon à ce que les patients et leurs médecins aient accès à ces renseignements essentiels en permanence.

Cette initiative aura aussi de véritables retombées sur l’efficacité de notre système de santé, ce qui aidera les provinces et les territoires à offrir un ensemble exhaustif de garanties de délais d’attente.

Mesdames et Messieurs, je suis très fier des ententes annoncées aujourd'hui relatives aux délais d’attente et à Inforoute Santé du Canada, mais je suis encore plus fier de la collaboration fédérale-provinciale qui a permis leur mise en place.

Nous avons promis de mettre fin aux discours démagogiques du gouvernement fédéral qui prétendait défendre la Loi canadienne sur la santé mais qui ne faisait rien pour régler la hausse sans cesse croissante des temps d’attente ou pire, qui sabrait simplement dans les transferts aux provinces.

Nous avons promis de respecter les champs de compétences prévus par la Constitution et de travailler en collaboration avec les provinces vers l’atteinte d’objectifs communs.

Nous savions que cela prendrait du temps, de la persévérance ainsi que de bonnes relations avec les provinces et les territoires.

Voilà les principes qui nous ont guidés dans notre démarche pour que les Canadiennes et les Canadiens obtiennent en temps opportun les traitements médicaux qu’ils méritent.

Dans les dossiers relevant de notre compétence, nous avons voulu prêcher par l’exemple.

Nous avons notamment mis sur pied deux projets sur les délais d’attente afin d’améliorer les soins aux diabétiques dans des communautés de Premières nations.
 
Et nous avons mis en œuvre un projet pilote visant à aider les femmes autochtones des réserves à obtenir des soins prénataux rapides et de qualité.

Bien que ces initiatives concernaient les Canadiens qui dépendent directement d’Ottawa pour obtenir des soins, notre gouvernement n’a jamais perdu de vu l’objectif ultime, c’est à dire offrir de meilleurs services de santé à l’ensemble des Canadiens.

Nous avons évidemment pris d’autres initiatives dans le secteur de la santé :

  • nous avons mis sur pied le Partenariat canadien contre le cancer, une société à but non lucratif chargée expressément de mettre en œuvre une stratégie canadienne de lutte contre le cancer;

  • nous avons formé un partenariat avec la fondation Rick Hansen afin d’améliorer la qualité de vie de 40 000 Canadiens atteints de lésions de la moelle épinière;

  • nous avons déployé des efforts proactifs pour lutter contre le cancer du col de l’utérus, le deuxième cancer le plus fréquent chez les Canadiennes, en investissant dans un programme national de vaccination contre le VPH;

  • nous avons conclu des ententes d’indemnisation pour toutes les victimes de l’hépatite C;

  • nous avons réservé des fonds en vue de créer une commission canadienne de la santé mentale, un organisme indépendant qui sera dirigé par l’ancien sénateur Michael Kirby et dont les travaux permettront de prendre des mesures à l’échelle nationale pour prévenir et traiter les maladies mentales;

  • nous avons lancé un projet pilote national de réduction des temps d’attente en chirurgie pédiatrique qui aboutira à une garantie de délais d’attente pour toutes ces chirurgies.

  • nous avons augmenté le financement de l’Institut canadien d’information sur la santé, qui constitue l’une des principales sources de renseignements exacts, comparables et récents sur la santé; et

  • nous nous sommes engagés à mettre en œuvre le Plan décennal pour la santé, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire de plus de 40 milliards de dollars au profit des provinces et des territoires; 

  • en outre, dans le Budget de 2007, nous avons établi une nouvelle formule de péréquation.

    Il s’agit d’initiatives axées sur les résultats qui changeront véritablement et pour le mieux la vie des hommes, des femmes et des enfants de tout le pays.

    Mesdames et Messieurs, un gouvernement qui investit dans la santé de ses citoyens est un gouvernement qui investit dans l’avenir de son pays. Les garanties de délais d’attente que nous avons négociées avec les provinces et les territoires sont une nouvelle preuve de l’engagement que nous avons pris de bâtir un Canada plus fort, plus sûr et meilleur pour chacun d’entre nous. 

    Merci beaucoup.

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