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Bureau des marques de commerce
Le Bureau des marques de commerce fournit des renseignements sur l'enregistrement des marques de commerce et en traite les demandes.
Administré par : Office de la propriété Intellectuelle du Canada (OPIC)
Renseignements sur la demande
Renseignements financiers
- Il y a des frais de 250 $ pour chaque demande faite en ligne, et des frais de 300 $ pour chaque demande envoyée par la poste ou présentée en personne.
- Des frais supplémentaires peuvent être imposés.
Coordonnées
- Renseignements généraux : 1 866 997-1936
- ATS : 1 866 442-2476
- Courriel : opic.contact@ic.gc.ca
