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Touche | Option |
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2 | Renseignements concernant les brevets ou les dessins industriels |
3 | Renseignements concernant les marques de commerce, les droits d'auteurs ou les topographies de circuits intégrés |
4 | Achat de copies de documents de brevets, de marques de commerce ou de droits d'auteurs |
5 | Problèmes techniques concernant le site Web |
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