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Personnes-ressources auprès des directions
générales et bureaux
Si vous avez des questions d'ordre général au sujet de l'Office de la propriété
intellectuelle du Canada (OPIC), veuillez contacter notre
Centre de services à la clientèle.
Si vous voulez joindre un employé de l'OPIC en particulier,
veuillez utiliser les Services
d'annuaires gouvernementaux électroniques.
Les questions liées aux services d'une direction en particulier peuvent
être dirigées à l'un des points de contact suivants :
Bureau de direction
Centre des publications
Commission des oppositions des marques de commerce
Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Direction de l'information
Direction des brevets
Direction de la planification, des finances et de l'administration
Direction des marques de commerce
Direction des ressources humaines
Direction des stratégies organisationnelles
Examen d'aptitude pour les agents de brevets et de marques de commerce
Bureau de direction
-
Secrétaire générale (819) 953-6132
- Centre des publications (819) 953-5054
- Demandes de renseignements concernant les oppositions
- Demandes de renseignements concernant les procédures en
vertu de l'article 45
- Audiences orales
- (819) 997-7300
- Dessins industriels
- Formalités, classification, examen, cessions, enregistrement et traitement
1-866-997-1936
- Droit d'auteur
- Formalités, enregistrement, cessions, certification et traitement
(819) 997-1729
- Topographies de circuits intégrés
- Formalités, enregistrements, cessions, certification et traitement (819) 997-1729
- Le Centre de services à la clientèle 1-866-997-1936
- Centre de ressources (819) 997-2964
- Agents de développement des affaires
- Atlantic (902) 426-6476
- Québec (514) 496-4739
- Ontario (519) 971-2049
- Autre régions : veuillez consultez les pages bleues locales au dessous de "Affaires"
- Banque de conférenciers (819) 953-8668
Sensibilisation (819) 997-2086
Section de la reproduction et des ventes 1-866-997-1936 option 4
- Commandes de documents de marque de commerce
- Commandes de documents de brevets
- Commandes de documents de droits d'auteur
- Services des données et de documentation (819) 994-9614
- La Gazette du Bureau des brevets
- Produits sur CD-R
Site Web (819) 953-8425
Soutien technique 1-866-997-1936 option 5
Approbation (819) 997-1390
Cessions (819) 997-1950
Classification (819) 997-3007
Délivrance et publication (819) 997-1999
Examen (819) 997-1390
Formalités (819) 994-0045
Office national du PCT (819) 953-9712
Office récepteur international du PCT (819) 994-3711
Taxes de maintien (819) 997-2845
Comptes clients (819) 994-2269
Remboursements (819) 997-2255
Renseignements généraux (819) 997-1154
Section des enregistrements (819) 934-9278
Section du Journal (819) 956-8394
Section de l'examen (819) 953-8793
Section des formalités (819) 953-8575
Section des cessions et des renouvellements (819) 997-2590
Renseignements généraux (819) 997-2620
Relations avec les médias (613) 943-2502
Renseignements (819) 953-4412
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