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Profil du formulaire

Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères

Détails
Numéro CAN/BEL 4 (S)
Titre Belgique/Canada Accord - Demande d'une pension de survie belge
Utilisation Pour les personnes résidant au Canada et désirant présenter une demande d'une pension de survie belge en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique.
Langue Français
Format du papier 8.5x11
 
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Formulaires

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