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Profil du formulaire

Régime de pensions du Canada

Détails
Numéro ISP1151
Titre Demande de prestations d’invalidité – Régime de pensions du Canada
Utilisation Veuillez remplir ces formulaires pour faire une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Compléter le formulaire à l’écran. Ensuite vous devez l’imprimer, le signer et le retourner par courrier.

Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, Autorisation de dévoiler des renseignements/Consentement à une évaluation médicale, Rapport médical et Clause d’exclusion pour élever des enfants. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).

isp1150kf.pdf – Renseignements d’ordre général et guide (10 pages)
isp1151kf.pdf – Demande de prestations d’invalidité du RPC (4 pages)
isp2507kf.pdf - Questionnaire relatif aux prestations d’invalidité (7 pages)
isp2502kf.pdf – Autorisation de dévoiler des renseignements/Consentement à une évaluation médicale (1 page)
isp2519b.pdf – Rapport médical (5 pages)
isp1640kf.pdf – Clause d’exclusion pour élever des enfants (5 pages)
isp1640akf.pdf – Feuillet de renseignements sur la Clause d’exclusion pour élever des enfants (5 pages)
Langue Français
Format du papier 8.5x11
 
Pour retourner le formulaire Renseignements importants

Formulaires

Vous pouvez visualiser ce formulaire dans les formats suivants:
PDF5  isp1150kf.pdf   (45 ko)
PDF5  isp1151kf.pdf   (47 ko)
PDF5  isp1640akf.pdf   (46 ko)
PDF5  isp1640kf.pdf   (26 ko)
PDF5  isp2502kf.pdf   (23 ko)
PDF5  isp2507kf.pdf   (46 ko)
PDF5  isp2519b.pdf   (38 ko)


Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Comment télécharger.





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