Détails | |||
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Numéro | ISP1151 | ||
Titre | Demande de prestations d’invalidité – Régime de pensions du Canada | ||
Utilisation |
Veuillez remplir ces formulaires pour faire une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Compléter le formulaire à l’écran. Ensuite vous devez l’imprimer, le signer et le retourner par courrier.
Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, Autorisation de dévoiler des renseignements/Consentement à une évaluation médicale, Rapport médical et Clause d’exclusion pour élever des enfants. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »). isp1150kf.pdf – Renseignements d’ordre général et guide (10 pages) isp1151kf.pdf – Demande de prestations d’invalidité du RPC (4 pages) isp2507kf.pdf - Questionnaire relatif aux prestations d’invalidité (7 pages) isp2502kf.pdf – Autorisation de dévoiler des renseignements/Consentement à une évaluation médicale (1 page) isp2519b.pdf – Rapport médical (5 pages) isp1640kf.pdf – Clause d’exclusion pour élever des enfants (5 pages) isp1640akf.pdf – Feuillet de renseignements sur la Clause d’exclusion pour élever des enfants (5 pages) |
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Langue | Français | ||
Format du papier | 8.5x11 | ||
Pour retourner le formulaire |
Renseignements importants
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Formulaires | |||
Vous pouvez visualiser ce formulaire dans les formats suivants: |
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PDF5 isp1150kf.pdf (45 ko) | |||
PDF5 isp1151kf.pdf (47 ko) | |||
PDF5 isp1640akf.pdf (46 ko) | |||
PDF5 isp1640kf.pdf (26 ko) | |||
PDF5 isp2502kf.pdf (23 ko) | |||
PDF5 isp2507kf.pdf (46 ko) | |||
PDF5 isp2519b.pdf (38 ko) | |||
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Comment télécharger. |
Recherche d’un formulaire |
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