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Détails
Numéro	ISP1202CPP
Titre	Personne voulant représenter un client décédé en ce qui concerne le relevé T4
Utilisation	Afin de protéger les renseignements personnels d’un client, ce formulaire doit être utilisé lorsque nous recevons une demande de relevé T4, que le client est décédé et qu’il n’y a pas de testament ou que le client ne possède pas de représentant juridique.
Langue	Français
Format du papier	8.5x11

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Formulaires
Vous pouvez visualiser ce formulaire dans les formats suivants:
PDF5 isp1202fcpp.pdf (28 ko)
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