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Profil du formulaire

Sécurité de la vieillesse

Détails
Numéro ISP1603OAS
Titre Autorisation de communiquer de l'information à un représentant
Utilisation Ce formulaire permet à un client de nommer un représentant en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada. Il autorise le représentant du client à fournir de l'information au ministère et à recevoir de l'information du ministère.
Langue Français
Format du papier 8.5x11
 
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Formulaires

Vous pouvez visualiser ce formulaire dans les formats suivants:
PDF5  isp1603foas.pdf   (31 ko)


Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Comment télécharger.





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