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Détails
Numéro	ISP3506OAS
Titre	Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé
Utilisation	Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes un administrateur privé particulier légalement nommé pour agir au nom d'un de nos clients. Cette personne ou cet organisme peut recevoir et administrer des prestations au nom d'une personne qui est incapable de gérer ses propres affaires. Les formulaires inclus sont les suivants : Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la loi sur la Sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé, et Où dois-je envoyer ma demande?
Langue	Français
Format du papier	8.5x11

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Formulaires
Vous pouvez visualiser ce formulaire dans les formats suivants:
PDF5 isp3506foas.pdf (33 ko)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Comment télécharger.

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