Détails | |||
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Numéro | ISP5053-LUX | ||
Titre | Luxembourg/Canada Convention - Demande de prestations d'invalidité du RPC | ||
Utilisation | Pour les personnes résidant au Luxembourg et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg . Formulaires inclus : Questionnaire, Autorisation de dévoiler des renseignements, Formulaire d'autorisation et de consentement et Rapport médical. | ||
Langue | Français | ||
Format du papier | 8.5x14 | ||
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Renseignements importants
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Formulaires | |||
Vous pouvez visualiser ce formulaire dans les formats suivants: |
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PDF5 isp5053luxkf.pdf (171 ko) | |||
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Comment télécharger. |
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