Détails | |||
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Numéro | ISP5053-MLT | ||
Titre | Malte/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC | ||
Utilisation | Pour les personnes résidant à Malte et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte. Formulaires inclus : Questionnaire, Autorisation de dévoiler des renseignements, Formulaire d'autorisation et de consentement et Rapport médical. | ||
Langue | Français | ||
Format du papier | 8.5x14 | ||
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Renseignements importants
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Formulaires | |||
Vous pouvez visualiser ce formulaire dans les formats suivants: |
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PDF5 isp5053mltf.pdf (211 ko) | |||
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Comment télécharger. |
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