Quels sont les renseignements/documents nécessaires pour présenter une demande?

Documents principaux

Chaque fois que vous présentez une demande, que ce soit pour obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS), remplacer votre carte ou modifier votre dossier, vous devez fournir un document principal.

Un document principal est un document qui confirme votre identité et votre statut légal au Canada. Vous devez présenter un document ORIGINAL. Si le nom inscrit sur votre document principal est différent de votre nom usuel, vous devez également fournir une pièce justificative.

Vous devez soumettre l’UN des documents principaux suivants avec votre demande : 

Citoyens canadiens

Certificat ou extrait de naissance  – délivré au Canada par le bureau de l’état civil de la province ou territoire où vous êtes né. (Remarque : nous n’acceptons pas les preuves de naissance du Québec délivrées avant 1994.)

Certificat de citoyenneté canadienne – délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Certificat d’inscription d’une naissance à l’étranger – délivré avant 1977 par CIC.

Indiens inscrits

Si vous désirez que votre statut soit indiqué à votre dossier d’assurance sociale, vous devez présenter les documents suivants :

• Nés au Canada
  Certificat de statut d’Indien  – délivré par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ET votre document principal.
• Nés à l’extérieur du Canada
  Certificat de statut d’Indien  – délivré et votre certificat de naissance.

Résidents permanents

Carte de résident permanent – délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada. C’est le seul document acceptable si vous avez fait votre demande de résident permanent à partir du Canada.

Confirmation de résidence permanente ET visa autocollant apposé à l’un des documents suivants : 

• Passeport étranger
• Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada
• Document de voyage à aller simple 
• Document de voyage délivré par la Croix-Rouge

Fiche relative au droit d’établissement – délivrée avant le 28 juin 2002.

Résidents temporaires

Permis de travail – délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Permis d’études – délivré par Citoyenneté et Immigration Canada ET un contrat d’emploi d’un établissement d’enseignement ou d’un employeur sur le campus. Le contrat doit indiquer les dates de début et de fin de l’emploi qui doivent être à l’intérieur des dates indiquées sur le permis d’études.

Fiche de visiteur – délivrée par CIC indiquant l’admissibilité de la personne à travailler au Canada.

Carte d’identité diplomatique ET lettre de permission de travailler  – délivrées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI).

Note importante si vous être résident temporaire : Vous recevrez une carte d’assurance sociale temporaire dont le numéro commence par « 9 ». Votre carte est valide jusqu’à la date d’expiration indiquée au devant de la carte. La date d’expiration est établie en fonction du document de CIC autorisant votre séjour au Canada.

Pièces justificatives

Une pièce justificative est un document juridique indiquant votre nom usuel. Vous devez présenter une pièce justificative ORIGINALE, rédigée en français ou en anglais si le nom figurant sur votre document principal est différent de votre nom usuel.

Vous devez présenter l’UNE des pièces justificatives suivantes avec votre demande, si nécessaire.

Certificat ou enregistrement de mariage – confirme votre nom de famille actuel (les permis ou certificats de mariage de résidents du Québec qui se sont mariés dans cette province après le 1^er avril 1981 ne sont pas acceptés).

Jugement de divorce  – confirme un changement dans le nom de famille.

Document de changement légal de nom  – certificat ou ordonnance d’un tribunal délivré aux termes d’une loi provinciale sur les changements de nom ou d’une loi de même nature.

Ordonnance d’adoption  – certifiée conforme par un tribunal canadien (ne s’applique qu’aux adoptions au Canada).

Certificat notarié, aussi appelé Certificat d’adoption notarié – délivré par le pays d’origine de l’enfant adopté à l’étranger et utilisé par les parents adoptifs pour que le nom de l’enfant soit indiqué sur la carte d’assurance sociale.

Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement OU de la Confirmation de résidence permanente – délivrées par Citoyenneté et Immigration Canada.