Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs

• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Règlement sur les oiseaux migrateurs
• Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs
• Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs, 2007 (Abrégés)

Quoi de neuf

Environnement Canada et Postes Canada améliorent le rendement des ventes de permis de chasse

Timbre sur la conservation des habitats fauniques : Options pour la production de recettes réservées à la conservation et leur gestion

Récemment adopté

• Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs, Annexe 1 (.pdf 456 Ko)

• Information sur les Programmes canadiens de conservation des oiseaux
• Information sur les Programmes de conservation des habitats fauniques
• Information sur l'Application de la loi sur la faune