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Subvenions pour les étudiants ayant des besoins manifestes
Renseignements importants pour les résidents du Québec, les Terrotoires du Nord-Ouest ou le Nunavut.
Subvention canadienne pour étudiants de familles à faibles revenus
La subvention est accordée aux nouveaux étudiants de première année qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement de niveau postsecondaire désigné, dans un programme d’une durée minimale de deux ans et qui débouche sur un certificat, un diplôme ou un grade. Cette subvention peut couvrir jusqu’à la moitié des frais de scolarité, jusqu’à concurrence de 3 000 $. L’admissibilité est établie pendant le processus d’évaluation du prêt d’études à temps plein.
Vous pouvez avoir droit à cette subvention si vous remplissez les critères suivants :
- vous êtes admissible à un prêt d’études canadien pour des études à temps plein;
- vous êtes inscrit comme étudiant à temps plein;
- vous êtes inscrit pour la première fois à des études postsecondaires et être en première année d’un programme d’études d’au moins deux ans qui débouche sur un diplôme, un certificat ou un grade délivré par un établissement scolaire désigné;
- vous commencez vos études moins de quatre ans après avoir terminé vos études secondaires;
- vos parents ont un revenu net qui se situe dans les limites donnant droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants pour l’année d’imposition antérieure. À cette fin, le revenu familial net comprend seulement le revenu net de vos parents tel qu’indiqué à la ligne 236 de votre déclaration de revenus pour l’année antérieure à votre inscription à votre première année d’études postsecondaires;
- être une personne touchée par la Loi sur les allocations spéciales pour les enfants et recevez une allocation spéciale payable ou serait payable si vous êtes âgé de moins de 18 ans.
Subvention canadienne pour études à temps partiel pour les étudiants ayant des besoins manifestes.
Cette subvenion est accordée à des étudiants à temps partiel qui ont démontré un besoin d’aide financière qui dépasse le montant d’aide établi selon leur prêt d’études.
Renseignements sur l’admissibilité
Les candidats doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- être admissibles à un prêt d'études canadien à temps partiel
- démontrer, sur la demande de prêt, pourquoi ils étudient à temps partiel (p. ex. des responsabilités familiales ou d’autres responsabilités qui ne permettent pas la poursuite d’études à temps plein)
- le revenu de la famille doit être inférieur aux seuils de revenu établis
- d’autres critères peuvent s’appliquer
Renseignements sur la demande
- L’admissibilité à cette subvention est déterminée lors du processus d’évaluation de la demande du prêt d’études.
- Les formulaires de demande de prêt sont disponsibles auprès des bureaux provinciaux et territoriaux d'aide aux étudiants et des bureaux d’aide financière des établissements scolaires.
Renseignements connexes
- Les Subventions canadiennes d’accès n’ont pas à être remboursées; cependant, elles sont considérées comme un revenu imposable.
