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Cette section renferme l'information suivante :

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Industrie Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission d'Industrie Canada. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • qu'Industrie Canada soit identifié comme le ministère source;
  • et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Industrie Canada ou avec son aval.
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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Communication Canada
Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square
4e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)   K1A 0S5
Canada
Courriel : copyright.droitsdauteur@tpsgc.gc.ca

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Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Services de production multimédias
Direction générale des communications et du marketing
Industrie Canada
Bureau 264D
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Canada

Téléphone : (613) 948-1554
Télécopieur : (613) 947-7155
Courriel : multimedia@ic.gc.ca

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Protection de la marque de commerce

Les identificateurs suivants du gouvernement du Canada sont des marques de commerce protégées contre toute utilisation non autorisée.

Armoiries : Sous-alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce, Journal des marques de commerce, 13 avril 1955.
Symbole du drapeau : Sous-alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce, Journal des marques de commerce, 30 septembre 1987 et 23 décembre 1987.
Mot-symbole « Canada » : Sous-alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce, Journal des marques de commerce, 25 août 1982.
Symbole graphique d'Industrie Canada : Sous-alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi
sur les marques de commerce
, Journal des marques de commerce, 10 juin 1998.

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Avis de confidentialité

Industrie Canada est déterminé à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels mises en œuvre sur le présent site Web.

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  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par Industrie Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant, et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le présent site Web applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à :

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Direction générale des communications et du marketing
Industrie Canada
Bureau 264D
235, rue Queen
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Téléphone : (613) 948-1554
Télécopieur : (613) 947-7155
Courriel : multimedia@ic.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

 

Date de modification : 2006-02-20
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