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Subvention canadienne pour l'épargne-études

La brochure pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est disponible en plusieurs langues. 

OBTENEZ DE L'ARGENT DES MAINTENANT.

Pour vous aider à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant, le gouvernement du Canada ajoutera à vos épargnes versées dans un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) une Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).

La subvention est versée directement dans le REEE de l’enfant.

Jusqu’à ce jour, trois millions d’enfants ont profité de subventions canadiennes pour l’épargne-études.

Admissibilité à la SCEE

Chaque enfant de 17 ans et moins peut recevoir une subvention à condition :

• qu’il soit résidant canadien;
• qu’il possède un numéro d’assurance sociale (NAS);
• qu’il soit nommé comme bénéficiaire d’un REEE;
• que de l’argent ait été versé dans le REEE .

Pour les jeunes âgés de 15 ans et plus, il faut que des cotisations aient été versées dans un REEE avant le 31 décembre de l’année où le jeune atteint l’âge de 15 ans.

Pour en savoir davantage consultez les Questions et réponses sur la SCEE.

Le montant de la SCEE

Sur la première tranche de 500 $ déposée dans le REEE de votre enfant, la Subvention canadienne pour l’épargne-études versera :

• 40 cents pour chaque dollar, si le revenu familial net est de        37 178 $ ou moins.
• 30 cents pour chaque dollar, si le revenu familial net se situe entre 37 178 $ et 74 357 $.
• 20 cents pour chaque dollar, si le revenu familial net est supérieur à 74 357 $.  

Montants du revenu indiqués pour 2007 – Les montants du revenu familial net sont indexés chaque année sur le taux d’inflation.

Quelque soit votre revenu familial net, lorsque vous épargnez plus de 500 $, la Subvention canadienne pour l’épargne-études versera 20 cents pour chaque dollar additionnel, jusqu’à concurrence de         2 500 $.

Étapes à suivre pour obtenir la SCEE

Pour obtenir la SCEE, vous n’avez qu’à faire ce qui suit :

• Faites une demande pour la numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant.  C’est gratuit. Toutefois, il est nécessaire de fournir certains documents. Appelez au 1 800 O-CANADA pour obtenir de plus amples renseignements ou rendez-vous à un Centre Service Canada près de chez vous.
• Faites une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)  si votre revenu familial est de 37 178 $ ou moins.  Le formulaire de demande de cette prestation est généralement distribué à l'hôpital où votre enfant est né.
• Choisir le fournisseur de REEE qui répond le mieux à vos besoins. Consulter des professionnels d’institutions financières, comme des banques, des vendeurs de régimes collectifs ou des fournisseurs de services financiers avant de prendre votre décision. 
• Ouvrir un REEE pour votre enfant et y mettre de l’argent.
• Demander à votre fournisseur de REEE de présenter une demande de SCEE au nom de l’enfant.

Le montant de subvention sera déposé directement dans le REEE de l’enfant.

Le montant maximum de SCEE que votre enfant peut recevoir est 7 200 $. Cette limite cumulative s’applique aussi à chaque enfant quand l’argent de la SCEE est réparti entre d’autres bénéficiaires comme dans le cas d’un REEE familial. 

Dans ce cas, « cumulatif » signifie de la naissance jusqu’à la fin de l’année où l’enfant a 17 ans.

Utilisation de la SCEE

Aussitôt que votre enfant nommé dans un REEE est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir de l’argent provenant du REEE. À ce moment-là, la SCEE et le revenu produit par l’argent placé dans le REEE sont versés au bénéficiaire comme paiement d’aide aux études (PAE). Chaque paiement contient un montant déterminé de la SCEE.

Si votre enfant nommé dans un REEE ne fait pas d’études postsecondaires, la SCEE doit être remboursée au gouvernement du Canada, à moins qu’elle ne soit placée dans un régime familial. Si le REEE est un régime familial, la SCEE peut être utilisée par un autre enfant nommé dans le régime. Cet enfant peut utiliser le montant de la SCEE jusqu’à sa limite cumulative décrite ci-dessus.

Autres occasions d’épargner  

Selon le revenu de sa famille, l’enfant peut aussi être admissible au Bon d’études canadien. Demandez à un fournisseur de REEE si vous êtes admissible

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Subvention canadienne pour l'épargne-études, veuillez consulter la section Foire aux questions - Subvention canadienne pour l'épargne-études. 

Pour toute question ou commentaire, veuillez communiquer avec nous.