L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Environnement, ministre. Voir Protocole de Kyoto--Engagements--C-288--Document

Épargne-études. Voir Régime enregistré d'épargne-études

EPMT. Voir Ententes de partenariat sur le marché du travail

Équilibre fiscal. Voir Budget 2006--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal au Canada; Budget 2007--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte

Équipement militaire

>>Marchés publics - appels d'offre gouvernementaux, programmes prévus non approuvés et programmes d'approvisionnement approuvés, questions connexes, Q-167 (Black, D.), 1157 (8555-391-167)

Équité en matière d'emploi. Voir Commission canadienne des droits de la personne--Rapports--2005 et 2006

Équité en matière d'emploi, Loi

>>20e anniversaire d'adoption de la loi, déclaration du ministre du Travail (Blackburn), 282
>>Comité désigné pour la conduite de l'examen prévu à l'article 44 de la Loi. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Ordre de renvoi
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-658-01)
>>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-18-01)
>>>Agence du revenu du Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-749-01)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-29-01)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-28-01)
>>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-805-01)
>>>Centre de la sécurité des télécommunications
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-21-01)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-15-01)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2004-2005, 380-1 (8560-391-234-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-27-01)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-26-01)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2004-2005, 381-2 (8560-391-878-01)
>>>Fonction publique fédérale
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-333-01)
>>>Gendarmerie royale du Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-877-01)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-22-01)
>>>Office national du film
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-24-01)
>>>Opérations des enquêtes statistiques
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-30-01)
>>>Parcs Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-750-01)
>>>Service canadien du renseignement de sécurité
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-19-01)
>>>Travail
>>>>2005, 281 (8560-391-226-01)
>>>>2006, 1490 (8560-391-226-02)
>>Voir aussi Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Ordre de renvoi

Équité salariale. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--4e, 6e et 19e; Groupe de travail sur l'équité salariale

Erreurs judiciaires. Voir Justice pénale--Rapports

ESB. Voir Encéphalopathie spongiforme bovine

Esclavage. Voir Traite de personnes--Esclaves

Esclaves africains. Voir Traite de personnes

Espace

>>Exploration, agence canadienne. Voir plutôt Agence spatiale canadienne

Espèces en péril

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2005 - rapport sur l'application de la Loi sur les espèces en péril -, 1540 (8560-391-885-01)
>>Pétitions
>>>(Lake), (391-1315), 1182, rg, 1387 (8545-391-98-01)
>>>(St. Amand), (391-1428), 1261, rg, 1498 (8545-391-98-02)

Essence

>>Prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures, m. subsides (Crête), vote différé, m. adoptée, 222; 222-4; vote différé, 224; rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 236-7
>>Prix, détermination, marges de raffinage, rôle, commissaire de la concurrence, pouvoir d'enquête, attribution, modification de la Loi sur la concurrence, obligation, m. subsides (Paquette), 1370-3; am. (Brunelle), 1370-1, adopté par vote par appel nominal (vote no 180), 1371-2; m. telle que modifiée, adoptée par vote par appel nominal (vote no 181), 1372-3
>>Voir aussi Taxe sur l'essence

Estonie. Voir Sécurité sociale--Accords

Établissement d'enseignement. Voir Code criminel (modification: méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) (projet de loi C-384)

Établissements correctionnels. Voir Centres de détention

États en déroute. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--5e

États et rapports. Voir Documents, états et rapports

États financiers. Voir Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels) (projet de loi C-332); Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-317)

États, immunité, restrictions. Voir Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-272); Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-346)

États-Unis. Voir Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord; Gore, Al--Ancien vice-président américain; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis; Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305); Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.; Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

États-Unis-Canada, relations. Voir plutôt Relations Canada-États-Unis

Éther diphénylique polybromé. Voir Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification: annexe 1) (projet de loi C-274)

Éthiopie

>>Pétition
>>>(Lalonde), (391-0226), 300, rg, 386 (8545-391-42-01)

Éthique, comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent

Éthique, commissaire. Voir plutôt Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Étiquetage des aliments. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-283); Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) (projet de loi C-456)

Étiquetage des boissons alcoolisées. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-251)

Études. Voir Aide financière aux étudiants, Loi (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284); Bourses d'études ou de perfectionnement; Prêts d'études; Régime enregistré d'épargne-études

Étudiants

>>Étrangers de 1er cycle titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-55) (Folco), 365 (8555-391-55)
>>Étrangers de 2e et 3e cycles titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-53) (Folco), 364 (8555-391-53)
>>Immigrants, statut des élèves, Citoyenneté et Immigration, ministère et Sécurité publique et protection civile, ministère, recherche d'information et questions connexes, dd. (Q-28) (Chow), 464 (8555-391-28)
>>Placement. Voir Programme Placement carrière-été
>>Voir aussi Bourses d'études ou de perfectionnement--Exonération d'impôt; Enseignement postsecondaire; Programme de prix du Commonwealth; Programme de travail hors campus--Groupes d'étudiants exclus; Programmes d'aide financière aux étudiants; Régime de prêts d'études

Europe. Voir Association parlementaire Canada-Europe; Banque européenne pour la reconstruction et de développement

Euthanasie

>>Pétitions
>>>(Casson), (391-0413), 508, rg, 714 (8545-391-62-01); (391-0414), 508, rg, 714 (8545-391-62-01); (391-0415), 508, rg, 714 (8545-391-62-01)

Évaluation de la performance. Voir Évaluation des programmes législatifs, Loi (projet de loi C-421)

Évaluation des programmes législatifs, Loi (projet de loi C-421). Williams

>>1re l., 1189

Évaluation environnementale. Voir Agence canadienne d'évaluation environnementale; Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon; Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie; Port de Vancouver--Roberts Bank--Deltaport

Évasion fiscale. Voir Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5)

EX. Voir Fonctionnaires--Groupe de direction «EX»

Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2005-2006, 357 (8560-391-915-01)
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--5e

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent

>>Composition
>>>Députés, 91, 442, 659, 933
>>>>Membres associés, 92, 106, 442, 659, 933
>>>Sénateurs, 29
>>Rapports
>>>1er - Mandat du comité -, 164 (8510-391-02). Adoption, m. adoptée, 164
>>>2e - Droits de licence de radiodiffusion, 523 (8510-391-71)
>>>3e - Dépôt de textes réglementaires, 586 (8510-391-85)
>>>4e - Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 (DORS/89-93), paragraphe 36(2), abrogation, résolution, 979 (8510-391-153)
>>>>Rejet et renvoi de la question pour réexamen au Comité, m. (Hearn) (Affaires émanant du gouvernement no 14), 1041; vote différé, m. adoptée, 1041; 1042; adoptée par vote par appel nominal (vote no 119), 1046-8; résolution réputée retirée conformément à l'art. 125(1) du Règlement, 1048
>>>5e - Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, 1122 (8510-391-194)

Examen de la représentation proportionnelle, Loi (projet de loi C-318). Martin, Pat

>>1re l., 234

Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé

>>Rapport (1er) - projet de loi S-1001, dépôt, 917

Exclusion des Chinois, Loi

>>Abrogation, 60e anniversaire. Voir Canadiens d'origine chinoise

Exploitation sexuelle. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--12e; Traite de personnes--Femmes et enfants; Travailleurs étrangers--Protection

Exploitation sexuelle des mineurs

>>Pétitions
>>>(Ablonczy), (391-1105), 946, rg, 1020 (8545-391-10-12)
>>>(Albrecht), (391-0330), 446, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Alghabra), (391-0435), 548, rg, 627 (8545-391-10-08)
>>>(Ambrose), (391-0303), 352, rg, 387 (8545-391-10-03)
>>>(Anderson), (391-1358), 1208, rg, 1428 (8545-391-10-17)
>>>(Angus), (391-1453), 1309, rg, 1428 (8545-391-10-17)
>>>(Batters), (391-0488), 575, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Beaumier), (391-1148), 1006, rg, 1106 (8545-391-10-13)
>>>(Benoit), (391-1235), 1092, rg, 1187 (8545-391-10-14); (391-1256), 1123, rg, 1249 (8545-391-10-15); (391-1309), 1172, rg, 1356 (8545-391-10-16); (391-1416), 1250, rg, 1428 (8545-391-10-17); (391-1447), 1300, rg, 1428 (8545-391-10-17)
>>>(Bezan), (391-0309), 359, rg, 522 (8545-391-10-04); (391-0758), 875, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Black, D.), (391-0756), 862, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Bonsant), (391-0370), 464, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Boshcoff), (391-0398), 496, rg, 531 (8545-391-10-05)
>>>(Breitkreuz), (391-0376), 482, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Bruinooge), (391-0644), 782, rg, 839 (8545-391-10-10); (391-0645), 782, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Calkins), (391-0405), 496, rg, 531 (8545-391-10-05)
>>>(Cannan), (391-0401), 496, rg, 531 (8545-391-10-05)
>>>(Casson), (391-0411), 508, rg, 531 (8545-391-10-05); (391-0412), 508, rg, 531 (8545-391-10-05)
>>>(Chamberlain), (391-0479), 574, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Charlton), (391-0496), 575, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Cullen, R.), (391-0437), 550, rg, 590 (8545-391-10-07)
>>>(Cummins), (391-0360), 463, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Davidson), (391-0417), 513, rg, 585 (8545-391-10-06)
>>>(Davies), (391-0391), 488, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Del Mastro), (391-0346), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Dykstra), (391-0452), 557, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Fitzpatrick), (391-0468), 561, rg, 714 (8545-391-10-09); (391-0469), 561, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Godfrey), (391-0318), 400, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Grewal), (391-0367), 463, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Hanger), (391-0610), 670, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Hawn), (391-1077), 913, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Hill), (391-0559), 610, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Hinton), (391-0356), 459, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Jaffer), (391-0778), 876, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Kamp), (391-0348), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Keeper), (391-0695), 832, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Komarnicki), (391-0164), 252, rg, 377 (8545-391-10-02); (391-1154), 1006, rg, 1106 (8545-391-10-13)
>>>(Kramp), (391-0627), 700, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Lake), (391-0326), 409, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Lauzon), (391-0341), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(LeBlanc), (391-0354), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Lee), (391-0837), 912, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Lunney), (391-1784), 1568, rg, 1596 (8545-391-10-18)
>>>(MacKenzie), (391-0322), 405, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Maloney), (391-1248), 1123, rg, 1249 (8545-391-10-15)
>>>(Mark), (391-0471), 564, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Marston), (391-0352), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Martin, T.), (391-0573), 628, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Mathyssen), (391-1240), 1113, rg, 1249 (8545-391-10-15)
>>>(Mayes), (391-0386), 483, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(McKay), (391-0365), 463, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Menzies), (391-0373), 482, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Merasty), (391-0316), 400, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Murphy), (391-0347), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Neville), (391-0308), 359, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Norlock), (391-0423), 513, rg, 585 (8545-391-10-06)
>>>(Owen), (391-1091), 918, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Patry), (391-0327), 411, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Peterson), (391-1218), 1085, rg, 1187 (8545-391-10-14)
>>>(Rajotte), (391-1086), 913, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Richardson), (391-0396), 488, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Ritz), (391-0537), 597, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Rota), (391-0803), 891, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Savoie), 391-0833), 906, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Schellenberger), (391-1096), 924, rg, 1020 (8545-391-10-12)
>>>(Scott), (391-0707), 840, rg, 923 (8545-391-10-11); (391-1104), 946, rg, 1020 (8545-391-10-12)
>>>(Sgro), (391-0551), 609, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Simard), (391-0509), 59, rg, 714 (8545-391-10-09); (391-1059), 912, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Sorenson), (391-0275), 347, rg, 387 (8545-391-10-03); (391-0418), 513, rg, 585 (8545-391-10-06)
>>>(Smith), (391-0344), 451, rg, 522 (8545-391-10-04); (391-1098), 924, rg, 1020 (8545-391-10-12)
>>>(St. Amand), (391-0335), 446, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(St. Denis), (391-0739), 858, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Siksay), (391-0494), 575, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Storseth), (391-0351), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Sweet), (391-0350), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Szabo), (391-0380), 482, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Telegdi), (391-1664), 1504, rg, 1596 (8545-391-10-18)
>>>(Temelkovski), (391-0320), 405, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Tweed), (391-0342), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Thompson, M.), (391-0312), 393, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Vellacott), (391-0331), 446, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Van Kesteren), (391-1415), 1247, rg, 1428 (8545-391-10-17)
>>>(Vellacott), (391-1743), 1544, rg, 1596 (8545-391-10-18)
>>>(Warkentin), (391-1065), 912, rg, 923 (8545-391-10-11); (391-1066), 912, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Wappel), (391-0741), 862, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Watson), (391-0593), 659, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Wawara), (391-0565), 610, rg, 839 (8545-391-10-10); (391-0566), 610, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Williams), (391-0019), 53, rg, 221 (8545-391-10-01); (391-0475), 574, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Yelich), (391-0383), 483, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>Voir aussi Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22)

Exploitations agricoles. Voir Protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-356)

Exporail. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--13e

Exportation des eaux du Canada, Loi interdisant (projet de loi C-259). Martin, Pat

>>1re l., 134

Exportation et développement Canada (EDC)

>>Compte du Canada - transactions relatives à ce compte -, rapport 2004-2005, dépôt, 556 (8525-391-18)
>>Président. Voir sous le titre susmentionné Siegel, Eric D.
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du commerce international
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 115 (8560-391-289-01)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1329 (8560-391-289-02)
>>>2006-2009, sommaire du plan d'entreprise, 212 (8562-391-851-01)
>>>2006-2010, sommaire du plan d'entreprise, 212 (8562-391-851-02)
>>>2007-2011, sommaire du plan d'entreprise, 1112 (8562-391-851-03)
>>Siegel, Eric D., président, nomination. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--6e
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Exportation et l'importation des biens culturels, Loi. Voir Biens culturels

Exportation et l'importation des diamants bruts, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>Examen des dispositions et de l'application de la loi après trois ans, 484 (8560-391-917-01)

Exportations. Voir Aliments et drogues, Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (modification: restriction sur les exportations de drogues) (projet de loi C-378); Commerce international, Comité permanent--Rapports--9e; Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels; Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre; Eaux; Licences d'exportation et d'importation

Expositions. Voir Programme de soutien aux expositions et aux festivals

Expositions itinérantes. Voir Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, Loi

Extradition, Loi

>>Pétition
>>>(Holland), (391-1683), 1508, rg, 1604 (8545-391-111-01)

Extradition, Loi (modification) (projet de loi C-350). Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-350)

Exxon. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Politique

F

Faillite et insolvavilité. Voir Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité

Faillite et l'insolvabilité, Loi. Voir Voies et moyens--Nos 13 et 21

Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification) (projet de loi C-270). Charlton

>>1re l., 149

Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (modification) (projet de loi C-62). Ministre du Travail (Blackburn)

>>Voies et moyens no 21, réputée adoptée, m. adoptée, 1517
>>1re l., 1518
>>Recommandation royale, 1518-9
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 1535
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1535

Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-228). McDonough

>>1re l., 93

Faillites

>>Pétitions
>>>(Charlton), (391-1276), 1142, rg, 1331 (8545-391-97-01)
>>>(McKenzie), (391-1302), 1162, , rg, 1375 (8545-391-97-02)