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Avis importants

Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Secrétariat de GéoConnexions a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du Secrétariat de GéoConnexions.

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Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada » ou communiquer avec :


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ou
copyright.droitsdauteur@tpsgc.gc.ca

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Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.
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Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et le Secrétariat de GéoConnexions s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web du Secrétariat de GéoConnexions.

  • Le Secrétariat de GéoConnexions ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du Secrétariat de GéoConnexions qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont pas divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Secrétariat de GéoConnexions, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à info@geoconnexions.org ou par téléphone au (613) 947-1345 ou 1-877-221-6213. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

Langues officielles

Le Secrétariat de GéoConnexions est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements fournis sur le présent site Web sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

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