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Loi de l’impôt sur le revenu ( 1985, ch. 1 (5e suppl.) )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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).
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Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Loi de l’impôt sur le revenu
TITRE ABRÉGÉ
PARTIE I :
IMPÔT SUR LE REVENU
Section A :
Assujettissement à l’impôt
Section B :
Calcul du revenu
Section C :
Calcul du revenu imposable
Section D :
Revenu imposable gagné au Canada par des non-résidents
Section E :
Calcul de l’impôt
Section E.1 :
Impôt minimum
Section F :
Règles spéciale applicables en certains cas
Section G :
Régimes de participation différée et autres arrangements spéciaux relatifs aux revenus
Section H :
Exemptions
Section I :
Déclarations, cotisations, paiement et appels
Section J :
Appels auprès de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour d’appel fédérale
PARTIE I.1 :
IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE (REVENUS DES PARTICULIERS)
PARTIE I.2 :
IMPÔT SUR LES PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
PARTIE I.3 :
IMPÔT DES GRANDES SOCIÉTÉS
PARTIE II :
SURTAXE DES FABRICANTS DE TABAC
PARTIE II.1 :
IMPÔT SUR CERTAINES DISTRIBUTIONS DE SURPLUS
PARTIE III :
IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE SUR LES EXCÉDENTS RÉSULTANT D’UN CHOIX
PARTIE III.1 :
IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE SUR LES DÉSIGNATIONS EXCESSIVES DE DIVIDENDES DÉTERMINÉS
PARTIE IV :
IMPÔT SUR LES DIVIDENDES IMPOSABLES REÇUS PAR LES SOCIÉTÉS PRIVÉES
PARTIE IV.1 :
IMPOSITION DES DIVIDENDES REÇUS PAR DES SOCIÉTÉS SUR CERTAINES ACTIONS PRIVILÉGIÉES
PARTIE V :
IMPÔT ET PÉNALITÉS RELATIFS AUX ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉS
PARTIE VI :
IMPÔT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
Calcul de l’impôt
Dispositions transitoires
Dispositions d’ordre administratif
PARTIE VI.1 :
IMPOSITION DES SOCIÉTÉS VERSANT DES DIVIDENDES SUR DES ACTIONS PRIVILÉGIÉES IMPOSABLES
PARTIE VII :
IMPÔT REMBOURSABLE AUX SOCIÉTÉS ÉMETTANT DES ACTIONS ADMISSIBLES
PARTIE VIII :
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS REMBOURSABLE AU TITRE DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL
PARTIE IX :
IMPÔT SUR LA DÉDUCTION VISÉE À L’ARTICLE 66.5
PARTIE IX.1 :
IMPÔT DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES INTERMÉDIAIRES DE PLACEMENT DÉTERMINÉES
PARTIE X :
IMPÔTS SUR LES RÉGIMES DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES ET SUR LES RÉGIMES DONT L’AGRÉMENT EST RETIRÉ
PARTIE X.1 :
IMPÔT FRAPPANT LES EXCÉDENTS DE CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ
PARTIE X.2 :
IMPÔT SUR LES PLACEMENTS ENREGISTRÉS
PARTIE X.3 :
SOCIÉTÉS À CAPITAL DE RISQUE DE TRAVAILLEURS
PARTIE X.4 :
IMPÔT SUR LES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES AUX RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-ÉTUDES
PARTIE X.5 :
PAIEMENTS DANS LE CADRE DE RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-ÉTUDES
PARTIE XI :
PARTIE XI.1 :
IMPÔT RELATIF AUX RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ ET À D’AUTRES PERSONNES EXONÉRÉES D’IMPÔT
PARTIE XI.2 :
IMPÔT SUR LA DISPOSITION DE CERTAINS BIENS
PARTIE XI.3 :
IMPÔT SUR LES CONVENTIONS DE RETRAITE
PARTIE XII :
IMPÔT RELATIF À CERTAINS IMPÔTS, LOYERS, À CERTAINES REDEVANCES, ETC. VERSÉS À UN GOUVERNEMENT PAR UNE PERSONNE EXONÉRÉE D’IMPÔT
PARTIE XII.1 :
IMPÔT SUR LES REVENUS MINIERS ET PÉTROLIERS TIRÉS DE BIENS RESTREINTS
PARTIE XII.2 :
IMPÔT SUR LE REVENU DISTRIBUÉ DE CERTAINES FIDUCIES
PARTIE XII.3 :
IMPÔT SUR LE REVENU DE PLACEMENT DES ASSUREURS SUR LA VIE
PARTIE XII.4 :
IMPÔT DES FIDUCIES POUR L’ENVIRONNEMENT ADMISSIBLE
PARTIE XII.5 :
RECOUVREMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT RELATIF À UN FONDS DE TRAVAILLEURS
PARTIE XII.6 :
IMPÔT SUR LES ACTIONS ACCRÉDITIVES
PARTIE XIII :
IMPÔT SUR LE REVENU DE PERSONNES NON-RÉSIDENTES PROVENANT DU CANADA
PARTIE XIII.1 :
IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE DES BANQUES ÉTRANGÈRES AUTORISÉES
PARTIE XIII.2 :
PLACEMENTS DE NON-RÉSIDENTS DANS LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT CANADIENS
PARTIE XIV :
IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE DES SOCIÉTÉS NON-RÉSIDENTES
PARTIE XV :
APPLICATION ET EXÉCUTION
Application
Recouvrement
Généralités
Infractions et peines
Procédure et preuve
PARTIE XVI :
ÉVITEMENT FISCAL
PARTIE XVI.1 :
PRIX DE TRANSFERT
PARITE XVII :
INTERPRÉTATION
Informations pertinentes
Modifications non en vigueur
Dispositions connexes
Règlements apparentés
Impôt sur le revenu, Règlement de l’
Proclamation fixant des jours d’évaluation
Remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, Décret de 1982 sur la
Avis importants
Avis importants
Avis importants