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Programme de paiements anticipés
Le Programme de paiements anticipés offre des avances de fonds aux producteurs agricoles sur la valeur de produits agricoles admissibles durant une période précise jusqu'à ce que les conditions du marché leur permettent de les vendre à un prix avantageux.
Administré par : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Renseignements sur l’admissibilité
Les producteurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- être citoyens canadiens ou résidents permanents
- faire partie d'une société par actions, d'une coopérative ou d'une société de personnes dont la participation majoritaire est de la part de citoyens canadiens ou de résidents permanents
- d'autres critères peuvent s'appliquer
Renseignements sur la demande
- Les producteurs agricoles doivent obtenir un formulaire de demande par l'entremise des associations de producteurs.
Coordonnées
- Renseignements généraux : 1 888 346-2511
- ATS : 1 613 759-7470 (Ottawa)
