Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) offre aux producteurs agricoles une protection de leur revenu contre les baisses de revenu agricole, qu'elles soient faibles ou importantes, en leur offrant du financement pendant les années où leur marge de production est inférieure à leur marge de référence.

Administré par : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Renseignements sur la demande

• Formulaire de demande

Renseignements financiers

• Chaque année, les producteurs agricoles doivent verser un droit de participation, qui est un pourcentage de leur marge de référence protégée.
• Les producteurs qui ont participé au Programme en 2003, en 2004 ou en 2005 ne sont pas obligés de verser un droit de participation pour ces années.

Dates et dates limites

• La date limite pour s'inscrire au PCSRA pour 2007 et pour payer les frais connexes est le 30 novembre 2007.
• La date limite pour soumettre, sans encourir de pénalité, le formulaire intitulé « Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers - 2006 » à l'Agence du revenu du Canada est le 30 septembre 2007.
• Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2007 pour soumettre le formulaire mais devront payer une pénalité.

Coordonnées

• Renseignements généraux : 1 866 367-8506
• ATS : 1 613 759-7470 (Ottawa)

Renseignements connexes

• Le PCSRA n'est pas offert dans les Territoires du Nord-Ouest ni au Nunavut.
• Les gouvernements de l’Alberta, de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario et du Québec offrent aussi des renseignements sur le PCSRA par l’entremise de leurs centres de renseignements provinciaux respectifs.
• Veuillez noter que certains des ces sites Web ne sont pas disponibles en français.