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Permis d'embarcation de plaisance
Le Permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification qui doit être inscrit sur chaque embarcation de plaisance, conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001. Ce numéro aide les organismes d'application de la loi et de recherche et sauvetage à identifier le propriétaire de chaque embarcation de plaisance.
Administré par : Service Canada pour le compte de Transports Canada
Renseignements sur la demande
- Quels sont les types de bateaux pour lesquels on doit obtenir un permis?
- Comment puis-je me procurer un permis pour une nouvelle embarcation?
- Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation achetée aux États-Unis?
- Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation que j'ai moi-même construite?
- Je viens d’acheter une embarcation d’occasion. Comment puis‑je faire transférer le permis à mon nom?
- Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation de plaisance n'ayant jamais été munie de permis?
- Je vends mon embarcation. Comment puis-je faire transférer mon permis?
- Que dois-je faire pour remplacer un permis de plaisance perdu?
Formulaires
Renseignements financiers
Coordonnées
Renseignements connexes
- Est-ce que le « permis » et la « carte de conducteur » d'embarcation de plaisance désignent le même document?
- Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire du bateau?
- Y a-t-il des possibilités que je sois mis à l’amende si je n’ai pas de permis?
J'aimerais en apprendre davantage sur le Permis d’embarcation de plaisance.
