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Vol. 141, no 44 — Le 3 novembre 2007
COMMISSIONS
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise |
Nom/Adresse |
| 859185845RR0001 |
WHIT-TEE YOUTH SHELTER INC., DOWNSVIEW, ONT. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Appel no AP-2005-035
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 19 octobre 2007 à l'égard d'un appel interjeté par Panasonic Canada Inc. à la suite d'une décision du président de l'Agence des services frontaliers du Canada rendue le 12 septembre 2005 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.
L'appel, entendu le 31 octobre 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 22 octobre 2007
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2007-385 Le 22 octobre 2007
CKUA Radio Foundation
Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Grande Prairie, Peace River, Red Deer, Hinton, Edson, Whitecourt, Athabasca, Fort McMurray, Spirit River, Drumheller, Banff et Lloydminster (Alberta)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKUA-FM Edmonton et de ses émetteurs. La licence expirera le 31 août 2014.
Approuvé — Exemption de l'obligation de consacrer au moins 60 % de la contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien à FACTOR ou à MUSICACTION.
2007-386 Le 22 octobre 2007
Messiah Lutheran Church
Prince Albert (Saskatchewan)
Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM non commerciale de faible puissance de langue anglaise diffusant une programmation religieuse. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-387 Le 22 octobre 2007
0759969 B.C. Ltd. et Salt Spring Island Radio Corp.
Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
Approuvé — Licence de radiodiffusion présentée afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée. La licence expirera le 31 août 2014.
Refusé — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour desservir Salt Spring Island.
2007-388 Le 23 octobre 2007
Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
Plainte — Diffusion de l'émission FRIC show par le réseau français de la Société Radio-Canada avant l'heure critique.
2007-389 Le 23 octobre 2007
Seaside Broadcasting Organization
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)
Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CFEP-FM Eastern Passage en augmentant la puissance apparente rayonnée.
2007-390 Le 24 octobre 2007
Société Radio-Canada
Sudbury et Marathon (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'un émetteur FM à Marathon.
2007-391 Le 24 octobre 2007
Communications Rogers Câble inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé en partie — Modifications aux conditions de la licence pour l'entreprise de programmation de vidéo sur demande appelée Rogers on Demand concernant la distribution de la programmation qui contient des messages publicitaires et de la programmation produite par la titulaire ou une personne qui est liée.
2007-392 Le 24 octobre 2007
Burlingham Communications Inc.
Hamilton et Meaford (Ontario)
Refusé — Exploitation d'un émetteur à Meaford (Ontario).
2007-378-1 Le 26 octobre 2007
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Salmon Arm, Enderby et Sicamous (Colombie-Britannique)
Erratum — Le Conseil corrige le nom de la titulaire dans la version anglaise de décision de radiodiffusion 2007-378, 17 octobre 2007.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-119
Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 14 novembre 2007.
1. Shaw Communications Inc.
Calgary et Edmonton (Alberta)
En vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble desservant Calgary et Edmonton (Alberta).
Le 24 octobre 2007
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