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Vol. 141, no 44 — Le 3 novembre 2007
AVIS DIVERS
BRUNSWICK PIPELINE COMPANY
DÉPÔT DE PLANS
La Brunswick Pipeline Company donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Brunswick Pipeline Company a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de registre des biens réels du comté de Saint John de Services Nouveau-Brunswick, à Saint John, sous le numéro de dépôt 24693724, une description de l'emplacement et les plans du forage directionnel horizontal et des travaux associés dans la rivière Saint-Jean, à Pleasant Point et à Pokiok dans la ville de Saint John, du lot 00040287 au lot 00404038, y compris le lot 00000002.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Fredericton, le 24 octobre 2007
JACQUES WHITFORD LIMITED
CHRIS R. BLAIR
[44-1-o]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADA-VIE DU CANADA
RÉVOCATION DE LA LIQUIDATION ET DE LA DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est par les présentes donné que, conformément à la Loi sur les sociétés d'assurances, La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada a demandé et reçu l'approbation du ministre des Finances pour révoquer :
a) l'approbation du ministre permettant de conclure une convention de liquidation en vertu de laquelle La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada avait eu l'intention de transférer le solde de son actif à sa société mère, La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (« la Canada-Vie »);
b) l'arrêté du ministre, daté du 9 juin 2005, approuvant la demande présentée par La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada de lettres patentes de dissolution de la compagnie.
Tout créancier ou titulaire de police qui souhaite obtenir des renseignements complémentaires peut le faire en écrivant à La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada, 330, avenue University, Toronto (Ontario) M5G 1R8, à l'attention de la sous-secrétaire générale.
Veuillez prendre note que La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada n'a pas émis de polices d'assurance au public et que la présente mesure n'a pas d'incidence sur les titulaires de polices de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie.
Toronto, le 20 octobre 2007
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADA-VIE
DU CANADA
[43-4-o]
CANADIAN CENTRE FOR HOME EDUCATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Centre for Home Education a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à London, province d'Ontario.
Le 22 octobre 2007
Le président
PAUL FARIS
[44-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Charlotte (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24675697, une description de l'emplacement et les plans des quais, des quais flottants, de l'ouvrage de protection du rivage et de la rampe d'accès à l'eau actuels à Beaver Harbour, comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, sur le lot qui porte le NID 15174170, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 22 octobre 2007
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
[44-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Charlotte (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24675788, une description de l'emplacement et les plans des quais, des quais flottants, du brise-lames et de la rampe d'accès à l'eau actuels à North Head, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, sur le lot qui porte le NIP 15072895, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 22 octobre 2007
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
[44-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, à Burton (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24538960, une description de l'emplacement et les plans du pont Long Creek Bridge No. 2 au-dessus du ruisseau Long, à Long Creek.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Fredericton, le 23 octobre 2007
Le ministre des Transports
DENIS LANDRY
[44-1-o]
GLITNIR BANKI HF.
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Glitnir banki hf., une banque étrangère ayant son siège social à Reykjavik, en Islande, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Banque Glitnir et son bureau principal sera situé à Halifax (Nouvelle-Écosse).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 10 décembre 2007.
Reykjavik, le 12 octobre 2007
GLITNIR BANKI HF.
[42-4-o]
IBT TRUST COMPANY (CANADA)
STATE STREET TRUST COMPANY CANADA
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que la IBT Trust Company (Canada), dont le siège social est sis à Toronto (Ontario) et la State Street Trust Company Canada, dont le siège social est sis à Toronto (Ontario), entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 1er décembre 2007 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom State Street Trust Company Canada.
Le 26 octobre 2007
IBT TRUST COMPANY (CANADA)
STATE STREET TRUST COMPANY CANADA
[44-4-o]
INTERNATIONAL SCHIZOPHRENIA FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que INTERNATIONAL SCHIZOPHRENIA FOUNDATION a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 19 octobre 2007
Le président du conseil
SARA SOCHACZEVSKI
[44-1-o]
JAYDAN VENTURES INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Jaydan Ventures Inc., exerçant ses activités sous le nom de Blind Bay Resort, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Jaydan Ventures Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement (Service BC) situé au 850A 16th Street NE, Salmon Arm (Colombie-Britannique) V1E 4S4, sous le numéro de dépôt 1000069, une description de l'emplacement et les plans relatifs à la modification des limites d'une parcelle d'estran (bail DL 1999), pour obtenir une plus grande zone de mouillage dans le lac Shuswap, au centre de villégiature Blind Bay Resort, en face du lot 1, plan 41252, section 17, canton 22, rang 10, à l'ouest du sixième méridien, division de Kamloops, district de Yale.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Salmon Arm, le 23 octobre 2007
JAYDAN VENTURES INC.
[44-1]
JOHN HANCOCK LIFE INSURANCE COMPANY
MANUVIE CANADA LTÉE
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par la présente que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), John Hancock Life Insurance Company (« John Hancock ») entend demander au ministre des Finances du Canada, vers le 3 décembre 2007, d'approuver la réassurance aux fins de prise en charge, auprès de Manuvie Canada Ltée et en date du 1er janvier 2008, de tous les risques liés aux contrats de la succursale canadienne de John Hancock.
Entre la date du présent avis et celle du dépôt de la demande auprès du ministre des Finances, les titulaires de contrats de John Hancock pourront examiner des exemplaires de la convention de prise en charge et du rapport de l'actuaire indépendant y afférent pendant les heures normales d'ouverture, au siège social de John Hancock situé au 601 Congress Street, Boston, Massachusetts 02210; au siège social de Manuvie Canada Ltée situé au 500, rue King Nord, Waterloo (Ontario) N2J 4C6 et au siège social de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers situé au 200, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 1E5.
Le 3 novembre 2007
JOHN HANCOCK LIFE INSURANCE COMPANY
Le secrétaire général
EMANUEL ALVES
[44-1-o]
INFRASTRUCTURE ET TRANSPORTS MANITOBA
DÉPÔT DE PLANS
Infrastructure et Transports Manitoba donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Infrastructure et Transports Manitoba a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Winnipeg, à Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt R1182, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de remplacer au-dessus du ruisseau Picket, à Nutimik Lake (Manitoba), sur la route provinciale secondaire 307.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Winnipeg, le 3 novembre 2007
INFRASTRUCTURE ET
TRANSPORTS MANITOBA
[44-1-o]
MAPLELNG LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société MapleLNG Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La MapleLNG Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des terres du comté de Guysborough, à Guysborough (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 89041892, une description de l'emplacement et les plans d'une jetée et de chevalets maritimes que l'on propose de construire dans la baie de Stormont, à Red Head, près de Goldboro, en Nouvelle-Écosse, en face du lot qui porte le NIP 35094481.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 25 octobre 2007
MAPLELNG LIMITED
[44-1-o]
MCKENZIE FOREST PRODUCTS, INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société McKenzie Forest Products, Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La McKenzie Forest Products, Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, situé au 220, rue Main Sud, Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33391, une description de l'emplacement et les plans du remplissage que l'on propose d'effectuer dans le lac Lost, au 120, chemin The Mill, concession 2, sur une partie des lots 5 et 6, LOC SN 193, municipalité de Sioux Lookout, en face des lots 8 et 9.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 22 octobre 2007
MCKENZIE FOREST PRODUCTS, INC.
[44-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
La McCormick Rankin Corporation, au nom du ministère des Transports de l'Ontario, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. En vertu de l'article 9 de ladite loi, la McCormick Rankin Corporation, au nom du ministère des Transports de l'Ontario, a déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Kenora (no 23), à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33392, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de remplacer au-dessus de la rivière Chukuni, sur la route 105, près des lots 0278, 0202, 0285 et 0288, dans la municipalité de Red Lake, district de Kenora.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Mississauga, le 26 octobre 2007
MCCORMICK RANKIN CORPORATION
JAMES SHERLOCK, ing.
[44-1]
PARTNERRE S.A.
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes, en vertu de l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Partner Reinsurance Company Ltd. (« PRECL ») et PartnerRe S.A. (« PartnerRe ») ont l'intention de faire une demande au ministre des Finances du Canada, le ou avant le 20 novembre 2007 pour que celui-ci approuve la réassurance aux fins de prise en charge par PRECL de toutes les polices souscrites par PartnerRe et liées à l'indemnisation des risques dans les branches d'assurance de vie et accidents et maladie (les « polices »), y compris toutes les obligations présentes et futures à l'égard de telles polices, avec effet à partir du 1er janvier 2008.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction sera disponible pour consultation par tous les détenteurs de polices ainsi que toutes les personnes intéressées durant les heures d'ouverture au bureau chef de la succursale canadienne de PartnerRe et au bureau chef de la succursale canadienne de PRECL, les deux situés au 130, rue King Ouest, Bureau 2300, Toronto (Ontario) M5X 1C7, pour une période de 30 jours à la suite de la publication de cet avis.
Toronto, le 20 octobre 2007
PARTNERRE S.A.
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[42-4-o]
PARTNERRE S.A.
PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes, en vertu de l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Partner Reinsurance Europe Limited (« PREEL ») et PartnerRe S.A. (« PartnerRe ») ont l'intention de faire une demande au ministre des Finances du Canada, le ou avant le 20 novembre 2007 pour que celui-ci approuve la réassurance aux fins de prise en charge par PREEL de toutes les polices souscrites par PartnerRe et liées à l'indemnisation des risques dans les branches d'assurance des biens, aériennes, automobiles, chaudières et machines, crédit, détournements, grêle, responsabilité et caution (les « polices »), y compris toutes les obligations présentes et futures à l'égard de telles polices, avec effet à partir du 1er janvier 2008.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction sera disponible pour consultation par tous les détenteurs de polices ainsi que toutes les personnes intéressées durant les heures d'ouverture au bureau chef de la succursale canadienne de PartnerRe et au bureau chef de la succursale canadienne de PREEL, les deux situés au 130, rue King Ouest, Bureau 2300, Toronto (Ontario) M5X 1C7, pour une période de 30 jours à la suite de la publication de cet avis.
Toronto, le 20 octobre 2007
PARTNERRE S.A.
PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[42-4-o]
TRANSFORMATIONS CANADA INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que TRANSFORMATIONS CANADA INC. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 458 35th Avenue NW, à Calgary, province d'Alberta.
Le 7 septembre 2007
Le président
PHILIP NORDIN
[44-1-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE TRITON
DEMANDE D'AGRÉMENT
Avis est donné par les présentes que Compagnie d'assurance Triton a l'intention de faire une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances pour un agrément l'autorisant à garantir des risques au Canada, et ce, sous la dénomination sociale de Compagnie d'assurance Triton, dans les branches d'assurance suivantes : accidents et maladie, protection de crédit, détournements, responsabilité et biens. Le siège social de la société est situé à Fort Worth, au Texas, États-Unis, et l'agence principale au Canada sera située à London, en Ontario.
Toronto, le 20 octobre 2007
COMPAGNIE D'ASSURANCE TRITON
Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[42-4-o]
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