Documents de voyage

Le programme Documents de voyage délivre des documents de voyage à des personnes ayant le statut de réfugié ou de personne protégée au Canada. Le programme délivre aussi des certificats d'identité à des personnes légalement établies au Canada.

Administré par : Passeport Canada

Renseignements sur la demande

• Le délai de traitement des demandes est de plusieurs mois.
• Les formulaires de demande doivent être signés par le demandeur et un répondant.
• Formulaire de demande

Les demandeurs doivent aussi présenter les documents suivants avec leur demande :

• une preuve de statut d'immigrant au Canada, telle qu'une attestation de statut de personne protégée, une fiche d'établissement ou un permis de résident temporaire (originaux seulement)
• au moins une pièce d'identité supplémentaire portant le nom et la signature du demandeur, délivrée par n'importe quel ordre de gouvernement canadien ou étranger (originaux ou photocopies signées par le répondant)
• deux photographies de style passeport identiques qui sont conformes aux spécifications techniques et aux normes indiquées dans le formulaire de demande de passeport
• tout document de voyage valide ou périmé délivré au demandeur, s'il y a lieu (originaux seulement)

Renseignements financiers

Les frais pour les documents de voyage et les certificats d'identité sont les suivants :

• 22 $ pour chaque document délivré à un enfant âgé de moins de 3 ans
• 37 $ pour chaque document délivré à un enfant âgé de 3 à 15 ans
• 87 $ pour les documents de voyage délivrés aux personnes âgées de 16 ans et plus
• 127 $ pour les certificats d'identité délivrés aux personnes âgées de 16 ans et plus

Coordonnées

• Renseignements généraux : 1 800 567-6868
• ATS : 1 866 255-7655

Renseignements connexes

• La période de validité de ces titres et certificats est déterminée par le bureau de délivrance.
• Lorsqu'un document de voyage a été perdu, volé, endommagé ou détruit ou qu'il est inaccessible, les demandeurs doivent aussi inclure un formulaire de déclaration solennelle dûment rempli avec leur formulaire de demande.
• À compter du 23 janvier 2007, tous les voyageurs, y compris les Canadiens, les résidents permanents du Canada et les Américains, devront avoir sur eux un passeport ou un autre document sûr approprié lorsqu'ils voyagent aux États-Unis par voie aérienne.