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Canada11. Pardon, vous dites? Un guide du jargon gouvernemental

Ce glossaire présente quelques-uns des acronymes en usage au gouvernement. Cette page pourrait vous aider à comprendre de quoi discutent les gens; si un courriel est réellement « atypique »; si la couleur du papier (blanc ou vert) a de l'importance; ce que la page couverture (rouge ou bleue) vous apprend. Lisez ce qui suit, et ajoutez-y d’autres termes à volonté!

 

Vous le verrez ainsi Vous l'entendrez ainsi Et cela signifie
Affaires intergouvernementales   Comité du Cabinet chargé des affaires intergouvernementales (lié au Bureau du Conseil privé mais a son propre ministre)
AIG a-i-gé Affaires intergouvernementales
AFPC a-èf-pé-cé Alliance de la Fonction publique du Canada: Le syndicat le plus important de la fonction publique.
AGRHFPC a-gé-èr-hache-èf-pé-cé Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Fait rapport au président du Conseil du Trésor.
AIPRP a-i-pé-èr-pé Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP). Ces deux lois précisent ce qui doit être rendu public et ce que ne doit pas l'être.
APEX a-pèx Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada
Appareil gouvernemental   Secrétariat du BCP conseillant le premier ministre sur l'organisation du gouvernement
BCP bé-cé-pé Bureau du Conseil privé (bureau administratif du premier ministre)
Budget principal des dépenses   Partie II du Budget des dépenses (voir Livre bleu)
BVG Bureau du Végé Bureau du vérificateur général du Canada
CBPM cbé-pé-èm Bureau Cabinet du Premier ministre (Le bureau politique du premier ministre)
CCSM cé-cé-ès-èm Comité de coordination des sous-ministres
CCUE, CCUS   Comité du Cabinet sur l'union économique; Comité du Cabinet sur l'union sociale
Le Centre   Autre nom pour « organismes centraux ». Comprend parfois le CPM : Qu'en dit le Centre ?
CFP   Commission de la fonction publique
CGRR cé-gé-èr-èr Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (outil employé par le Conseil du Trésor).
CHF Cé-hache-ef Comité des hauts fonctionnaires. Groupe de sous-ministres présidé par le greffier – traite les questions de gestion ministérielle
CPM cé-pé-em   Conférence des premiers ministres : réunion des premiers ministres provinciaux et du premier ministre du Canada
CSC sé-ès-sé Comité spécial du Conseil (l’un des comités du Cabinet)
CSMGIT (TIMS en anglais)   Comité des sous-ministres chargé de la stratégie de gestion de l’information et de la technologie
C.P. dé-cé Décret en conseil; c.-à-d., décision finale sur un règlement
CVAR cé-vé-a-èr Cadre de vérification axé sur les risques (outil employé par le Conseil du Trésor).
Déjeuner des SM   Réunion hebdomadaire de tous les sous-ministres, présidée par le greffier
DG dé-gé Directeur général
Document de présentation   Document d’information comprenant plusieurs pages de notes en format télégraphique (semblables à des acétates de rétroprojecteur)
DP dé-pé Demande de proposition : documents de soumission
DT dé-té Discours du Trône: Énoncé des intentions du gouvernement ppour la nouvelle session du Parlement
ECUS é-kus L'Entente-cadre sur l'union sociale
EFPC e-èf-pé-cé L'organisme de formation du gouvernement pour tous les échelons (regroupement de l'ancien CCG, FPC et de FLC qui fait rapport au SCT). Appelé aussi l'École.
Étude thématique   Compte rendu de deux pages résumant un enjeu du Comité du Cabinet chargé des opérations
FP ou FPT èf-pé ou èf-pé-té Fédéral-provincial(-territorial)
FCR èf-èr-èm Fonds consolidé du revenu (Trésor). Tous les revenus des ministères sont versés dans le FCR.
Greffier   Chef de la fonction publique, « sous-ministre » des députés, fonctionnaire de niveau le plus élevé.
IAPC i-a-pé-cé L'Institut d'administration publique du Canada
La Relève   Réforme administrative de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Édifice Langevin   Siège du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre
Le Conseil   Conseil du Trésor, l’un des comités du Cabinet
L’École   École de la fonction publique du Canada
Législation et planification parlementaire   Secrétariat du BCP
LGFP   Loi sur la gestion des finances publique; régit toutes les responsabilités et transactions financières
Livre blanc   Déclaration d’intention du gouvernement déposée à la Chambre
Livre bleu   Budget principal des dépenses rédigé par le Secrétariat du Conseil du trésor et déposé au Parlement (couverture bleue) (v. partie III)
Livre vert   Document de travail déposé à la Chambre
LPP èl-pé-pé  Législation et planification parlementaire; Secrétariat du BCP
LRL èl-èr-èl Le Réseau du Leadership
MAINC Maï-enc Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ancien acronyme pour Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC).
MJNAR èm-j-èn-a-r Mise à jour annuelle des niveaux de référence.
MC èm-sé Mémoire au Cabinet
MERX Murks Service centralisé chargé d'annoncer les marchés de biens et services offerts par le gouvernement (voir Demande de proposition).
Ministères opérationnels   Ministères autres que les organismes centraux
Modèle de Westminster   La structure et les principes qui orientent la conduite du Parlement et des ministres, souvent en rapport avec l’obligation de rendre compte; du nom du siège du Parlement britannique, qui a instauré le modèle.
NGC èn-gé-cé  Nominations du gouverneur en conseil (p. ex., sous-ministres, chefs d'organismes)
Opérations   Comité du Cabinet chargé des opérations
Organismes centraux   BCP, SCT, ministère des Finances (et quelquefois le MAECI, la CFP ou le ministère de la Justice)
OSS o-ès-ès Organisme de service spécial: organisation issue du gouvernement. Exemple: le bureau des passeports, l'agence canadienne d'inspection des aliments
Partie III   Volume du Budget des dépenses consacré aux détails des prévisions de dépenses ministérielles.
Plan d'activités   Plans annuels rédigés par les ministères
Pouvoirs   Autorisation juridique et financière de faire ce que l'on souhaite.
Priorités et planification   Secrétariat des priorités et de la planification du BCP
Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification
Processus d'établissement des priorités   Système au moyen duquel on étudie le financement à accorder aux propositions ayant obtenu l'approbation de principe du Cabinet.
Protocole   La façon dont les choses doivent être faites, p. ex., règles à suivre pour rédiger des documents pour le Cabinet
Enjeux horizontaux   Enjeux qui couvrent plusieurs mandats (par exemple : environnement, Autochtones)
RC èrcé Rapports de comités : décisions qui se dirigent vers le Cabinet
RCN Cé-cé-èn Région de la capitale nationale, c.-à-d. Ottawa-Hull
RD Èr-dé Rapport de décision : décisions adoptées par le Cabinet
Régions   Habituellement, partout au Canada sauf la région Ottawa-Hull
REIR   Résumé de l'étude d'impact de la réglementation; considère des questions en rapport avec de nouveaux règlements ou des règlements modifiés.
RM èr-èm  Recommandation ministérielle : ce que le ministre veut faire.
RPP èr-pé-pé Rapport sur les plans et les priorités
S et C ès-sé Subventions et contributions : paiements à des organisations régis par des règles établies
SCT ès-sé-té Secrétariat du Conseil du Trésor (appuie le Conseil du Trésor)
Journée de réflexion ou séance de réflexion   Réunions périodiques d’une journée pour étudier des questions d’intérêt stratégique ou ministériel. Réunit généralement les membres du Cabinet (ou les SM, ou les équipes de gestionnaires supérieurs)
SGD ès-gé-dé Système de gestion des dépenses
SIOS (MERX) ès-i-os Système des invitations ouvertes à soumissionner (ancien nom) : processus d’appel d’offres de TPSGC. Aujourd’hui remplacé par MERX.
SM es-èm Sous-ministre (aussi : SMA = sous-ministre adjoint) des titres équivalents peuvent être : président, secrétaire, greffier, commissaires, mais pas toujours interchangeables!
SMA es-èm-a Sous-ministre adjoint
TCSPS Té-cé-es-pé-es Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux : ententes financières entre les gouvernements fédéral et provinciaux
TPSGC té-pé-ès-jé-sé Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Souvent abrégé par « Travaux publics » ou « Approvisonnement et services » son ancien nom.
Transferts fédéraux   Aide financière fédérale accordée aux provinces et aux territoires
Walk-in   Proposition au Cabinet sans documents à l’appui, ou avec documentation tardive.

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