Entreprises - Lois

Au Canada, tous les ordres de gouvernement se partagent la responsabilité de la protection de l'environnement et de la santé humaine. Afin d'atteindre les objectifs en lien avec la protection de l'environnement, les gouvernements utilisent une série d'instruments réglementaires et non réglementaires pour prévenir la pollution. Mentionnons, parmi ces instruments, les lois, les politiques et les initiatives volontaires. La présente section offre aux entreprises des renseignements sur certaines de ces initiatives, ainsi que des liens avec ces dernières.

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
• Lois et règlements fédéraux
• Gazette du Canada
• Loi provinciaux et territoriaux

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

En plus de ces ressources, la base de données CCIPP contient des centaines d’autres ressources de prévention de la pollution. Accéder à ces ressources effectuant une recherche par mot-clé ou une recherche par secteur.

< Retournez à Entreprises