Fonds autochtones pour les espèces en péril – Fonds autochtone de développement des capacités – Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel

Les Fonds autochtones pour les espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril

Les Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) ont été créé en 2004-2005 à titre de volet important de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La protection des espèces en péril au Canada est tributaire d’un engagement efficace des peuples et des organismes autochtones pour la mise en oeuvre de programmes relevant de la Loi sur les espèces en péril . La Loi reconnaît le rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages et exige que le savoir traditionnel autochtone soit pris en consideration au moment des évaluations des espèces en péril et de l’élaboration et l’application de mesures de protection et de rétablissement. Les Fonds autochtones pour les espèces en péril englobent deux fonds : le Fonds autochtone de développement des capacités (FADC) et le Fonds autochtone de protection de l’habitat essentiel (FAPHE).

Le FADC et le FAPHE sont gérés par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada, avec l’aide des Affaires indiennes et du Nord Canada, et sont administrés par les bureaux régionaux d’Environnement Canada. Ces fonds représentent deux des cinq grands programmes fédéraux de financement axés sur la protection et le rétablissement des espèces en péril. Les trois autres fonds sont le Programme d’intendance de l’habitat des espèces en péril, le Fonds interministériel pour le rétablissement et le Fonds de rétablissement des espèces en péril.

Quels sont les objectifs de ces deux fonds?

Fonds autochtone de développement des capacités

Le FADC est conçu pour aider les organismes et les communautés autochtones du Canada à développer des capacités leur permettant de participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces protégées en vertu de la LEP et des espèces en péril désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Le FADC donne les moyens aux organismes et aux communautés autochtones d’acquérir, d’améliorer et d’utiliser des connaissances et des compétences leur permettant de participer activement à l’application de la Loi sur les espèces en péril. Le développement des capacités englobe l’acquisition de compétences (éducation, formation, apprentissage), l’obtention d’outils (systèmes ou mécanismes) et la gestion de l’information (données).

Voici quelques exemples d’activités admissibles à un financement dans le cadre du FADC :

développement de capacités de base dans les communautés visées par la LEP afin de leur permettre d’agir dans ce domaine par l’entremise de leurs propres programmes;
augmentation de l’aide à la participation autochtone à la planification du rétablissement et de la conservation des espèces les plus prioritaires (espèces protégées par la LEP et espèces en péril désignées par le COSEPAC) ainsi qu’à des programmes fédéraux (comme la participation à l’inscription et au rétablissement d’espèces en péril);
soutien au développement des capacités afin de permettre aux communautés d’intervenir dans l’application de la LEP en participant à des activités connexes aux espèces en péril, notamment l’intendance, la formation, la sensibilisation, les échanges avec les membres de la communauté et les propriétaires terriens, et la collecte et la gestion d’informations connexes à ces espèces.

Les projets de développement des capacités peuvent être réalisés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves.

Fonds autochtone de protection de l’habitat essentiel

Le FAPHE a pour objectif la protection et le rétablissement de l’habitat essentiel d’espèces en péril se trouvant sur des terres autochtones. La préséance est accordée aux espèces protégées en vertu de la LEP (espèces de l’annexe 1) et, ensuite, aux espèces en péril désignées par le COSEPAC (en voie de disparition ou menacées). L’habitat essentiel est défini dans la Loi sur les espèces en péril comme l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’intention de l’espèce.

Le Fonds aide les organismes et les communautés autochtones d’envergure régionale ou locale à protéger l’habitat essentiel ou un habitat important que l’on prévoit être désigné essentiel en vertu de la LEP. Le Fonds est orienté par des stratégies de rétablissement et des plans d’action , à mesure que ceux-ci sont élaborés, et par la nécessité de protéger l’habitat essentiel conformément à la Loi sur les espèces en péril. Il peut aussi appuyer diverses activités connexes à la définition, à la protection et au rétablissement d’espèces en péril et de leur habitat.

Voici quelques exemples d’activités admissibles à un financement dans le cadre du FAPHE :

activités de développement des capacités au sein des communautés en rapport avec la LEP, notamment en ce qui touche les habitats essentiels ou importants, et permettant d’intervenir par l’entremise de programmes déjà gérés par des organismes autochtones (comme la planification des terres et la planification communautaire ou le développement économique);
mesures d’appui à des activités au sein des communautés en matière de conservation de l’habitat d’espèces en péril;
activités de soutien à la collecte ou à l’inventaire de données sur la biodiversité, notamment la gestion des données, afin de mieux connaître les espèces en péril et de favoriser l’identification et la protection des habitats essentiels.

La protection de l’habitat essentiel peut être réalisée sur des terres et des eaux fédérales pour lesquelles des interdictions prévues par la LEP peuvent s'appliquer (les terres peuvent être des réserves ou toutes autres terres réservées à l'usage ou au bénéfice des peuples autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens ou en vertu de l'article 91 (24) de la Loi Constitutionnelle de 1867, et tout les eaux et les espaces aériens au dessu de ces réserves et ces terres), des terres directmeent régies par des peuples autochtones; d'autres types de terres peuvent être considérés.

Financement autochtone

Le Fonds autochtones pour les espèces en prérile verse, chaque année et à l’échelle nationale, jusqu’à trois million de dollars pour des projets de développement des capacités des autochtones afin de participer à la protection d’espèces en péril et pour divers projets de protection et de rétablissement d’espèces en péril et de leur habitat. La répartition des fonds peut varier dépendamment des besoins et priorités régionales.

Qui peut se prévaloir des Fonds autochtones pour les espèces en péril?

Les communautés et les organismes participant activement à la gestion de terres autochtones peuvent obtenir un financement, notamment :

bandes indiennes et établissements inuits
groupes autochtones définis par un territoire
conseils de district – chef et conseil
comités consultatifs traditionnels nommés
associations autochtones
sociétés
conseils tribaux
partenariats et groupes
administrations scolaires
centres éducatifs culturels
coopératives
conseils, commissions et autres organismes (autochtones ou non) à la condition d’être mandatés par un proposant admissible.

Aperçu

Ces deux fonds destinés aux Autochtones favorisent leur participation à la conservation et au rétablissement d’espèces en péril partout au pays. Depuis les trois dernières années, le Fonds autochtones de protection de l'habitat essentiel a soutenu 70 projets totalisant 2,3 $ million et le Fonds autochtones de développement des capacités a supporté 81 projets totalisant 1,8 $ million. Plus de 100 espèces en péril ont bénéficiées de ces initiatives.

Pour 2007-2008, 91 projets bénéficieront des fonds, le tout totalisant 3 $ millions (2 $ million pour le FAPHE et 1 $ million pour le FADC). Plus de 85 organisations et communautés autochtones sont directement impliquées en tant que bénéficiaires en 2007-2008.

Modalités de présentation d’une demande et personnes-ressources

Les modalités de présentation d’une demande en vertu des Fonds Autochtones pour les espèces en péril peuvent être obtenues en s'adressant aux bureaux régionaux d'Environnement Canada ou en contactant le centre de renseignement d'Environnement Canada au 1-800-668-6767.

L'appel pour la soumission des propositions a lieu à l'automne.