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Instructions pour remplir le formulaire Demande de Permis d'embarcation de plaisance
Le formulaire Demande de Permis d'embarcation de plaisance (no 84-0172) est en format PDF et peut être rempli directement en ligne. Vous trouverez le lien vers le formulaire au bas de la page, mais nous vous recommandons de bien lire toutes les instructions avant de le soumettre.
Si vous demandez un nouveau permis (votre embarcation n'a jamais été munie d'un permis), veuillez consulter la page Demande de Permis d'embarcation de plaisance pour une embarcation qui n'a jamais été munie de permis.
Si vous souhaitez transférez un permis existant à votre nom, veuillez consulter la page Transférer un permis à mon nom.
Remarque: Pour la partie D, utilisez les réponses proposées par les menus déroulants se trouvant dans la version électronique du formulaire (par exemple pour les champs « matériau de la coque », « type de coque », « couleur de coque primaire » et « couleur de coque secondaire »).
Si votre demande est incomplète ou s'il y manque des documents, elle vous sera renvoyée. Pour éviter tout retard, suivez attentivement toutes les instructions ci-dessus.
Les formulaires suivants relatifs à l'obtention d'un Permis d'embarcation de plaisance sont en format PDF et peuvent être visualisés au moyen du logiciel Acrobat Reader (version 3.0 ou ultérieure). Ce logiciel est téléchargeable gratuitement sur le site Web d'Adobe.
