Mot-symbole « Canada » |
Signature prescrite par le PCIM avec armoiries |
Signature d'IC prescrite par le PCIM |
Signature composée d'IC prescrite par le PCIM |
Signature du GC prescrite par le PCIM |
Signature combinée prescrite par le PCIM |
Signature des organismes de service spéciaux prescrite par le PCIM |
Signature du Bureau de la concurrence prescrite par le PCIM
Logos des organismes de service spéciaux |
Identificateurs ministériels uniques
Symboles
La présente section contient
des descriptions des symboles de l'image de marque suivants ainsi que des
normes graphiques.
Symboles prescrits par le Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)
Symboles non prescrits par le PCIM
Contexte
L'image de marque d'Industrie Canada s'inscrit
dans le cadre du PCIM. Par conséquent, les
symboles officiels du gouvernement du Canada — le
mot-symbole « Canada »,
le symbole du drapeau canadien et les armoiries — forment
la base de l'image de marque du Ministère.
Le symbole du drapeau canadien et les armoiries sont
toujours utilisés comme signatures prescrites
par le PCIM (une combinaison du symbole du drapeau
ou des armoiries et du nom d'un organisme dans
les deux langues officielles). Pour obtenir de plus
amples renseignements relatifs aux symboles officiels
du gouvernement fédéral, reportez-vous
au site
Web du PCIM.
Chacun des organismes de service spéciaux du
Ministère — Office de la propriété intellectuelle
du Canada, Centre de recherches sur les communications
Canada, Mesures Canada, Bureau du surintendant des
faillites Canada et Partenariat technologique Canada — maintient
une image de marque distinctive dans le cadre du PCIM, à l'instar
du Bureau de la concurrence, signe de son statut unique.
De plus, dans des circonstances exceptionnelles, le
Ministère peut utiliser des identificateurs
uniques : la création de tels symboles requiert
l'approbation du Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada et est assujettie aux procédures
d'approbation du cabinet du Ministre en matière d'édition
d'Industrie Canada.
Actuellement, des identificateurs uniques ont été autorisés
pour le Centre de services
aux entreprises Canada-Ontario, FedNor et Strategis.