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Mot-symbole « Canada » | Signature prescrite par le PCIM avec armoiries | Signature d'IC prescrite par le PCIM | Signature composée d'IC prescrite par le PCIM | Signature du GC prescrite par le PCIM | Signature combinée prescrite par le PCIM | Signature des organismes de service spéciaux prescrite par le PCIM | Signature du Bureau de la concurrence prescrite par le PCIM


Logos des organismes de service spéciaux | Identificateurs ministériels uniques

Symboles

La présente section contient des descriptions des symboles de l'image de marque suivants ainsi que des normes graphiques.

Symboles prescrits par le Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)

Symboles non prescrits par le PCIM

Contexte

L'image de marque d'Industrie Canada s'inscrit dans le cadre du PCIM. Par conséquent, les symboles officiels du gouvernement du Canada — le mot-symbole « Canada », le symbole du drapeau canadien et les armoiries — forment la base de l'image de marque du Ministère. Le symbole du drapeau canadien et les armoiries sont toujours utilisés comme signatures prescrites par le PCIM (une combinaison du symbole du drapeau ou des armoiries et du nom d'un organisme dans les deux langues officielles). Pour obtenir de plus amples renseignements relatifs aux symboles officiels du gouvernement fédéral, reportez-vous au site Web du PCIM.

Chacun des organismes de service spéciaux du Ministère — Office de la propriété intellectuelle du Canada, Centre de recherches sur les communications Canada, Mesures Canada, Bureau du surintendant des faillites Canada et Partenariat technologique Canada — maintient une image de marque distinctive dans le cadre du PCIM, à l'instar du Bureau de la concurrence, signe de son statut unique.

De plus, dans des circonstances exceptionnelles, le Ministère peut utiliser des identificateurs uniques : la création de tels symboles requiert l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et est assujettie aux procédures d'approbation du cabinet du Ministre en matière d'édition d'Industrie Canada. Actuellement, des identificateurs uniques ont été autorisés pour le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, FedNor et Strategis.

Date de modification : 2007-08-24 haut de la page Avis importants