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Mot-symbole « Canada » | Armoiries | Signature du GC | Signature d'IC | Vignette collaboration GC | Vignette collaboration IC | Boucle de Möbius | Logo « Imprimé au Canada »

Armoiries

Vous trouverez ici des fichiers images du symbole des armoiries (voir la déscription ci-bas), téléchargeables dans une vaste gamme de logiciels courants. Ces graphiques vous aideront à élaborer des documents ministériels.

Veuillez noter que ce symbole jouit de la protection accordée aux marques de commerce et qu'il doit être employé selon les conditions du gouvernement du Canada.

Instructions : Avec le bouton droit de la souris, cliquez sur le lien correspondant au fichier à télécharger. Pour obtenir de l’aide supplémentaire, cliquez sur le lien Aide.

Noir


Contexte

Le symbole des armoiries du PCIM sert à désigner le Parlement, les ministres et leur cabinet, les secrétaires parlementaires, les institutions dont l'administrateur général relève directement du Parlement, et les établissements jouant un rôle quasi judiciaire. Il paraît tel qu'il est illustré ci-dessous.

Coat of Arms

 

Ce symbole doit être utilisé de la manière décrite dans la section Normes graphiques.

 

Date de modification : 2006-02-23
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