|
Cette Directive a été élaborée de concert avec les
représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil
national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des
parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les
dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux
conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la
politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national
mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Nota : Veuillez prendre note que vous devez avoir la capacité
d'accès à Internet pour accéder le site mentionné ci-haut.
Table des matières
Principes
Généralités
Entrée en vigueur
But
Application
Définitions
Mise en oeuvre
Appendice A - Taux par kilomètre réduits
Appendice B - Lieux de travail qualifiés et quartiers
résidentiels convenables désignés
|
