Date : le 6 avril 2007
Aux : Chefs fonctionnels de l'administration, des ressources humaines et des services financiers
Objet : Directive sur l'aide au transport quotidien
L'article 1.8 de la Directive sur l'aide au transport quotidien exige que les ministères tiennent des dossiers qui
peuvent faire l'objet d'un examen ou constituer l'élément de base d'un rapport pour le cas où la demande en serait
faite. http://www.tbs-sct.gc.ca
/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/cad-datq_f.asp Les dossiers doivent comprendre :
- un rapport des coûts annuels de l'aide au transport quotidien, le nombre des fonctionnaires qui en bénéficient
à la fin de l'exercice financier et la forme d'aide accordée, le tout ventilé par lieu de travail;
- les noms des autres ministères participants à chaque lieu de travail;
- un rapport avec explications sur les modifications apportées à l'octroi de l'aide au transport quotidien pour
l'exercice financier précédent, indiquant la hausse ou la baisse des coûts liés à chaque changement;
- un relevé des résultats de chaque révision mentionnée à l'article 1.2.5;
- le nombre de cas soumis au Conseil national mixte pour trouver une solution et le nombre de cas réglés par le
ministère.
Nous vous demandons donc de nous fournir ces renseignements, tels que décrits à l'article 1.8, pour la période du 1er avril 2006
au 31 mars 2007.
Nous vous saurions grés de nous faire parvenir les renseignements demandés d'ici le 29 juin 2007.
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ou si vous ne pouvez pas fournir l'information
avant la date donnée, n'hésitez pas à communiquer avec Jo-Anne Tremblay, Conseiller principal des programmes et des
politiques au (613) 952-3202.
Vous pouvez nous retourner votre rapport par courriel à tremblay.jo-anne@tbs-sct.gc.ca
ou par télécopieur au :(613) 952‑3002.
Le directeur principal
Groupes exclus et politiques administratives
Relations de travail et opérations de rémunération
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