Format(s) de rechange
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Taux par kilomètre à la demande du voyageur (taux inférieur) en vigueur le 1er avril 2004 |
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Entrée en vigueur : le 1er avril 2004
| Les taux payables en cents par kilomètre en
cas de déplacement au moyen d'un véhicule appartenant à un
particulier qui se déplace pour affaires officielles (dont la Directive
sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes isolés,
la Directive sur la réinstallation, Réservistes, etc.) sont présentés
ci-dessous : |
Cents/km
(taxes incluses) |
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoire du Nord-Ouest
- Yukon |
10,5
12,0
11,0
10,0
11,5
12,0
21,0
11,5
12,0
11,0
13,0
21,0
19,5 |
Remarques :
- Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au
Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis,
le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province
ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
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