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Taux par kilomètre réduits (en vigueur le 1er avril 2005)

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Taux par kilomètre réduits
Entrée en vigueur : le 1er avril 2005

Vous trouverez ci-dessous les taux payables en cents par kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement qui n'est pas du service commandé (comme la Directive sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, la Directive sur les réservistes, etc).

Cents/km
(taxes incluses)

- Alberta

11,5

- Colombie-Britannique

13,0

- Île-du-Prince-Édouard

12,5

- Manitoba

12,0

- Nouveau-Brunswick

12,5

- Nouvelle-Écosse

12,5

- Nunavut

22,0

- Ontario

12,5

- Québec

13,0

- Saskatchewan

12,0

- Terre-Neuve-et-Labrador

13,5

- Territoire du Nord-Ouest

22,0

- Yukon

22,0

Remarques :

  • Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
  • Le taux par kilomètre payable aux employés qui sont en service commandé est indiqué à l'annexe B de la Directive sur les voyages (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.asp).