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Directive sur l'aide au transport quotidien - Appendice A

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Appendice A
Taux par kilomètre réduits

Entrée en vigueur : le 1er avril 2007

Vous trouverez ci-dessous les taux payables en cents par kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement qui n'est pas du service commandé (comme la Directive sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, la Directive sur les réservistes, etc).

Cents/km
(taxes incluses)

- Alberta

12,5

- Colombie-Britannique

14,0

- Île-du-Prince-Édouard

13,5

- Manitoba

12,5

- Nouveau-Brunswick

13,0

- Nouvelle-Écosse

14,0

- Nunavut

22,5

- Ontario

13,5

- Québec

14,0

- Saskatchewan

14,0

- Terre-Neuve-et-Labrador

14,5

- Territoire du Nord-Ouest

22,5

- Yukon

22,5

 

Remarques :

  • Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
  • Le taux par kilomètre payable aux employés qui sont en service commandé est indiqué à l'appendice B de la Directive sur les voyages (http://www.tbs-sct.gc.ca /pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.asp).