Vue d’ensemble de la LPRPDE - Pourquoi

La conformité à la LPRPDE est une bonne habitude d'affaires

Les bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée :

• gagnent la confiance du consommateur;
  
  
• protègent l'intégrité de la marque de votre organisme;
  
  
• fidélisent votre la clientèle;
  
  
• contribuent au bénéfice net.
  
  

« Tous les avocats du domaine de la protection de l'information et de la vie privée vous diront que la protection des renseignements personnels est plus qu'une obligation juridique. C'est une bonne habitude d'affaires. Le défaut d'adhérer à de bonnes pratiques à cet égard peut avoir une incidence non seulement sur votre clientèle de base, mais également sur vos relations interentreprises et, au bout du compte, sur votre avantage concurrentiel. La conformité à la loi ne se limite pas à élaborer un code et une politique sur la protection des renseignements personnels. Les organisations qui consacrent le temps et les efforts nécessaires pour se conformer entièrement à la loi sortiront vainqueurs. Comme l'expliquait l'ancien chef de la protection des renseignements personnels de la Banque Royale, la protection des renseignements personnels ajoute 9 p. 100 à l'actif de la banque, ce qui représente presque 900 millions de dollars. Voilà qui reflète de la prévoyance. » Jeffrey A. Kaufman, co-directeur national, Groupe national sur la « Protection de l'information et de la vie privée », Fasken, Martineau, DuMoulin LLP

Près de la moitié des consommateurs affirment qu'ils achèteraient plus souvent et en plus grande quantité des sociétés reconnues pour leurs pratiques fiables en matière de protection des renseignements personnels, selon une récente étude intitulée Harris Interactive Study for Privacy & American Business.

« La nouvelle loi établit une protection qui est le fondement du commerce en ligne et elle fait donc passer le Canada à l'avant-garde de l'économie numérique mondiale. » John Manley, Vice-premier ministre

Rendre les entreprises compétitives à l'échelle mondiale

La mise en œuvre de la LPRPDE permet aux entreprises canadiennes de faire affaires sans discontinuité avec l'Union européenne (UE), cette dernière reconnaissant que la LPRPDE protège adéquatement les données. Cet avantage est significatif, car l'UE dispose de lois en matière de protection des renseignements personnels qui interdisent la communication de renseignements personnels aux pays qui n'ont pas une telle protection.

La LPRPDE s'inspire du Code type sur la protection des renseignements personnels élaboré par l'Association canadienne de normalisation conjointement avec des entreprises et des organisations de consommateurs. Cette approche à l'égard de la protection des renseignements personnels fait le pont entre les règles complexes de l'Union européenne et le mécanisme d'autoréglementation en vigueur aux États-Unis.

Les entreprises canadiennes peuvent utiliser la LPRPDE pour gagner la confiance des consommateurs

Les préoccupations concernant la confidentialité des transactions en ligne et le risque de vol d'identité découragent de nombreux Canadiens de faire des achats sur Internet. Selon le dernier sondage d'IpsosReid, 35 p. 100 des Canadiens ont subi une violation des renseignements personnels qu'ils ont soumis en ligne. En juin 2001, ce pourcentage atteignait 21 p. 100 et en décembre 2000, 18 p. 100.

• 82 p. 100 des internautes canadiens s'inquiètent de la sécurité en ligne. Près de la moitié d'entre eux (47 p. 100) sont « très inquiets »
  
  
• 84 p. 100 des internautes canadiens craignent de fournir des renseignements personnels en ligne. L'information concernant les cartes de crédit vient en tête des préoccupations en matière de sécurité.
  
  
• Un internaute canadien sur trois se préoccupe davantage de la sécurité en ligne aujourd'hui qu'il y a un an.
  
  

Pour plus de renseignements, lire Canadian Interactive Reid Report.

La non-conformité pose un risque

Une entreprise qui ne protège pas les renseignements personnels s'expose à des risques graves, notamment :

• dommages à la réputation, à la marque et aux relations d'affaires;
  
  
• accusations de pratiques commerciales trompeuses;
  
  
• responsabilité légale et sanctions commerciales ou réglementaires;
  
  
• méfiance des clients, des employés et des actionnaires;
  
  
• diminution du revenu, de la part de marché et de la valeur des actionnaires; et
  
  
• refus des clients de fournir des renseignements personnels.