Évaluation environnementale
À titre de ministère fédéral, AAC est responsable, aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), de veiller à ce qu’une évaluation environnementale soit réalisée avant d’approuver un projet qu’il entreprend, qui se déroule sur des terres qui lui appartiennent ou qu’il subventionne. La Loi définit ce qu’est un projet aux fins de l’évaluation environnementale.
L’ARAP est le principal fournisseur de services d’évaluation environnementale ( EE) pour les initiatives et programmes financés par AAC. L’équipe de gestion des biens de la Direction générale de la gestion intégrée assume la responsabilité des EE associées aux bâtiments et installations d’AAC.
Le personnel de l’ARAP met constamment au point de nouvelles méthodes et de nouveaux outils pour améliorer l’efficacité des processus d’ EE. Il veut ainsi faire en sorte que les décisions en matière de financement et de construction ne soient pas inutilement retardées, tout en garantissant la protection de l’environnement et la conformité à la Loi.
Le promoteur devrait savoir que, selon le type de projet faisant l’objet de sa demande, une EE pourrait être nécessaire. Dépendant des circonstances, l’ EE peut être effectuée à l’interne ou par le promoteur qui la soumettra à l’examen et à l’approbation de l’ARAP. Dans tous les cas, l’ EE est intégrée aux processus de demande et d’approbation et aux processus fédéraux et provinciaux de réglementation, le cas échéant, pour qu’elle soit la plus efficace possible. Il est important que le demandeur effectue l’ EE requise le plus rapidement possible dans le cadre de la planification. Il pourra ainsi faire approuver le projet en temps opportun et veiller à ce que le concept et la mise en œuvre du projet respectent l’environnement.
Un guide rédigé par AAC présente un bref aperçu du sujet à l’intention des promoteurs de projets. Pour plus de précisions sur l’évaluation environnementale fédérale, veuillez visiter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à l’adresse www.ceaa-acee.gc.ca