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À propos du programme de traitement des commandes d'Industrie Canada

Le Programme de traitement des commandes d'Industrie Canada garantit l'accès du public aux renseignements diffusés par IC en répondant aux demandes des particuliers et des entreprises qui souhaitent obtenir des exemplaires des publications du Ministère. La Section des services du multimédia de la Direction générale des communications et du marketing gère le programme qui comprend une entente avec les Services d'édition et de dépôt de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en ce qui concerne le traitement des commandes reçues du public.

Dans le cadre de cette entente, il existe une section réservée à Industrie Canada dans la librairie électronique de TPSGC, à l’adresse publications.gc.ca; les utilisateurs peuvent s'en servir pour commander les publications existantes. On peut aussi passer une commande par téléphone, par courriel, par télécopieur ou par la poste ordinaire en utilisant les paramètres suivants :

   Services d'édition et de dépôt
   Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
   Ottawa (Ontario) K1A 0S5
   Canada

   Tél. / Sans frais : 1-800-635-7943 (Canada et É.-U.)
   Tél. / Appels locaux : 613 941-5995
   Téléc. / Sans frais : 1-800-565-7757 (Canada et É.-U.)
   Téléc. / Appels locaux : 613 954-5779
   TTY : 1-800-465-7735
   Courriel : publications@tpsgc.gc.ca

   Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi,
   de 8 h à 17 h, HNE

Chez Industrie Canada, les éditeurs participent au programme de traitement des commandes en enregistrant leurs publications dans la Base de données de l'édition. Le cas échéant, la DGCM communiquera avec vous à cette fin pour obtenir des exemplaires de vos publications. Pour en connaître davantage au sujet de la livraison d'exemplaires au programme de traitement des commandes d'Industrie Canada, consultez les instructions d'expédition.

Date de modification : 2007-07-19
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