Distribution et livraison sur la Colline du Parlement
Lorsque vous planifiez la livraison de documents sur la Colline du Parlement (comme une trousse d'information appuyant un projet de loi déposé à la Chambre des communes), vous devez suivre certaines directives de base.
Si vous avez l'intention de livrer des documents pour distribution aux députés et sénateurs, vous devez tout d'abord en informer l'agent des renseignements statistiques de la Chambre des communes au 613-995-1909.
Vous devrez également fournir des instructions détaillées à votre imprimeur pour l'emballage et l'étiquetage — veuillez utiliser l'un des gabarits ci-dessous.
Si vous avez besoin de la liste mise à jour des noms et adresses postales des députés et sénateurs, veuillez communiquer avec la section Renseignements au sujet du Parlement de la Bibliothèque du Parlement en composant le 613-992-4793 ou le 1-866-599-4999.
Les trousses d'information des projets de loi et autres documents similaires sont souvent distribués dans des dossiers génériques du gouvernement du Canada. Pour obtenir la quantité dont vous avez besoin pour effectuer votre distribution, veuillez appeler la section de l'Expédition et de la réception d'Industrie Canada au 613-954-2818.
Vous pouvez demander des exemplaires additionnels des projets de loi numérotés et non numérotés en fournissant des renseignements ministériels de nature financière. Pour les travaux d'impression exécutés par l'Imprimeur de la Reine, veuillez communiquer avec les services d'impression des projets de loi au 613-996-0177.
Pour obtenir plus d'information sur la distribution et la livraison de documents sur la Colline du Parlement, veuillez communiquer avec les Services postaux et de distribution de la Chambre des communes au 613-996-2557.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des conseils, veuillez communiquer avec le conseiller en matière d'édition de la Direction générale des communications et du marketing d'Industrie Canada au 613-948-1554.
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