Traitement des commandes d'Industrie Canada : instructions d'expédition

Le programme de traitements des commandes d’Industrie Canada a été mis en place dans le but d’assurer au public l’accès à l’information d’Industrie Canada (voir « À propos du programme de traitements des commandes d’Industrie Canada »). Votre participation à ce programme est obligatoire pour la majorité des publications d’Industrie Canada.

Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada a obtenu une section réservée à ses publications pouvant être commandées sur le site de la librairie électronique de TPSGC, publications.gc.ca. Afin que votre publication puisse être ajoutée à cette section, vous devez l’enregistrer dans la base de données de l’édition avant d'envoyer des exemplaires à TPSGC.

N'oubliez pas...

• d'envoyer au moins 2 p. 100 de votre tirage à TPSGC afin qu'il puisse répondre aux commandes du public (vous devrez envoyer un nombre d'exemplaires considérablement plus élevé si vous avez l'intention de faire la promotion de votre publication de façon électronique plutôt que par publipostage)
  
  
• que la DGCM pourrait communiquer avec vous de temps à autre afin de regarnir les stocks;
  
  
• d'informer la DGCM lorsqu'il est temps de demander à TPSGC de recycler les publications périmées; le faire permettra d'économiser de l'espace et empêchera que de telles publications ne soient envoyées au public

Emballage et étiquetage –– ce qu'il faut faire

Emballage

• Seulement un (1) numéro de catalogue du gouvernement du Canada par boîte
• Les produits combinés ne seront pas acceptés
• Tous les produits doivent être reçus dans des boîtes, à moins d'autres dispositions préalables
• Les boîtes doivent être de taille convenant au contenu et tout le matériel doit être emballé serré et à plat dans les boîtes, de façon à éviter le déplacement, le gondolage ou le bris du contenu
• Le poids maximum d'une boîte remplie ne doit pas dépasser trente-cinq (35) livres
• Il est important d’aviser les auteurs qu’en cas de non-conformité aux instructions de réception, les envois seront retournés aux frais de l’auteur
  

Formulaire d'enregistrement

Toute livraison doit être accompagnée d'un formulaire d'enregistrement de produit dûment rempli que l'on retourne à la DGCM. Ceci assure une réception de produit adéquate. Téléchargez le formulaire en double-cliquant sur le lien qui suit :

• Formulaire d'enregistrement de produit
  (Document Word , 2 pages, 75 Ko)

Étiquetage

Toutes les étiquettes apposées sur les boîtes ou rouleaux d'expédition doivent afficher les renseignements suivants :

• Numéro du bon de commande (le cas échéant) d’Éditions et services de dépôt (ESD)
• Adresse de réception (voir ci-dessous), y compris l’identité du client – numéro de porte 46
• Titre du produit
• Numéro de catalogue du gouvernement du Canada (le cas échéant) du matériel expédié
• Quantité exacte dans chaque boîte ou rouleau
• Numéro d’ordre de la boîte ou du rouleau (p. ex. : boîte 1 de 3).
  

Palettes

• Toutes les boîtes doivent être placées sur la palette, l'étiquette bien en vue vers l'extérieur
• Les boîtes doivent former un bloc solide. Il ne peut y avoir d'espaces vides ou de creux entre les boîtes
• Les bords extérieurs des boîtes ou rouleaux devraient être alignés ou se trouver à l'intérieur de la palette
• Les palettes portant des produits qui débordent sur les côtés ne seront pas acceptées
• Chaque palette ne doit pas mesurer plus de 48 pouces de large sur 48 pouces de long, et doit avoir des ouvertures de fourche de 4 pouces *
• Chaque palette ne doit pas mesurer plus de 54 pouces de haut, palette comprise *
• Chaque palette doit avoir des planches de fond *
• Chaque palette doit être sanglée et/ou couverte de plastique
• Le poids maximum d'une palette remplie ne doit pas dépasser 2 000 livres ou 64 pieds cubes par palette, selon la norme
• Chaque palette doit avoir son propre bordereau d'expédition
• Aucune palette d’autres dimensions ne sera acceptée pour les chargements à l’arrivée
• Les grosses commandes seront envoyées avec des palettes normalisées; aucune palette ne sera fabriquée sur mesure.
  

* L'espace d'entreposage de l'entrepreneur désigné pourra accueillir les chargements de ces dimensions et composantes, qui sont la norme dans l'industrie. Nous ne pourrons recevoir et/ou entreposer aucun chargement qui ne respectera pas ces dimensions.

Bordereaux d'expédition

Chaque chargement comportera plusieurs bordereaux d'expédition : le bordereau d'expédition principal, contenant l'information sur l'ensemble du chargement, et un bordereau d'expédition pour chaque palette.

Remarque : Les lettres de transport standards ne seront pas acceptées, puisqu'elles ne contiennent pas suffisamment d'information pour permettre la réception correcte des marchandises.

Le bordereau d'expédition principal devra contenir les renseignements suivants :

• Nom et adresse de la personne-ressource à Industrie Canada
• Numéro du bon de commande ESD (le cas échéant)
• Titre du produit
• Numéro de catalogue du gouvernement du Canada du matériel expédié (le cas échéant)
• Quantité de boîtes ou de rouleaux de chaque produit expédié
• Quantité totale expédiée (palettes, boîtes, etc.) dans tout le chargement
  

Le bordereau d'expédition de chaque palette devra contenir les renseignements suivants :

• Numéro du bon de commande ESD (le cas échéant)
• Titre du produit
• Numéro de catalogue du gouvernement du Canada du matériel expédié (le cas échéant)
• Quantité exacte de chaque produit sur la palette
• Quantité de boîtes ou de rouleaux de chaque produit sur la palette
  

Adresse de réception

Gouvernement du Canada — Éditions et Services de dépôt
Traitement des commandes d’Industrie Canada
a/s de Gilmore Global Logistics Services
130, chemin Herzberg
Phase 5, réception (porte no 46)
Kanata (Ontario) K2K 3B7
Tél. : 613-599-6065

Veuillez prendre note que l'entrée des quais de chargement est située du côté du chemin Richardson Side et qu’on peut y accéder à partir de l'avenue Carling ou du chemin March. Tous les quais sont dotés de rampes de mise à niveau pour faciliter le chargement et le déchargement.

Heures de réception

Les heures de réception sont de 8 heures à 17 heures (heure normale de l'Est), du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés).