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Études en cours |
Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude. |
Pour consulter les études et les activités entreprises par le Comité au cours de cette session, il suffit de cliquer sur Études et activités dans le menu de gauche.
Les renseignements concernant les comités et leur travail pendant la session actuelle sont disponibles en cliquant 39e législature, 2e Session.
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