Rapports et réponses
Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.
Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.
Rapport 4 - L'équité salariale (Adopté par le Comité le 9 juin 2005; Présenté à la Chambre le 14 juin 2005)
Rapport 1 - Augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité (Adopté par le Comité le 10 février 2005; Présenté à la Chambre le 10 février 2005)