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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
Choisissez une session :
39e législature
2e 16/10/2007
1re 03/04/2006-14/09/2007
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
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2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
  • Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
  • Certificat de nomination de Florence Ievers au poste de coordonnatrice, Burerau de la coordonnatrice de la condition féminine
  • Conformément à l'article 108(2) du Règlement, atelier sur l'analyse comparative entre les sexes
  • Étude de l'analyse comparative entre les sexes
  • Financement de base
  • Financement du programme Soeurs d'esprit
  • L'équité salariale
  • Mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes
  • Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité


  • Activités

    Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • Élection du président
  • Séance d'information des tierces personnes
  • Séance d'information sur Beijing + 10
  • Séance d'information sur Condition féminine Canada
  • Séance d'information sur l'analyze comparative entre les sexes
  • Séance d'information sur l'examen des dépenses
  • Séance d'information sur le financement par le biais du Programme de la femme (financement de base par rapport au financement de programmes)
  • Séance d'information sur le processus lié au budget des dépenses
  • Travaux du Comité

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