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Octobre 2005
ISSN 1206-5455
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Dans ce numéro:
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Le point sur la réglementation
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Efficacité des écrans de végétation pour protéger la vie aquatique du ruissellement des terres agricoles
La Section des inventaires et questions toxiques de la région de l’Atlantique est dans la dernière année d’un projet de trois ans du Fonds scientifique sur les pesticides. Ce projet étudie l’efficacité des écrans de végétation pour protéger la vie aquatique du ruissellement des terres agricoles dans la région de culture des pommes de terre de l’Ïle-du-Prince-Édouard. Cette étude a été entreprise pour évaluer l’utilité de la réglementation provinciale qui exige le maintien d’un écran de végétation de 10 m à proximité des cours d’eau qui sont situés près des champs de pommes de terre afin de réduire le risque de destruction des poissons. Au cours des trois dernières années, Environnement Canada a prélevé des échantillons à la lisière des champs de pommes de terre et à plusieurs distances au sein de l’écran de végétation pour collecter les eaux de ruissellement après des précipitations importantes. L’analyse des eaux de ruissellement porte sur leur concentration en résidus de pesticides ainsi que sur leur toxicité pour l’espèce Daphnia magna. Durant la saison 2005, dix champs de pommes de terre ont été sélectionnés pour ces prélèvements et il y a eu trois épisodes pluvieux suffisants pour une collecte partielle ou complète des échantillons. Une fois que les résultats de l’analyse seront disponibles pour la saison 2005, un rapport sera communiqué pour résumer les principaux résultats du projet de trois ans. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce projet, veuillez contacter Gary Julien au (902) 426-4486 ou Allison Dunn au (902) 426-5037.
Tests de caractérisation et de toxicité des eaux résiduaires des usines de traitement des produits de la mer dans les provinces de l’Atlantique
Le Canada possède l’une des industries de pêche commerciale les plus florissantes au monde. En 2002, le Canada a exporté 620231 tonnes de produits de la pêche, d’une valeur de 4,7 milliards de $. Le traitement des poissons et des fruits de mer est une activité d’ampleur nationale, avec plus de 1100 usines de traitement à travers le pays. Le nombre des usines de traitement des produits de la mer au Canada n’a cessé de croître au cours des dernières décennies; seulement 460 usines de traitement des produits de la mer étaient dénombrées en 1990. Il y a environ 831 usines de traitement des produits de la mer dans les provinces de l’Atlantique alors que l’Ontario et la Colombie-Britannique possèdent près de 223 usines chacune. La province du Québec a plus de 80 usines de traitement des produits de la mer. Les installations de traitement des produits de la mer au Canada sont de taille variable: leurs effectifs vont de quelques employés à plus de mille employés. Durant l’année 2001, les usines de traitement du Canada atlantique employaient 30000 travailleurs.
Dans le passé, la caractérisation des effluents issus du traitement des produits de la mer a surtout porté sur quelques propriétés conventionnelles comme la demande biochimique d’oxygène, le total des solides en suspension, l’azote et les huiles et les graisses. De plus, seules quelques études ont examiné la toxicité de ce type d’effluents. Par conséquent, on sait peu de choses sur l’impact potentiel global de ces déchets sur l’environnement.
Pour tenter de mieux comprendre le traitement des produits de la mer et ses répercussions éventuelles sur l’environnement au Canada atlantique, Environnement Canada (Région de l’Atlantique) a procédé à une étude de caractérisation approfondie des effluents des usines de traitement des produits de la mer de 2003 à 2005. En août 2005, 16 usines avaient participé à cette étude.
Des échantillons des eaux résiduaires finales des usines de traitement des produits de la mer ont été prélevés en vue d’effectuer des tests de toxicité et des analyses physico-chimiques. Les tests de toxicité effectués sur les échantillons étaient les suivants: un test MicrotoxMC, un test de fertilisation des oursins, un test de survie des épinoches à trois épines, un test de létalité aiguë sur les truites arc-en-ciel et un test de survie et de croissance sur sept jours sur la capucette nord-américaine (menidia berryllina). Les analyses physico-chimiques effectuées étaient les suivantes: ammoniac, demande biochimique d’oxygène, carbone organique total, total des solides, total des solides en suspension, dureté, azote total, nitrate, nitrite, phosphore total, conductivité, huiles et graisses, mercure total et traces de mercure.
Les résultats de toutes ces analyses de laboratoire combinées ont révélé que:
- 39% des eaux résiduaires n’ont eu aucun effet nocif sur les organismes dans l’effluent non dilué (100% d’effluents).
- 16% des eaux résiduaires ont eu des effets nocifs sur les organismes à des concentrations allant de 50 à 100% de l’effluent non dilué.
- 19% des eaux résiduaires ont eu des effets nocifs sur les organismes à des concentrations allant de 25 à 50% de l’effluent non dilué.
- 25% des eaux résiduaires ont eu des effets nocifs sur les organismes à des concentrations allant de 0 à 25% de l’effluent non dilué.
Aucun lien évident n’a été établi jusqu’à présent entre les paramètres chimiques des eaux résiduaires et les résultats des tests de toxicité. À cause du large éventail des espèces pêchées et traitées dans cette région, il existe certains types de traitement sur lesquels nous ne possédons aucune donnée. Par conséquent, la prochaine étape de ce projet sera de continuer à prélever des échantillons d’eaux résiduaires issues des usines de traitement des produits de la mer de la région de l’Atlantique pour combler ces lacunes en matière de données. Un rapport final devrait être publié à l’automne 2006.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce projet, veuillez contacter Benoit Lalonde au (902) 426-2295 ou à benoit.lalonde@ec.gc.ca
Risques écologiques pour l’environnement marin associés aux anciennes mines d’or en N.-É.
D’environ 1860 à 1940, du minerai d’or a été extrait de 64 districts miniers en Nouvelle-Écosse. À cette époque, la majeure partie de l’or était récupérée au moyen de techniques d’amalgamation au mercure. Les déchets issus de la concentration du minerai (résidus) étaient contaminés par du mercure à cause de la déperdition subie au cours du processus et ils avaient aussi souvent une teneur élevée en d’autres métaux d’origine naturelle comme l’arsenic. Ces résidus étaient souvent déposés directement dans les plans d’eau naturels ou dans les zones de faible élévation proches des plans d’eau.
En 2003, Ressources naturelles Canada a entrepris une étude pour examiner la distribution des métaux autour de 11 anciennes mines d’or en Nouvelle-Écosse. Parmi les partenaires de ce projet, se trouvaient la Commission géologique du Canada - Ottawa, le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, Géomatique Canada et plusieurs universités. Les études sur le terrain ont confirmé que la plupart de ces sites contenaient des volumes importants de résidus non confinés qui, dans certains cas, avaient été transportés sur de longues distances par le biais des réseaux hydrographiques locaux. L’étude démontrait également que les résidus des mines d’or contenaient des niveaux élevés de mercure, d’arsenic et d’autres métaux.
En 2004, le district minier de Seal Harbour, situé sur la côte est de la Nouvelle-Écosse a été soumis à une étude de suivi pluridisciplinaire plus approfondie. Environnement Canada a été invité à participer à cette étude de suivi pour évaluer les impacts environnementaux liés aux contaminants présents sur le site. L’analyse des données environnementales révèle des niveaux élevés d’arsenic et de mercure dans les échantillons de sédiments, une certaine toxicité des sédiments, des nombres et une biomasse plus faibles dans la biocénose benthique et une assimilation importante d’arsenic par les myes. Les concentrations élevées d’arsenic dans les tissus des myes ont entraîné une cessation du ramassage des coquillages dans les régions situées entre Isaacs Harbour et Seal Harbour.
En 2005, un comité consultatif multilatéral a été créé, sous la direction du ministère de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse, avec la participation des ministères fédéraux et provinciaux de la Santé, des Ressources naturelles, de l’Environnement et des Pêches. Environnement Canada (DPE et DCE) effectue actuellement une étude pour évaluer les risques écologiques éventuels pour l’écosystème marin à Seal Harbour et dans huit autres anciennes mines d’or (Figure 1).
Figure 1. Du 11 au 13 juillet 2005, lieux d’échantillonnage des résidus des mines d’or
Les échantillons ont été prélevés du 11 au 13 juillet 2005 et nous attendons maintenant les résultats. En plus d’évaluer les impacts écologiques, Environnement Canada continue à travailler en étroite collaboration avec le MPO et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). EC continuera à communiquer toutes les informations réunies qui pourraient servir au MPO ou à l’ACIA pour recenser les zones de ramassage des coquillages susceptibles d’être contaminées par les résidus des mines d’or, afin que des mesures adéquates puissent être prises pour protéger la santé du public. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter Rita Mroz: 426-9064.
Effluents d’eaux usées municipales (EEUM)
L’addition, en 2001, de l’ammoniac dissous dans l’eau, des chloramines inorganiques et des effluents d’eaux usées chlorées à la Liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, (LCPE1999) a donné lieu à des mesures de réglementation des EEUM, qui ont été jugés comme une priorité en matière de gestion des risques. En vertu de la LCPE, le ministre de l’Environnement était dans l’obligation de proposer un instrument de prévention ou de contrôle pour ces substances. Environnement Canada a reconnu que la gestion des risques associés aux effluents d’eaux usées municipales était un processus complexe et que le premier pas vers une action immédiate devait être flexible et placé dans le contexte d’une stratégie à long terme. Ce premier pas s’est concrétisé par la publication en décembre 2004 d’un avis imposant un plan de prévention de la pollution par le chlore et des lignes directrices relatives à l’ammoniac (http://www.ec.gc.ca/LCPERegistry/default.cfm) pour les installations qui déchargent un volume supérieur à 5000 mètres cubes par jour d’effluents d’eaux usées dans les eaux de surface.
Durant l’élaboration de ces avis et les consultations à leur sujet, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a décidé d’élargir sa perspective au sujet des EEUM. Environnement Canada travaille à présent avec les provinces, les territoires et les autres intervenants par le biais du CCME pour mettre au point une stratégie à l’échelle nationale pour la gestion des effluents des eaux usées. Cette stratégie, qui doit être achevée en décembre 2006, fournira des normes de performance ayant fait l’objet d’un accord conjoint, une base de référence en matière de réglementation comportant un élément de risque spécifique au site et un cadre de réglementation harmonisé pour aborder les questions de gestion dans ce secteur. De plus amples consultations au sujet d’une stratégie préliminaire auront lieu avec les parties intéressées au printemps 2006.
Chaque juridiction mettra cette stratégie en œuvre en utilisant ses propres instruments juridiques. Environnement Canada a l’intention d’élaborer un règlement dans le cadre de la Loi sur les pêches pour en faire son principal instrument de mise en œuvre de cette stratégie de portée nationale. Ce règlement comportera des normes de performance précises pour le rejet des effluents d’eaux usées dans les eaux de surface, normes applicables à tous les réseaux d’assainissement du Canada y compris ceux appartenant au gouvernement fédéral et aux communautés autochtones. D’autres instruments pourront également être mis au point, afin que les terres fédérales et les terres autochtones aient un niveau de protection environnementale relative aux effluents d’eaux usées comparable à celui dont bénéficient les provinces et les territoires.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter John Clarke au (902) 426-6135 ou à john.clarke@ec.gc.ca
Mise au point sur l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
Le compte-rendu national et le rapport Renseigner les Canadiens pour l’INRP 2003 seront publiés en novembre 2005. Les données pour l’année civile 2003 sont actuellement disponibles sur le site Web de l’INRP ainsi que les données préliminaires pour 2004: www.ec.gc.ca/npri/.
Les exigences de déclaration pour l’année 2004 étaient très similaires à celles de l’année 2003. Dans le cadre de l’année de rapport 2004 de l’INRP, les installations avaient la possibilité de remplir leur rapport INRP en ligne et la grande majorité d’entre elles ont choisi de remplir et de soumettre leur rapport par le biais du système en ligne. L’INRP, en compagnie de ses partenaires (le ministère de l’Environnement de l’Ontario, le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, Lands and Parks, le District régional de Vancouver, Alberta Environmental Protection, les règlements sur les urgences environnementales et les ententes sur la performance environnementale d’Environnement Canada ainsi que l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques), a lancé le Guichet unique pour les déclarations nationales sur l’environnement (Guichet unique). Cela permettra finalement de soumettre des rapports à tous les organismes partenaires par le biais d’un formulaire de rapport unique, éliminant ainsi la nécessité d’actualiser les renseignements fréquemment demandés pour chaque programme. Le Guichet unique a été mis en service au début de l’année 2005. Le développement et l’amélioration du Guichet unique se poursuivent.
Nous avons reçu des rapports de 11 nouvelles installations dans la région de l’Atlantique. Ces rapports ont été soumis par des carrières, des usines de préparation d’asphalte, des usines de fabrication et des installations à turbine à gaz.
Les exigences de déclaration de l’INRP pour 2005 ont été précisées dans un avis de la Gazette du Canada publié en février 2005. Les modifications apportées aux exigences de déclaration pour l’année 2005 sont mineures. Les installations industrielles doivent déclarer à Environnement Canada, le 1er juin 2006 au plus tard, les volumes de 323 substances rejetées sur place, recyclées, éliminées sur place et éliminées ailleurs. Ces données seront communiquées au public peu de temps après. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’INRP, veuillez visiter le site Web à www.ec.gc.ca/npri/
Ou contactez le bureau de la région de l’Atlantique à: INRP_ATL@ec.gc.ca
Jeff Stobo au (902) 426-4805
Colleen McNeil au (902) 426-5777
Banque de données sur les produits chimiques et la toxicité dans la région de l’Atlantique
Les «concentrations chimiques de fond» les «sols témoins» et les «sites témoins» sont fréquemment utilisés pour évaluer les impacts environnementaux des contaminants sur la qualité de l’eau, des sols et des sédiments sur les sites contaminés. Bien que la Colombie-Britannique et l’Ontario aient établi des protocoles et des banques de données sur les concentrations chimiques de fond au sein de ces provinces, il n’existe jusqu’à présent que des données restreintes au sujet de la région de l’Atlantique. Reconnaissant l’intérêt de ces données de référence et de fonds pour le processus d’évaluation des risques écologiques, Environnement Canada met actuellement sur pied une banque de données contenant des données sur la toxicité des sols et des données sur les métaux lourds et les produits chimiques organiques présents dans les sols prélevés dans des zones témoins de la région de l’Atlantique.
En 2004-2005, nous avons entrepris une étude pilote en vue de répondre à deux objectifs: cartographier les zones pédologiques spécifiques des quatre provinces de l’Atlantique, en fonction de la géochimie, de l’utilisation des terres, du climat, etc., afin de pouvoir caractériser ces zones et calculer les données de fonds pour chacune d’entre elles (voir fig. 1). Le deuxième objectif était de mettre au point un protocole d’échantillonnage qui serait utilisé sur chaque site afin d’assurer la représentativité des échantillons collectés.
Figure 1 – Zones pédologiques au Canada atlantique
À l’aide de la carte et du protocole d’échantillonnage mis au point, l’objectif pour 2005-2006 est de commencer l’échantillonnage et le chargement de la banque de données. Les objectifs futurs seront d’inclure le prélèvement d’échantillons de sédiments pour déterminer la qualité des sédiments de fond dans la région de l’Atlantique.
Personne à contacter: Rita Mroz au (902) 426-9064.
Le point sur la réglementation
Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
Le Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses (le «règlement») a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 1er juin 2005, et entrera en vigueur le 1er novembre 2005. Ce règlement va révoquer et remplacer l’actuel Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux, aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE, 1999).
Des séances d’information sont prévues à l’automne 2005 dans l’ensemble du Canada pour faciliter la compréhension et l’observation du règlement révisé. Ces séances fourniront à la fois une vue d’ensemble du règlement, en indiquant les exigences réglementaires qui sont maintenues, les nouvelles exigences et la manière dont elles pourraient affecter vos activités, ainsi que des renseignements et des exemples plus détaillés sur des sujets comme: l’identification et la classification, la notification, le processus d’approbation et les clauses concernant les mouvements transfrontières et l’expédition. Les séances d’information seront destinées aux exportateurs, aux importateurs, aux transporteurs, aux réceptionnaires, aux courtiers en douanes et aux agents d’expédition, aux organismes de réglementation, aux administrations portuaires, aux agents de douanes et aux associations concernées par l’exportation, l’importation ou le transport des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses.
Pour obtenir des renseignements ou de la documentation supplémentaires au sujet de ce règlement, veuillez contacter Marie-Josée Sirois au (902) 426-3574, par télécopieur au (902) 426-3897, ou par courriel: marie-josee.sirois@ec.gc.ca, visitez le site Web de la Direction des mouvements transfrontières à http://www.ec.gc.ca/tmb ou le Registre environnemental de la LCPE à http://www.ec.gc.ca/LCPERegistry.
Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie
Le 5 avril 2004, le ministre de l’Environnement, David Anderson, a annoncé la publication du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie. Ce code de pratique recommande que les administrations routières préparent des plans de gestion des sels de voirie précisant les mesures qu’ils prendront pour améliorer leurs pratiques en matière d’entreposage des sels, d’usage des sels sur les routes et d’élimination de la neige.
Depuis la publication du Code, de nombreuses administrations routières de la région de l’Atlantique ont indiqué leur intention de mettre au point des plans de gestion des sels de voirie et bon nombre d’entre elles sont actuellement en train de mettre ces plans en œuvre. Environnement Canada surveille la participation des administrations routières et ces informations sont mises à la disposition du public sur: http://www.ec.gc.ca/nopp/roadsalt/codeImpl/en/codeImpl.cfm
Afin d’évaluer l’efficacité du Code en matière de réduction de l’impact des sels de voirie sur l’environnement, nous demandons aux autorités routières assujetties à ce Code de fournir des rapports contenant des informations sur l’usage des sels, le statut de la mise en œuvre des pratiques de gestion optimales, les contrôles de l’environnement qui sont effectués. Ces rapports doivent être remis à Environnement Canada chaque année, avant la fin du mois de juin. Le formulaire de rapport est disponible en ligne:
http://www.ec.gc.ca/nopp/roadsalt/cop/guide/en/index.cfm
Afin d’aider les autorités routières à mettre au point des plans de gestion des sels de voirie et de les tenir au courant de ce programme, Environnement Canada publie actuellement un bulletin d’information qui est disponiblesur:
http://www.ec.gc.ca/nopp/roadsalt/codeImpl/en/update_August05.cfm
Parcs Canada a élaboré un plan de gestion des sels de voirie pour le parc national de Hautes-Terres-du-Cap-Breton, afin de tenter de réduire l’impact environnemental des sels utilisés dans le parc. Dans le cadre de ce plan, Parcs Canada, en collaboration avec Environnement Canada, a effectué un échantillonnage environnemental de base des eaux de surface, des eaux souterraines et des sols pour déterminer l’étendue de l’impact des pratiques de gestion actuelles des sels de voirie. Les lieux d’échantillonnage ont été sélectionnés, en partie, à partir du recensement récent des zones vulnérables aux sels effectué par Parcs Canada à l’aide des données écologiques des parcs nationaux et du SIG. Un échantillonnage annuel supplémentaire sera effectué au cours des trois prochaines années pour surveiller les améliorations apportées à la santé de l’environnement grâce à la mise en œuvre du PGS.
Vous trouverez d’autres renseignements sur les sels de voirie et sur le programme de promotion de la conformité dans le domaine des sels de voirie sur notre site Web à: http://www.ec.gc.ca/nopp/roadsalt/en/index.cfm ou auprès du bureau d’Environnement Canada pour la région de l’Atlantique à Christine.garron@ec.gc.ca.
Avis concernant certains hydrofluorocarbures*
Le 16 avril 2005, un avis a été posté dans la Gazette du Canada, Partie I exigeant la fourniture de renseignements en liaison avec certains hydrofluorocarbures (HFC) afin d’évaluer, entre autres, leur toxicité. Si votre installation «a fabriqué, importé, exporté ou acheté une quantité totale supérieure à 100 kilogrammes» de HFC, soit seuls soit en mélange, vous devrez peut-être fournir des renseignements au ministre avant le 30 juin 2005. Pour en savoir davantage sur les renseignements qui sont exigés et les personnes qui doivent les fournir, veuillez consulter l’avis en ligne à: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050416/html/index-e.html.
Règlement sur les réservoirs de stockage (après consultation)*
La publication du projet de règlement sur les réservoirs de stockage dans la Gazette du Canada, Partie I est attendue à l’automne 2005. Suite à des consultations, qui ont eu lieu en 2003, le règlement a subi des révisions. Vous aurez la possibilité de faire des commentaires sur le projet de règlement, y compris les révisions, durant la période de commentaires de 60 jours qui débute lors de la publication du règlement dans la Gazette du Canada, Partie I. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web sur les réservoirs de stockage à: http://www.ec.gc.ca/st-rs/.
Le principal objectif du projet de règlement est d’éviter la contamination des sols et des eaux souterraines par les réservoirs de stockage situés sur les terres fédérales et autochtones. Le projet de règlement va également améliorer le niveau de protection environnementale pour les réservoirs fédéraux de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, afin de se rapprocher davantage des règlements qui existent déjà dans la plupart des juridictions provinciales et territoriales.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter Anne MacKinnon au (902) 426-5104
Cadre de réglementation des BPC *
Les modifications proposées au Règlement sur les biphényles chlorés, au Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC et au Règlement sur la destruction mobile de BPC sont censées être publiées dans la Gazette du Canada, Partie I à l’automne 2005. Les modifications proposées comporteraient des échéances précises pour cesser l’usage des BPC et détruire les BPC actuellement entreposés. Les révisions proposées introduiraient également de nouvelles exigences en matière d’étiquetage et des clauses concernant les rapports sur la destruction des BPC entreposés et la destruction des BPC encore en usage.
En mars, Environnement Canada a publié le cadre fédéral de réglementation sur les BPC qui présente l’approche du ministère envers l’actualisation de la réglementation des BPC. Ce rapport est disponible en ligne sur: http://www.ec.gc.ca/pcb.
Avis aux lecteurs:
Pour tenter de réduire le volume des déchets, Environnement Canada encourage l’usage des médias électroniques pour la lecture du présent bulletin. Vous pouvez demander à recevoir une version électronique de ce bulletin par courriel. Si vous recevez actuellement un exemplaire papier de ce bulletin et que vous avez la possibilité de consulter une version électronique, veuillez contacter Benoit Lalonde à: benoit.lalonde@ec.gc.ca afin que votre nom, et celui de toute autre personne susceptible d’être intéressée par ce bulletin, puisse être ajouté à la liste de diffusion électronique.
À propos des produits chimiques toniques est publié par la Section des inventaires et questions toxiques d’Environnement Canada, Région de l’Atlantique.
Rédacteur: Benoit Lalonde
Environnement Canada
45, promenade Alderney
Dartmouth, NS B2Y 2N6
Téléphone: (902) 426-2295
Télécopieur: (902) 426-8373
*Source: ComproUpdate. Vol 11(1). May 31, 2005. Direction de la protection de l’environnement, Division des programmes fédéraux, Environnement Canada
