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À Propos des Produits Chimiques Toxiques |
Bulletin d’Environnement Canada |
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Dans ce numéro:
- Le Point sur la Réglementation
- Principal Polluant Produisant du Smog Déclaré Toxique
- Ratification des Standards Canadiens Relatifs aux Particules Fines et L'Ozone
- Avis D'Intention de Déclarér Toxiques les Précurseurs des Particules Inhalables
- Mise à jour de L'Inventaire National des Rejets de Polluants (INRP)
- Seconde Ébauche de L'Inventaire des Rejets de Dioxines et Furannes
- Évaluation des Risques des Substances de la Liste Intérieure
- Recherche sur le dérèglement endocrinien à l’Î.-P.-É.
- Méthodes de Traitement non Toxiques d'Eaux Usées Sanitaires des Véhicules de Plaisance (VP)
- Nouvelles Tendances Dans le Havre de Sydney
- Rapport des Tendances des Déversements 1974-1998
- Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches
- Nouveau Site Web de la Section des Questions Atmosphériques et Toxiques de la DPE
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LE POINT SUR LA RÉGLEMENTATION |
Règlement sur les réservoirs de stockage des combustibles*
Le processus de revue a été mis en branle pour le Règlement sur l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones. Le projet de règlement devrait être publié dans la Gazette du Canada, partie I, à la fin de 2001.
Règlement Sur Les Déchets Dangereux Dans Les Installations Fédérales*
Les consultations interministérielles sur le projet de règlement fédéral sur les déchets dangereux devraient débuter en octobre. Ce règlement comblera l’actuel vide juridique touchant la gestion des déchets dangereux sur les terres autochtones et sur le territoire domanial ainsi qu’au sein des agences et ministères fédéraux et des sociétés de la Couronne.
Lignes directrices sur les eaux usées dans les installations fédérales*
Le sous-comité du Comité fédéral des systèmes de gestion de l’environnement chargé d’aborder les failles réglementaires déterminera la suite à donner au projet de cadre et de lignes directrices sur la qualité des effluents dans les installations fédérales (mai 2000). Le sous-comité est censé se réunir à la fin de septembre 2000.
Règlement sur les BPC dans les installations fédérales*
Les consultations interministérielles se poursuivent au sujet du projet de règlement sur les BPC, qui, en vertu de la LCPE de 1999, remplacera l’actuel Règlement sur les biphényles chlorés. Les commentaires recueillis lors des consultations serviront à mettre la dernière main au projet de règlement, qui devrait être publié dans la Gazette du Canada, partie I, en novembre 2000. Une fois cette étape franchie, les intéressés auront 60 jours pour faire parvenir leurs commentaires. On prévoit publier le texte du règlement final dans la Gazette du Canada, partie II, au printemps 2001.
Directives en matière de chaudières pour les installations fédérales*
Les directives en matière de chaudières pour les installations fédérales incluront les dispositions pertinentes de la Ligne directrice nationale sur les émissions des chaudières commerciales et industrielles et des fours, publiée en mars 1998 par le Conseil canadien des ministres de l’environnement. Les directives s’appliqueront à toute nouvelle chaudière dont la construction, dans une installation fédérale, aura été approuvée à compter de mars 2000. On compte toujours inscrire les directives au Registre environnemental de la LCPE avant la fin de l’an 2000, pour fins de commentaires.
*Source: ComproUpdate vol.6 no. 2,
Division des programmes fédéraux,
EC région Ontario.
Principal polluant produisant du smog déclaré toxique
Le 27 mai 2000, le ministre de l’Environnement David Anderson et le ministre de la Santé Allan Rock ont donné avis dans la Gazette du Canada que les particules inhalables de 10 microns ou moins (< PM10), une composante principale du smog, sont toxiques en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999).
Selon l’avis de la Gazette, les ministres recommanderont à la gouverneure générale en conseil que les < PM10 soient ajoutées sur la Liste de l’Annexe 1 de la LCPE. Le gouvernement devra élaborer des mesures visant à réduire l’exposition aux < PM10 dans les deux prochaines années et mettre la stratégie en place dans les 18 mois qui suivront.
Les < PM10 résultent d’une variété d’activités humaines et de sources naturelles dont la combustion de combustibles, les feux de forêt et de nombreuses opérations industrielles de broyage telles que l’exploitation minière, la construction et la démolition.
En raison de leur petite taille, les < PM10 peuvent pénétrer profondément dans les poumons humains et y rester piégées. Un lien a été établi entre les < PM10 et les maladies respiratoires chroniques ainsi qu’une gamme d’autres troubles de santé dont les maladies cardiovasculaires. Les scientifiques estiment maintenant qu’aucun niveau d’exposition aux < PM10 n’est sécuritaire et que même les concentrations relativement faibles peuvent entraîner des décès prématurés par maladie cardiovasculaire. Les enfants, les aînés et les personnes atteintes de maladies respiratoires en sont surtout vulnérables. Les concentrations des < PM10 à l’extérieur représentent l’une des causes de l’augmentation du nombre de jours de travail manqués chez les adultes et des absences scolaires chez les enfants.
Avis d’intention de déclarer toxiques les précurseurs des particules inhalables
Le rapport d’Évaluation de la liste des substances d’intérêt pour les particules inhalables de 10 microns ou moins identifie les principaux précurseurs de cette substance comme étant les oxydes de soufre et d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils.
Le 15 juillet 2000, la Gazette du Canada affirmait: "Avis est donné par les présentes que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont l'intention de recommander à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil que le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils, parce que lesdites substances contribuent à la formation de particules inhalables de 10 micromètres ou moins, soient inscrits à la Liste de l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)."
Le rapport d'évaluation complet sur les particules inhalables de 10 micromètres ou moins peut être obtenu à l'Informathèque, Environnement Canada, Hull (Québec) K1A 0H3 (1-800-668-6767).
Ratification des standards canadiens relatifs aux particules fines et l’ozone
À sa réunion tenue en juin dernier, les membres du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) se sont entendus sur les standards pancanadiens (SPC) relatifs aux particules (PM) et l’ozone.
Les standards pancanadiens groupent les PM et l’ozone parce que ces polluants ont des sources communes et parce qu’ils contribuent les deux au smog.
Les SPC relatifs aux PM et l’ozone contribueront grandement à l’atteinte de l’objectif à long terme, qui est de réduire les risques que posent ces polluants pour la santé humaine et l’environnement. Ils représentent un équilibre entre, d’une part, le désir de protéger le mieux possible la santé et l’environnement à relativement court terme et, d’autre part, la capacité technique et financière de réduire les émissions de polluants qui sont à l’origine de concentrations élevées de PM et d’ozone dans le milieu atmosphérique. Le SPC relatif aux PM vise la fraction fine des PM, mesurant moins de 2,5 microns, soit PM2.5.
Le standard recommandé pour les PM2.5 est de 30 Fg/m3, moyenne sur une période de 24 h, d’ici 2010. En outre, certaints gouvernements ont déjà des objectifs pour la qualité de l’air, des recommandations ou des normes visant la fraction grossière des PM. Le SPC recommandé pour l’ozone est de 65 ppb, moyenne sur une période de 8 h, d’ici 2010. Le standard reconnaît et tient compte de deux circonstances régionales importantes: d’une part, certaines régions au Canada sont très influencées par la pollution transfrontalière en provenance des États-Unis; d’autre part, il y a dans certaines régions du pays des concentrations élevées de PM et d’ozone qui sont attribuables à des phénomènes naturels.
Note: À la réunion du CCME en juin, on s’est entendu sur d’autres SPC en ce qui concerne:
- les émissions de mercure provenant des incinérateurs et des fonderies de métaux communs, et
- le benzène.
Pour obtenir plus d’information, communiquer avec :
Gerry Ternan (902) 426-1631
Gerry Ternan
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MISE À JOUR DE L’INVENTAIRE NATIONAL DES REJETS DE POLLUANTS (INRP) |
Le sixième rapport annuel de l’INRP est paru le 30 juin 2000. Le rapport résume les rejets locaux et le transfert hors site des polluants à partir des installations à travers le Canada pendant 1998. Après la sortie du rapport national, un feuillet d’information résumant les données de l’INRP pour les provinces de l’Atlantique en 1998 est paru au mois d’août. Le rapport, le feuillet d’information et la base de données sont disponibles sur le site web de l’INRP: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/ .
L’INRP pour 1998 renferme des données sur 176 substances, y compris: les métaux et leurs composés, les acides et autres composés inorganiques et organiques (dont 25 ont la classification toxique au sens de la LCPE ou cancérogène selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Dans l’ensemble, le volume des rejets locaux dans les provinces de l’Atlantique en 1998 s’élevait à 12 078 tonnes et celui des transferts hors site à1 878 tonnes. L’acide sulfurique, le méthanol, l’acide chlorhydrique, l’éthylèneglycol et la manganèse représentaient 70 % du volume total des rejets et transferts. Le volume des rejets toxiques au sens de la LCPE et cancérogènes selon le CIRC fut de 363 tonnes, avec la majorité des rejets destinés à des sites d’enfouissement.
En 1998, la Région de l’Atlantique d’Environnement Canada a reçu les rapports de 99 installations ayant des exploitations dans 48 différents secteurs industriels. Parmi les industries ayant déclaré la plus grande quantité de rejets sur site de polluants de l’INRP dans les provinces de l’Atlantique: la production d’électricité, la fabrication de papier et la fabrication de métaux. (Figure 2).
En comparant les rapports des mêmes installations pour 1997 et 1998, le volume des rejets a diminué de 1,2 % et le celui des transferts de 80 %. Toutefois, la diminution des transferts est largement attribuable aux changements dans les méthodes de déclaration relatives à certaines centrales électriques et usines de pâtes et papiers. La déclaration des transferts hors site pour recyclage est devenue obligatoire en 1998 et un total de 24 921 tonnes de substances de l’INRP ont été transférées dans les provinces de l’Atlantique aux fins de récupération ou de réutilisation.
L’INRP pour 1999, qui est censée sortir au printemps 2001, renferme des données sur 249 substances (dont 25 qui sont toxiques au sens de la LCPE ou cancérogène selon le CIRC). Les nouvelles substances ajoutées à la liste incluent les substances appauvrissant la couche d’ozone, les nonylphénols, l’hexane, le sulfure d’hydrogène et d’autres composés. L’INRP pour 2000 recueillera des données portant sur le rejet et le transfert de 268 substances y compris les HAP, l’hexachlorobenzène, les dioxines et les furanes. Les installations sont tenues de déclarer leurs données au plus tard le 1er juin 2001. De plus, les critères de déclaration qui s’appliquent à certains secteurs et certaines substances ont considérablement changé. Par exemple, le seuil de déclaration pour le mercure est passé de 10 000 kg à 5 kg. Les HAP doivent être déclarés si le volume total des rejets et des transferts s’élève à plus de 50 kg. Le seuil de travail de 20 000 heures dans les activités d’incinération et de préservation du bois a été éliminé. Les secteurs incluant l’incinération, la préservation du bois, la production des solvants, la fonderie des métaux, la fabrication du fer et de l’acier et certaines usines de pâtes et papiers devront déclarer l’hexachlorobenzène, les dioxines et les furanes.
Bien que les sources d’information comme l’INRP sont utiles à déterminer les sources de polluants ainsi que les volumes des rejets et transferts, une autre méthode d’évaluation du risque de ces substances est nécessaire pour établir des priorités de prévention de la pollution ou obtenir des évaluations environnementales plus détaillées. La Région de l’Atlantique d’Environnement Canada a récemment fait une étude pour classer les polluants de l’INRP selon le risque qu’ils représentent pour l’environnement et la santé humaine. Les facteurs suivants ont entré en ligne de compte dans l’évaluation de leurs risques: les effets mortels pouvant résulter de l’inhalation ou l’ingestion du produit; la cancérogénicité; les effets sur le système neveux, la croissance et la reproduction; les effets sur les organismes aquatiques; la persistance et la bioaccumulation; et le volume des rejets vers des milieux récepteurs précis. Les polluants apparaissant en tête de liste pour les provinces de l’Atlantique incluent: l’arsenic, le nickel, le chrome, le plomb, l’ammoniac, l’acide sulfurique, la manganèse, le cadmium et le zinc. On estime que le recours a ce modèle d’analyse est la première étape de l’évaluation des substances d’intérêt prioritaire. Le rapport de l’étude est disponible sur le site web de la Section des questions atmosphériques et toxiques de la Région de l’Atlantique.
Pour obtenir plus d’information à propos de l’INRP, veuillez communiquer avec:
Chris Roberts at (902) 426-4482 or
or NPRI E-mail
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SECONDE ÉBAUCHE DE L’INVENTAIRE DES REJETS DE DIOXINES ET FURANNES |
La seconde édition du Rapport sur l’inventaire des rejets de dioxines et furannes est une mise à jour du Rapport sur l’inventaire des rejets des PCDD (dibenzoparadioxines polychlores) et PCDF (dibenzofurannes polychlores) publié en janvier 1999 et qui est affiché sur la Voie verte d’Environnement Canada. La période de consultation de 60 jours se terminera le 20 décembre 2000.
L’inventaire aidera le Comité d’élaboration des standards pancanadiens (SPC) du CCME à déterminer les secteurs prioritaires pour la création de mesures de prévention ou de réduction des rejets de dioxines et furannes en vue de leur élimination. Le rapport renferme de l’information sommaire et détaillée qui est disponible actuellement sur les sources anthropogènes individuelles.
Le rapport sur l’inventaire est affiché au site suivant:
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ÉVALUATION DES RISQUES DES SUBSTANCES DE LA LISTE INTÉRIEURE |
La Liste intérieure des substances (LIS) est composée d’environ 23 500 substances qui sont présentement disponibles dans le commerce au Canada. Les types de substances sur la LIS incluent les produits organiques simples, les pigments, les composés organométalliques, les polymères, les éléments métalliques, les sels métalliques et autres substances inorganiques, de même que les substances dont la composition est inconnue ou variable, les produits à réaction complexe ou les biomatériaux. La plupart des substances de la LIS n’ont pas été évaluées pour déterminer les risques qu’elles peuvent présenter pour l’environnement et la santé humaine. Au sens de la LCPE (1999), tous les produits chimiques sur la LIS doivent être classés et évalués pour déterminer s’ils sont toxiques aux termes de la Loi.
Environnement Canada et Santé Canada ont entrepris un projet pilote portant sur 110 substances organiques de la LIS qui représentent plusieurs classes de produits chimiques préoccupants. Les évaluations préalables de ces substances seront basées sur une démarche axée sur le risque et serviront à déterminer si une substance est toxique ou pourrait devenir toxique pour l’environnement ou sa diversité biologique. Les évaluations tiennent compte du risque d’exposition connu ou potentiel à une substance et les effets néfastes connus ou possibles de cette substance sur l’environnement.
Dans le cadre du projet pilote, la région de l’Atlantique évalue les risques de 16 colorants et pigments qui sont désignés persistants ou bioaccumulables et intrinsèquement toxiques d’après les critères établis. Les résultats de ces évaluations serviront à faire des recommandations supplémentaires concernant les mesures à prendre pour chaque substance: 1) ajout sur la Liste intérieure des substances; 2) ajout sur la Liste des substances d’intérêt (LSI) pour une évaluation approfondie ou 3) aucune mesure supplémentaire nécessaire.
Contact: Nellie Roest (902) 426-9940.
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RECHERCHE SUR LE DÉRÈGLEMENT ENDOCRINIEN À L’Î.-P.-É. |
Au cours des dernières années, les substances perturbatrices du système endocrinien présentes dans l'environnement sont devenues un sujet de préoccupation. Des études réalisées au Canada et dans d'autres pays ont montré que ces substances peuvent interagir avec les systèmes endocriniens de nombreux espèces et avoir un effet néfaste sur leur croissance, reproduction et développement. Même aux très faibles concentrations que l'on retrouve couramment dans l'environnement, bon nombre de ces produits chimiques peuvent avoir des effets biologiques. Les conséquences des substances perturbatrices des systèmes endocriniens sur la santé et la durabilité des populations fauniques font l'objet d'un grand nombre de recherches scientifiques au Canada et ailleurs dans le monde y compris des recherches à l’Île-du-Prince-Édouard.
En 1998, Environnement Canada a mené une étude pilote pour déterminer si les sols, l’eau de surface et les sédiments des milieux d’eau douce situés à proximité de zones agricoles à l’Île-du-Prince-Édouard risquent d’occasionner des dérèglements endocriniens (consulter À propos des produits chimiques toxiques, vol. 2, n1 2, novembre 1998). Puisque 33 % des terres sur l’Ì.-P.-É. servent aux fins agricoles et que l’utilisation des pesticides est parmi les plus intensives au pays, la province fut la cible première des recherches sur les agents de dérèglement endocrininen. Les résultats de cette recherche ont récemment été publiés dans un rapport de la Direction de la protection de l’environnement intitulé *Endocrine disrupting potential in freshwater ecosystems near agricultural areas on Prince Edward Island+ (rapport de surveillance EPS-5-AR-99-6). Les résultats des analyses d’hormones stéroïdes et des essais sur l’embryotoxicité chez la truite arc-en-ciel (oncorhynchus mykiss) en cage et le médaka japonais (oryzias latipes) justifient des recherches plus approfondies pour déterminer si les activités agricoles dans les zones de culture de la pomme de terre à l’Î.-P.-É. ont des effets perturbateurs sur le système endocrinien.
En 1999, l’Initiative de recherche sur les substances toxiques (IRST) lança un projet de trois ans sur les effets des perturbateurs endocriniens dans le cadre des pratiques agricoles intensives sur l’Î.-P.-É. Le projet est une collaboration entre Environnement Canada, la University of Prince Edward Island ainsi que le ministère provincial des pêches, de l’aquaculture et l’environnement. Au cours de la première année du projet, un certain nombre d’études ont été faites dont l’évaluation de l’abondance des amphibiens, la bioanalyse des amphibiens et des poissons, l’étude des poissons en cage, l’échantillonnage d’eau ainsi que les profils d’utilisation des pesticides. On a trouvé des taux élevés de malformations des membres chez les grenouilles léopard (Rana pipiens) à l’un des neuf étangs étudiés; cependant, on n’a pu déterminer si les malformations étaient liées aux apports agricoles. On a créé des méthodes d’élevage en laboratoire des têtards de grenouille verte (Rana clamitans) jusqu’à leur métamorphose pour des essais futurs. Les études des poissons en cage n’ont révélé aucun indice important de perturbation endocrinienne (induction de vitellogénine, induction d’oxydases à fonction mixte, modification des concentrations d’acétylcholinestérase).
En 2000, pendant la seconde année du projet sur les perturbateurs endocriniens à l’Î.-P.-É., d’autres activités de recherche ont eu lieu dont: les évaluations des malformations/lésions chez les amphibiens, la bioanalyse des amphibiens et des poissons (exposition aux sédiments des terres agricoles et aux formulations de pesticides); l’étude des truites arc-en-ciel en cage (induction de vitellogénine, concentrations de cholinestérase, induction d’OFM); les études de peuplement de poissons sauvages et l’analyse de concentrations en pesticides d’échantillons prélevés pendants des événements de précipitation.
Au cours de la troisième année du projet de l’IRST, les résultats de ces enquêtes et des recherches sur le terrain et en laboratoire menées en 2001 seront analysés puis présentés dans un rapport.
Personnes-ressources :
Bill Ernst (902) 426-5048
Neil Burgess (709) 772-4143
Ken Doe (506) 851-3486
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NOUVELLES TENDANCES DANS LE HAVRE DE SYDNEY |
La Région de l’Atlantique d’Environnement Canada a récemment publié les résultats d’une étude sur la concentration et la distribution des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des PCP et des métaux lourds dans les sédiments, les moules (Mytilus edulis et Modiolus modiolus) et les homards (Homarus americanus) dans le havre de Sydney en Nouvelle-Écosse (rapport de surveillance EPS-5-AR-99-7).
On a recueilli en 1996 des sédiments, des moules et des homards avec les mêmes méthodes et aux mêmes endroits que dans les études de 1981 et 1986.
Les résultats indiquent que les sédiments du havre de Sydney demeurent fortement contaminés par les HAP. Les concentrations mesurées sont les plus élevées en Amérique du Nord et sont vingt-cinq fois ceux du seuil d’effets importants chez les invertébrés benthiques Même si on a observé des baisses générales des concentrations de HAP dans les sédiments depuis 1981 et 1986, les concentrations de HAP se sont accrues depuis 1986 à certains endroits (14 sites sur 38). La distribution des HAP dans les sédiments a indiqué que le ruisseau Muggah, qui coule sur le terrain de l’aciérie et draine un secteur où des déchets de four à coke ont été déposés dans le passé, était la principale source des HAP déversés dans le havre.
La contamination des moules par les HAP montrait des profils généraux de distribution semblables à ceux observés dans le cas des sédiments et était significativement supérieure à celle mesurée en 1981 et 1986. Cependant, comme les moules ont été échantillonnées à différents moments dans ces études, la variabilité des états physiologiques des moules rend difficiles les comparaisons directes. Les concentrations de HAP mesurées dans les moules en 1986 sont huit fois celles du seuil critique des résidus à effets biologiques observables.
Les mesures effectuées sur un nombre très limité d’échantillons semblent indiquer que la concentration des homards par les HAP était inférieure à celle mesurée en 1981 et 1982.
havre de Sydney. Les profils de la contamination des sédiments par les PCB laissent penser que contrairement au cas des HAP, le ruisseau Muggah ne serait pas la principale source des PCB présente dans le havre. Les concentrations les plus fortes excédaient les niveaux théoriques à effets biologiques probables, mais n’excédaient pas les niveaux mesurés au site de l’Irving Whale, qui ont eu un faible effet mesurable sur la structure de la communauté benthique.
De la même façon, le profil de contamination des sédiments par les métaux laisse aussi penser que, pour ces derniers, des sources autres que le ruisseau Muggah pourraient être importantes.
Personnes-ressources :
Bill Ernst (902) 426-5048
Gary Julien (902) 426-4486
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MÉTHODES DE TRAITEMENT NON TOXIQUES D’EAUX USÉES SANITAIRES DES VÉHICULES DE PLAISANCE (VP) |
Au début de la saison de camping cette année, une initiative conjointe des secteurs privé et public fut lancée en Nouvelle-Écosse pour encourager les campeurs à réduire l’utilisation des produits chimiques pour traiter les eaux usées sanitaires des VP.
Le but de l’initiative consistait à :
- sensibiliser les campeurs aux effets environnementaux et économiques néfastes du traitement chimique des eaux usées des VP, et
- promouvoir les méthodes de traitement biologiques des effluents des VP.
Environnement Canada a conçu l’initiative en collaboration avec Parcs Canada, les ministères provinciaux de l’environnement et des ressources naturelles, l’association de l’industrie touristique de la Nouvelle-Écosse (TIANS), l’association des commerçants de véhicules de plaisance (RVDA) et le Good Sam Club (une organisation É.-U./Canada de campeurs en VP). La Nouvelle-Écosse est la première province au Canada à choisir une approche unifiée pour faire la promotion des méthodes de traitement biologiques. Dans le cadre de l’initiative, des affiches et des brochures énonçant les avantages que représentent ces méthodes pour la santé, l’environnement et l’économie ont été placées dans tous les terrains de camping publics et la plupart des terrains privés dans la province. Parcs Canada a déjà élargi l’étendue du programme pour inclure toutes ses installations dans la région de l’Atlantique et songe sérieusement à introduire le programme ailleurs au Canada.
Les préoccupations concernant l’utilisation généralisée des produits chimiques pour traiter les eaux usées sanitaires des VP et leurs effets environnementaux et économiques néfastes furent la force agissante de l’initiative.
Les produits chimiques servant à traiter les eaux usées des VP sont typiquement des composés à base de formaldéhyde ou d’ammonium quaternaire. Ces composés font actuellement l’objet d’une enquête pour déterminer s’ils devraient être ajoutés sur la LSI 2 de la LCPE en raison de leurs effets sur la santé humaine et l’environnement :
- $ ces produits chimiques renferment généralement des bactéricides pour masquer les odeurs dans les bacs à eaux usées; le traitement biologique élimine les odeurs en décomposant les eaux usées;
- $ lorsqu’elles sont évacuées aux terrains de camping, les eaux usées traitées avec ces produits chimiques peuvent réduire l’efficacité d’un système/une installation de traitement des eaux usées, ce qui peut produire des répercussions économiques et environnementales négatives.
Pour obtenir plus de renseignements à propos de l’initiative en Nouvelle-Écosse, communiquer avec :
Martin Wanless, (902) 422-3344
Martin Wanless
Lucia Fanning, (902) 426-9358
Lucia Fanning
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RAPPORT DES TENDANCES DES DÉVERSEMENTS 1974-1998 |
Depuis 1974, la Section des urgences d’Environnement Canada reçoit des rapports de déversements des provinces Maritimes depuis 1974 et de Terre-Neuve depuis 1978. Les rapports des tendances ont été préparées régulièrement jusqu’en 1988. Cette année, un rapport cumulatif (1974-1998) des tendances des déversements est en train d’être préparé.
Les résultats préliminaires indiquent les tendances suivantes :
- Le nombre de déversements déclarés dans la Région de l’Atlantique est à la hausse.
- La prédominance des déversements d’origine *inconnue+ ou *mystérieuse+ et des rapports qui contiennent très peu de détails devra être examinée plus profondément.
- Ce sont les secteurs du pétrole et des transports ainsi que les secteurs inconnus qui ont le plus souvent déclaré les déversements. Toutefois, depuis 1988 le nombre de déversements déclarés par le secteur résidentiel a quadruplé. En fait, depuis 1993 le nombre de déversements résidentiels surpasse celui des secteurs du pétrole et des transports.
- Les déversements du secteur des transports augmentent de façon constante.
- Les raisons inconnues, les actes humains et les défaillances mécaniques (fuites dans les réservoirs en surface, défaillance de l’équipement) sont les principales raisons attribuées aux déversements. Les fuites dans les réservoirs relèvent surtout du secteur résidentiel.
- Dans la Région de l’Atlantique, la grande majorité des rapports de déversements citent les produits pétroliers comme la substance déversée, une tendance exceptionnellement constante depuis le milieu des années 70.
Personne-ressource :
Anne MacNeil (902) 426-7805
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CONDAMNATIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES PÊCHES |
La société Irving Oil Ltd. s’est vu imposer une amende de 25 000 $ après avoir admis avoir déversé des hydrocarbures à ses installations marines sur la côte sud du havre de St. John’s à Terre-Neuve l’an dernier. Un procès devait commencer le 25 octobre 2000, mais la société a décidé de plaider coupable.
Le déversement d’environ 2 500 litres d’hydrocarburant s’est produit entre le 8 et le 10 avril 1999. Le pétrolier Sybil W déchargeait environ 120 000 litres d’eau de lestage dans trois réservoirs de stockage en surface aux installations de la société. Le 9 ou 10 avril, l’hydrocarburant qui se trouvait dans l’eau de lestage a causé un débordement dans le système de traitement et s’est déversé directement dans le havre. Le déversement fut causé par un employé qui n’a pas suivi les procédures établies. La société a assumé pleinement la responsabilité du nettoyage et a récupéré environ 1 000 litres d’hydrocarburant. Une inspection la journée suivante a conclue que la région touchée était libre d’hydrocarburant.
L’amende de 25 000 $ fut versée au Programme de dommages environnementaux du gouvernement fédéral. Administré par Environnement Canada, ce programme sert à défrayer le coût des évaluations environnementales et d’autres activités de restauration dans des zones écologiques endommagées.
Le 29 septembre 2000, la société Seaboard Liquid Carriers Limited de Burnside, comté Halifax, s’est vu imposer des amendes totalisant 20 000 $ après avoir admis enfreindre la Loi sur les pêches. L’affaire portait sur un camion-citerne Seaboard qui avait versé sur la route Herring Cove à Halifax le 12 octobre 1998. Une partie de sa charge d’essence s’était échappée dans Melville Cove.
On a récupéré 13 000 litres d’essence et 22 000 litres se sont échappés dans l’environnement. Le déversement d’essence a gravement endommagé le littoral de Melville Cove et diverses espèces aquatiques habitant le long du littoral et dans les eaux adjacentes. Une amende de 5 000 $ fut imposée par le tribunal et une somme de 15 000 $ devra être versée au Programme de dommages environnementaux.
Le 10 août 2000, La société Hayden Produce Inc., de Cherry Valley à l’Île-du-Prince-Édouard a versé la somme de 10 000 $ au Programme de dommages environnementaux. L’affaire portait sur un incident qui est survenu le 10 juillet 1999 à la suite duquel une quantité massive de poissons auraient été tués à la suite de l’écoulement dans la rivière Valleyfield d’eaux contaminées par des pesticides provenant de champs agricoles. La somme versée au Programme sera affectée à la Southeast Environmental Association (SEA) pour aider à rétablir la rivière Valleyfield.
La cause de mortalité des poissons fut le pesticide azinphos-méthyl, qui sert à la lutte contre les insectes sur les champs de pommes de terres. Le pesticide est connu comme étant extrêmement toxique pour les espèces aquatiques. Plus de 2 500 poissons auraient été tués à la suite de l’écoulement dans la rivière Valleyfield des eaux de ruissellement contaminés par des pesticides qui provenaient de trois champs de pommes de terre appartenant à la société.
En plus de payer l’amende de 10 000 $, la société a accepté d’observer les lignes directrices provinciales et d’élaborer un plan de gestion agricole environnementale qui renfermerait les meilleures mesures de conservation du sol pour redresser les champs qui représentaient un risque important de contamination de pesticide.
En échange de sa contribution au Programme et d’avoir accepté de se conformer aux conditions susmentionnées, la Couronne a suspendu les accusations portées contre la société.
Note: Pour obtenir de l’information supplémentaire à propos des mortalités massives de poissons causées par les eaux de ruissellement renfermant des pesticides, consulter: Eco-Log Week, 1-8 sept., vol. 28, no. 35-36, p. 8-9.
On remercie Gary Greene,
de la Section de l’application des lois
et Anne-Marie Leger,
de la Section des communications,
de la Région de l’Atlantique d’Environnement Canada,
pour leur participation.
Le 6 juillet 2000, en réponse à une accusation portée par le bureau d’Environnement Canada de la Région de l’Atlantique, la société D. Waybret & Sons a admis avoir enfreint le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. L’affaire portait sur le déversement, en décembre 1998, de plusieurs milliers de litres d’essence dans le port de Cripple Creek, sur l’île cap de Sable (comté de Shelburne, Nouvelle-Écosse). La fuite, qui a provoqué la contamination de l’eau du port ainsi que d’un stock de homards, provenait d’un réservoir de stockage en surface placé sur le quai et auprès duquel s’approvisionnaient les bateaux de pêche. Un examen des registres a révélé que le déversement, provoqué par une fissure dans le filtre à carburant, s’était produit le 8 décembre en soirée, entre 20 h et 2 h. La quantité exacte de carburant déversé n’a pu être établie, mais selon les dossiers, elle aurait été d’environ mille à cinq mille litres.
La société s’est vue imposer des amendes totalisant 8 000 $, somme qui devra être versée au Programme de dommages environnementaux du gouvernement fédéral.
Source: ComproUpdate Vol. 6 No. 2,
Federal Programs Division,
Environment Canada (Ontario Region).
Nous tenons à remercier Wayne Stevens,
de la Direction de l’application de la loi,
d’Environnement Canada (Région de l’Atlantique),
pour sa participation à la rédaction de cet article.
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NOUVEAU SITE WEB DE LA SECTION |
Le premier site web de la Section des questions atmosphériques et toxiques de la DPE, Région de l’Atlantique, est opérationnel depuis le 5 septembre 2000. Les quatre programmes de la Section sont mis en lumière.
Inventaires/profils d’utilisation - On y retrouve les composantes de la Région de l’Atlantique de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et l’Inventaire des principaux contaminants atmosphériques (PCA). Parmi les nouvelles initiatives: un inventaire des utilisations de pesticides et un modèle d’évaluation des risques
Atmosphère et déchets - La réduction des sources de combustion produisant du dioxyde de soufre (SO2), des particules fines (< PM10), du monoxyde de carbone (CO), des oxydes d’azote (NOx), des composés organiques volatils (COV) et du mercure, ainsi que des gaz à effet de serre est le principal objectif des activités concernant l’atmosphèère. Les activités concernant les déchets solides visent la création, la maintenance et le déclassement des décharges de déchets solides sur les propriétés fédérales, ainsi que la réduction de la production de déchets solides par les ministères fédéraux grâce à des pratiques de prévention de la pollution.
Substances chimiques toxiques - Le programme concernant les substances chimiques toxiques a pour objet de déterminer le devenir environnemental et les effets des substances toxiques dans la Région de l’Atlantique. Le personnel régional affecté au programme contribue aux initiatives nationales en la matière en évaluant les risques écologiques des effluents des usines de textiles et des composés chimiques de la Liste intérieure des substances (aux termes de la LCPE 1999) ainsi qu’en étudiant les sources anthropogènes de mercure dans la région, les dépôts de mercure antérieurs et le devenir environnemental du mercure dans le biote régional.
Pesticides - Les activités de ce programme ont pour objet de déterminer le devenir environnemental et rédure les effets environnementaux des pesticides présentant de grands risques et qui sont utilisés dans la Région de l’Atlantique. Les nouvelles initiatives sont centrées sur le tributylétain, les perturbateurs endocriniens, la pulvérisation de pesticides sur les forêts et les pesticides en aquaculture.
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