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Environnement Canada: Le Point sur les Produits Chimiques Toxiques

décembre 2006

Volume 9 • Numéro 1
Décembre 2006
ISSN 1206-5455

Dans ce numéro:

Mise à jour des lois:

Recherche sur la toxicité des pesticides et du nonylphénol sur le homard d'Amérique

 

Photo 1: Vue d'ensemble d'un homard larvaire (Homarus americanus) au stadeIV. (A1: 1re antenne, A2: 2e antenne, E: œil, P1: 1er périopode (chélipède), C: Carapace, A: Abdomen, T: Telson).

 
 

Photo 2: Des employés du laboratoire de Moncton préparent des expériences d'exposition chronique

En collaboration avec PêchesetOcéans Canada et d'autres partenaires, le laboratoire d'Environnement Canada à Moncton, au Nouveau-Brunswick, étudie les effets toxiques de faibles niveaux de pesticides et de nonylphénol sur la croissance, la mue, l'histologie, l'expression génétique, le comportement et la survie des larves du homard d'Amérique (Homarus americanus) après une série d'expositions aiguës et chroniques en laboratoire. L'étude est financée pour une durée de trois ans dans le cadre du Programme de recherche conjointe en sciences halieutiques

Les prises de homards d'Amérique faites dans le golfe du Saint-Laurent ont récemment décliné. De nombreuses raisons peuvent expliquer ce phénomène comme les changements environnementaux à grande échelle, les pressions exercées par la pêche ou les effets néfastes de contaminants d'origine anthropique. Des pesticides actuellement en usage, comme l'atrazine, l'azinphosméthyle, le chlorpyrifos, le diflubenzuron, l'endosulphane, l'hexazinone, le méthamidiphos, le tébufenozide et le nonylphénol, ont été choisis pour l'étude, car ils sont employés dans les zones adjacentes au golfe du Saint-Laurent et il est possible qu'ils entrent dans les eaux côtières de la Région du Golfe. Si ces produits chimiques sont présents dans l'environnement en quantité suffisante et au moment propice, ils peuvent représenter un risque pour les populations de homards.

Les autres partenaires qui ont participé à cette étude sont Homarus Inc., Maritimes Fisherman's Union, Atlantic Microarray Facility et l'Université de Moncton. Les résultats préliminaires de cette étude ont été présentés lors du 32eatelier annuel sur la toxicité aquatique (32nd Annual Aquatic Toxicity Workshop) qui s'est tenu du 2 au 5 octobre2005 à Waterloo, en Ontario (Canada), et ils seront dévoilés lors de la 27e réunion annuelle nord-américaine de la SETAC (SETAC North America 27th Annual Meeting à Montréal) qui aura lieu du 5 au 9novembre2006).

Communiquez avec Ken Doe d'Environnement Canada au 506-851-3486 ou avec Wayne Fairchild (MPO) au 506-851-2056

Évaluation des effluents des usines de traitement du poisson

La première rencontre du Groupe de travail sur l'évaluation des effluents des usines de transformation du poisson s'est tenue le 9novembre dernier à Ottawa. Organismes actuellement représentés au sein du groupe directeur: l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, l'Université Dalhousie, l'Université du Nouveau-Brunswick, le Conseil canadien des pêches. Environnement Canada dirige le groupe directeur. L'évaluation se déroulera au cours des trois prochaines années et permettra de déterminer les risques environnementaux associés aux effluents des usines de transformation du poisson partout au pays et de trouver des mesures d'atténuation. L'effort portera sur la caractérisation des effluents des usines de transformation du poisson. Ce travail, qui s'est concentré sur les usines de la région de l'Atlantique, s'étendra donc aux autres régions du pays afin de mesurer les effets sur les milieux récepteurs et d'explorer des techniques de réduction de la pollution. Dans le cadre de ce projet, un questionnaire sera bientôt envoyé aux quelque 1100usines du pays, ce qui permettra de créer une base de données sur les caractéristiques des usines de transformation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce projet, veuillez communiquer avec Benoît Lalonde au 902-426-2295 ou à l'adresse benoit.lalonde@ec.gc.ca.

Poursuite de l'étude sur l'efficacité des zones tampons

La Section des substances toxiques et des inventaires poursuit ses recherches sur l'efficacité des zones tampons à l'Île-du-Prince-Édouard grâce à un renouvellement pour trois ans du financement provenant du Fonds scientifique sur les pesticides. L'objectif consiste à déterminer si les zones tampons prévues par la loi protègent la vie aquatique à l'Î.-P.-É. On détermine l'efficacité des zones tampons en recueillant de l'eau de ruissellement à la lisière des champs de pommes de terre ainsi qu'à diverses distances en aval de ces champs. On analyse ensuite la toxicité, les concentrations de pesticides ainsi que les paramètres de qualité de l'eau recueillie. Les travaux précédents indiquent qu'une zone tampon de 10mètres se révèle efficace dans la réduction des concentrations de pesticides, mais pas toujours à des niveaux non létaux pour les espèces aquatiques. En raison des données fragmentaires concernant une zone tampon de plus de 10mètres, il est difficile d'établir la largeur que devraient avoir les zones tampons autour des champs à faible pente (moins de 5%) et autour des champs à forte pente (plus de 5%) qui, selon la loi, doivent être entourés d'une zone tampon de 20mètres. Ainsi, les travaux actuels et futurs financés par le Fonds scientifiques sur les pesticides se concentreront sur le développement de la base de données pour les zones tampons de plus de 10mètres. À cette fin, deux champs ont été choisis pour la saison2006, et des capteurs d'échantillons en trois exemplaires ont été installés à 0, 10, 20, 25 et 30mètres pour recueillir les eaux de ruissellement. Les sept épisodes de précipitations ont permis de prélever des échantillons partiels dans un ou plusieurs des champs; les analyses sur la toxicité et la concentration des pesticides sont en cours. Avec l'ajout de capteurs d'échantillons répétés à des distances de plus de 10mètres, l'objectif à long terme de l'équipe de recherche est de faire des recommandations en ce qui a trait aux zones tampons convenant aux champs à faible et à forte pente.

Validation du modèle en cours

Les résultats des travaux sur les zones tampons serviront également à valider les modèles de ruissellement de surface existants. Jusqu'à maintenant, on a entrepris des travaux de validation relativement à deux modèles de ruissellement de surface en utilisant les données sur les zones tampons de l'Î.-P.É. comme point de comparaison. Les données comportaient plusieurs limites, ce qui a entravé le travail initial de validation et entraîné de faibles corrélations entre les concentrations de pesticides envisagées et les concentrations mesurées. Par conséquent, des efforts sont faits pour recueillir davantage de données spécifiques aux champs ayant servi à l'étude des zones tampons, et ce, afin de mieux connaître leur hydrologie, leur potentiel d'érosion et le devenir des pesticides et d'améliorer le rendement du modèle de ruissellement de surface. Un prélèvement de carottes de sol a été effectué au cours de la saison actuelle, et la sorption des pesticides spécifiques aux champs tout comme les demi-vies des éléments actifs sélectionnés dans le sol seront déterminées pour chacun des champs. Des travaux de validation seront effectués relativement à une sélection de modèles de ruissellement des eaux dans le but de trouver un modèle approprié dont les prévisions sont fiables pour l'environnement de l'Î.-P.-É. Une fois le choix d'un modèle approprié effectué, il sera recommandé aux organismes de réglementation concernés par l'établissement de zones tampons protectrices.

Contribution des sillons laissés par les pulvérisateurs au ruissellement

La Section des substances toxiques et des inventaires a entrepris une nouvelle étude en collaboration avec la Bedeque Bay Environmental Management Association de l'Î.-P.-É. Des témoignages anecdotiques recueillis lors de précédents travaux sur les zones tampons font croire que les ornières créées par les pulvérisateurs (c.-à-d. les rangs sur lesquels le tracteur circule à de nombreuses reprises par saison pour épandre les pesticides) contribuent dans une large mesure au ruissellement de l'eau et des pesticides hors des champs de pommes de terre. Afin de vérifier cette hypothèse, un projet sur le ruissellement a été lancé en 2006 pour mesurer et comparer la quantité de liquides et de pesticides qui s'écoulent des ornières créées par les pulvérisateurs avec celle qui s'écoule des sillons normaux et des ornières traitées à l'aide d'une technique agronomique (c.-à-d. élimination des ornières). Après les précipitations, le volume d'eau de ruissellement des trois traitements a été mesuré, et les échantillons ont été envoyés afin de subir des analyses de toxicité et de concentration de pesticides.

Malheureusement, certains obstacles ont entravé cette étude. Les capteurs d'échantillons présentaient des défauts de conception les empêchant de prélever la totalité de l'eau s'écoulant d'une ornière durant un épisode de ruissellement. Un bouchon de sédiments dans les tubes du capteur d'échantillons ainsi qu'une pente insuffisante ont gêné

le passage de l'eau vers les barils de collecte. À l'inverse, lorsque les capteurs d'échantillons fonctionnaient de façon optimale, le volume dans les barils était insuffisant pour mesurer la quantité totale d'eau s'écoulant d'une ornière, entraînant ainsi le débordement des barils. Enfin, la technique agronomique (l'élimination des ornières) n'a été mise en œuvre qu'à la fin de la saison, et un marteau burineur électrique a remplacé les fourches à dents flexibles pour défaire les sillons laissés par le pulvérisateur. Les résultats seront disponibles bientôt et risquent de ne pas être fiables en raison des limites évoquées ci-dessus. Toutefois, des preuves qualitatives recueillies cette saison-ci laissent supposer que la majeure partie de l'eau de ruissellement qui quitte les champs de pommes de terre à la suite de précipitations provient des ornières compactées laissées par les pulvérisateurs. L'année prochaine, des changements seront apportés à la conception du capteur d'échantillons afin de permettre un écoulement optimal et la collecte du volume total d'eau. De plus, nous envisageons de travailler en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, des pêches et de l'aquaculture de l'Î.-P.-É. pour mieux coordonner nos efforts dans l'étude du ruissellement provenant des champs de pommes de terre.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le projet, veuillez vous adresser à Gary Julien au 902-426-4486 ou à Allison Dunn au 902-426-5037.

Les concentrations de chlorthalonil dans l'air à proximité des champs de pommes de terre à l'Île-du-Prince-Édouard

Entre 2003 et 2005, Environnement Canada, région de l'Atlantique, a mené une étude pour mesurer et évaluer les concentrations d'un fongicide couramment utilisé, le chlorthalonil, dans l'air à proximité des champs de pommes de terre à l'Î.-P.-É. Le chlorthanolil est l'un des deux seuls produits antiparasitaires vendus sur l'Île dont les quantités vendues dépassent 50000kg, l'autre étant le mancozèbe, également un fongicide. On en a mesuré dans l'air ambiant à des fréquences et à des concentrations plus élevées que tout autre pesticide, d'où le besoin d'une enquête plus détaillée.

Pendant trois ans, soit la durée du projet, on a prélevé des échantillons sur un total de 16pulvérisations dans cinq champs de pommes de terre différents. Le prélèvement des échantillons s'est effectué grâce à un échantillonneur à grand débit mesurant les matières particulaires totales en suspension, lequel est fabriqué par la Société Tisch Environmental et équipé d'un filtre en fibre de verre ainsi que d'une combinaison de mousse de polyuréthane et de résine XAD logés dans une boîte d'aluminium. Un moteur à vide aspirait les échantillons d'air dans l'appareil de prélèvement à un taux de 78 à 858 litres/minute. Les échantillons ont été prélevés à des endroits situés à 0 m, 30 m et 100 m de la lisière sous le vent du champ cible, et ce, à quatre reprises (avant la pulvérisation, pendant la pulvérisation, une heure après la pulvérisation et deux heures après la pulvérisation). Les informations météorologiques, comme la direction, la vitesse et la turbulence du vent, la température de l'air et l'humidité relative, ont été mesurées sur le site à des intervalles de 5minutes durant le prélèvement des échantillons.

Les résultats indiquaient que le temps et la distance par rapport au champ faisaient diminuer de façon exponentielle les concentrations de chlorthalonil. Cependant, les concentrations dans les échantillons prélevés respectivement une heure et deux heures après la pulvérisation sont demeurées beaucoup plus élevées que celles des échantillons correspondants prélevés avant la pulvérisation. Ainsi, les concentrations dans l'air du chlorthalonil sont demeurées élevées au moins deux heures après la pulvérisation. Les échantillons pris avant la pulvérisation étaient considérés comme présentant des concentrations de fond du pesticide, car ils ont été prélevés au moins sept jours après la pulvérisation précédente sur le champ. Le chlorthalonil était présent dans 36 des 45 échantillons prélevés avant la pulvérisation (LMD(2003) = 0,9 µg; LMD(2004-2005) = 0,4 µg). Ces concentrations étaient comparables à celles qui avaient été mesurées lors d'études sur l'air ambiant effectuées en 1998-1999, ce qui signifie que le chlorthalonil est présent dans l'air ambiant de l'Î.-P.-É. toute la journée.

Les concentrations mesurées pendant la pulvérisation étaient supérieures à toutes celles mesurées dans d'autres études similaires, avec une concentration maximale de 23,2 µg/m3 et une concentration moyenne de 5,8 µg/m3 comparativement à la concentration maximale 0,14 µg/m3 publiée précédemment (Baker et coll., 1996). Néanmoins, même la concentration maximale mesurée à l'Î.-P.-É. (0 m, pendant la pulvérisation) était inférieure de trois ordres de grandeur aux lignes directrices existantes sur la qualité de l'air ainsi qu'aux seuils de toxicité de l'inhalation calculés (calculés selon les données de toxicité orale). Aucune étude n'a été menée sur la toxicité à long terme de l'inhalation du chlorthalonil par les mammifères.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant ce projet, veuillez vous adresser à Christine Garron (Christine.garron@ec.gc.ca)

Mise à jour de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Les données pour l'année civile 2005 sont actuellement disponibles sur le site Web de l'INRP à l'adresse suivante: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_home_f.cfm. Les exigences de déclaration pour l'année de déclaration 2005 sont très semblables à celles de 2004. Au cours de l'année de déclaration 2004 de l'INRP, les installations déclarantes se sont vu offrir la possibilité de remplir leur rapport de l'INRP en ligne, et l'immense majorité d'entre elles ont choisi de remplir et de soumettre leurs rapports de cette façon. La capacité du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique) a été augmentée au cours de l'année de déclaration 2005 afin qu'il puisse accepter les rapports provenant du district régional de Vancouver. Le Guichet unique rassemble désormais les renseignements de l'INRP, du district régional de Vancouver et du ministère de l'Environnement de l'Ontario. Les pourparlers se poursuivent entre l'IRNP et ses partenaires actuels ou potentiels, le ministère de l'Environnement de l'Ontario, le ministère de l'Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique, le district régional de Vancouver, le ministère de l'Environnement de l'Alberta, les responsables du Règlement sur les urgences environnementales et les ententes sur la performance environnementale d'Environnement Canada, la province de Québec et l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques afin d'améliorer l'approche du guichet unique quant aux déclarations environnementales. Ces pourparlers ont pour but de permettre aux installations de présenter leurs rapports dans le cadre des programmes de tous les partenaires par le biais d'un seul formulaire de déclaration, éliminant ainsi le besoin d'actualiser pour chaque programme des renseignements souvent demandés. Le Guichet unique est opérationnel depuis le début de 2005. Le développement et les améliorations du Guichet unique se poursuivent.

Un avis de la Gazette du Canada publié en février 2006 résume les exigences en matière de déclaration à l'INRP. Les changements apportés aux exigences de déclaration pour l'année de déclaration 2006 comprennent des augmentations du nombre de substances déclarables, l'inclusion d'installations mobiles et l'exemption des carrières, sablières et gravières. Des substances ont été ajoutées à la liste des substances de l'INRP afin de faciliter l'harmonisation des déclarations avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario. Pour l'année de déclaration 2006, 341substances figurent sur la liste, et les quantités de ces substances libérées sur place, recyclées ou éliminées sur place ou ailleurs par les installations industrielles en 2006 doivent être soumises à Environnement Canada au plus tard le 1erjuin2007. Ces données seront divulguées au public peu de temps après.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'INRP, veuillez consulter le site Web de l'INRP à l'adresse www.ec.gc.ca/npri/

ou communiquez avec la section de la région de l'Atlantique à l'adresse suivante:
NPRI_ATL@ec.gc.ca
Jeff Stobo 902-426-4805

étude de la perturbation des fonctions endocriniennes , de l’incidence de la leucémie et des teneurs en contaminants chez des mollusques bivalves dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse (N.-É.) et au Nouveau-Brunswick (N.-B.)

Nous avons effectué une étude de la perturbation des fonctions endocriniennes , de l’incidence de la leucémie et des teneurs en contaminants chez des mollusques bivalves trouvés près de sources potentielles de contaminants dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse (N.-É.) et au Nouveau-Brunswick (N.-B.) en novembre et décembre 2002. À cette fin, nous avons prélevé des individus sauvages de moule bleue (Mytilus edulis) et des sédiments à proximité de piscicultures, de stations municipales d’épuration des eaux d’égout et d’emplacements industriels (gare maritime, usine de pâtes, usine de transformation du poisson), ainsi qu’à des endroits où les sources ponctuelles de polluants n’étaient pas identifiables. Les points de prélèvement étaient situés à l’embouchure de la baie de Fundy et le long du bassin d’Annapolis, en N.-É., ainsi que dans la baie Passamaquoddy et ses environs, au N.-B.

Les indices de condition des moules variaient selon les sites; un certain nombre des indices les plus élevés ont été trouvés à l’emplacement des installations piscicoles échantillonnées (p<0,001). Les teneurs en métaux dans les tissus mous des moules n’étaient pas plus élevées que les teneurs établies pour les endroits moins perturbés, et dans le cas des composés organiques, seuls le BPC, le chlordane, le DDT, le DDE et le DDD montraient des teneurs légèrement élevées à l’emplacement de la gare maritime, de l’usine de pâtes et de l’usine de transformation du poisson.

Bien que le taux d’incidence de la leucémie chez la moule bleue était indifférenciable du taux naturel en N.-É., nous avons décelé des concentrations élevées de cellules leucémiques chez les moules prélevées aux endroits situés à proximité de zones d’activité anthropique au N.-B., y compris les sites aquacoles, la station d'épuration des eaux d'égout, la gare maritime, l’usine de pâtes et l’usine de transformation du poisson. L’oestrogénicité des sédiments, mesurée par l’activité de l’oestradiol d’après l’essai YES, était faible (généralement moins de 15% et souvent moins de 5%) dans les sédiments prélevés dans l’eau, tant aux sites moins perturbés qu’aux sites de traitement des eaux usées. La mesure des protéines similaires à la vitellogénine (vitellines) présentes dans les tissus mous de moule a révélé des différences significatives dans les concentrations de vitelline entre les sites. En outre, ces concentrations étaient moins élevées aux sites de traitement des eaux usées qu’aux sites moins perturbés, à l’exception de la station d’épuration des eaux d’égout. À cet endroit, les concentrations en protéines similaires à la vitellogénine étaient élevées, tout comme l’activité gamétogénique, établie d’après l’activité de l’aspartate transcarbamoylase. La découverte de différences significatives entre les sites appelle d’autres études pour établir si l’état de santé des populations de moules a décliné.

Pour plus d’information, veuillez vous adresser à Bill Ernst; Bill.ernst@ec.gc.ca

Le projet sur les paysages géochimiques du sol nord-américain

On reconnaît très bien le besoin de données de référence relatives à la géochimie du sol pour évaluer et gérer efficacement les ressources naturelles et les risques environnementaux. Cette initiative tripartite entre les États-Unis, le Canada et le Mexique a pour but de comprendre la quantité et l'origine de la variation dans la géochimie du sol et d'établir une méthodologie cohérente pour déterminer ces caractéristiques. Du côté canadien, ce projet est dirigé par Ressources naturelles Canada et reçoit un appui en nature d'Environnement Canada, de Santé Canada, d'Agriculture Canada et de plusieurs ministères provinciaux des ressources naturelles.

On a recouvert toute l'Amérique du Nord d'un quadrillage de 40km sur 40km, et un seul échantillon de sol par zone de 1600km3 sera recueilli sur un site présélectionné choisi au hasard, ce qui se traduit par un total d'environ 10000 échantillons de sol prélevés dans les trois pays. Dans le cadre des efforts internationaux déployés pour appuyer ce projet, Environnement Canada – Atlantique apportera son concours dans l'établissement du protocole d'échantillonnage ainsi que dans le prélèvement de plus de 100 échantillons de sol en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Maine au cours de l'été2007. Les résultats d'analyse de ces échantillons viendront également compléter la base de données sur le fond des sols que développe actuellement Environnement Canada – Atlantique pour la région.

Les données recueillies grâce à cette entreprise augmenteront considérablement notre capacité à relever et à quantifier les changements de la composition du sol causés par l'urbanisation, l'industrialisation, l'agriculture, l'élimination des déchets et d'autres activités naturelles et humaines.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce projet, veuillez vous adresser à Rita Mroz au 902-426-9064 ou à l'adresse rita.mroz@ec.gc.ca.

Mise à jour des lois

Modifications au Règlement sur les biphényls chlorés et au Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC

Environnement Canada formule actuellement des recommandations concernant la mise à jour du cadre réglementaire des byphéniles polychlorés (BPC) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ce processus entraîne des changements considérables provoqués par le développement technologique et les engagements nationaux et internationaux en matière de gestion des BPC.

EC a publié le Règlement sur les BPC proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada du 4 novembre 2006 dans le but d'améliorer la protection de l'environnement au Canada et de protéger la santé des Canadiens des risques engendrés par l'utilisation, l'entreposage et le rejet de BPC, tout en accélérant leur élimination. Le Règlement proposé mettrait également en œuvre les engagements nationaux et internationaux du Canada sur l'utilisation (y compris l'exportation et l'importation), l'entreposage et l'élimination des BPC. Même si le Règlement proposé comprend la plupart des exigences actuelles du Règlement sur les biphényls chlorés et du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, il comporte des changements comme un échéancier précis sur la fin de l'utilisation des BPC et l'élimination des BPC entreposés, l'introduction de nouvelles exigences en matière d'étiquetage et des dispositions sur la déclaration et la destruction des BPC entreposés ou contenus dans des équipements en usage. Ces exigences proposées sont conformes aux engagements internationaux du Canada en ce qui concerne la fin de l'utilisation et de l'entreposage des BPC. Le public a la possibilité d'émettre des commentaires jusqu'au 4 janvier 2007.

Modifications au Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles

Les modifications envisagées par Environnement Canada sont de nature technique. De nouvelles limites d'émission plus strictes seraient établies pour le traitement des BPC et les systèmes de destruction exploités sur des terres appartenant au gouvernement fédéral ou aux autochtones ou liés par contrat avec des institutions fédérales afin d'atténuer encore davantage les risques engendrés par l'élimination des BPC.

Un document de consultationpublié en juin2006 résume les objectifs, la structure et le contenu des modifications proposées au Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles dans le contexte du nouveau cadre réglementaire.

 La prochaine occasion de commenter les modifications proposées aura lieu après la publication des dispositions dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Modifications au Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux

Environnement Canada formule actuellement des recommandations relativement à la mise à jour du cadre réglementaire conformément à la partie7, article 8, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) dans le but d'abroger et de remplacer le Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux. Le Règlement proposé est nécessaire en raison des exigences stipulées par l'article 189 de la LCPE de 1999 et par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses entré en vigueur le 1er novembre2005.

Le Règlement proposé assure la cohérence quant aux nouvelles définitions de «déchet dangereux», de «matière recyclable dangereuse» et quant au document de mouvement (anciennement appelé «manifeste» et conservé afin de repérer les mouvements de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses) qui sont incorporés dans le REIDDMRD.

Le Règlement proposé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, et les consultations publiques se sont terminées le 1er novembre2006.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant ces règlements, veuillez vous adresser à MmeMarie-Josée Sirois au 902-426-3574 ou par courriel à l'adresse marie-josee.sirois@ec.gc.ca ou visiter le site Web du Registre de la protection de l'environnement de la LCPE à l'adresse suivante: http://www.ec.gc.ca/CEPARegistry.

Catégorisation

Comme les États-Unis et les pays européens, le Canada soumet, depuis 1994, toutes les substances chimiques nouvelles à un contrôle avant d'en permettre la fabrication ou l'importation. Toutefois, de nombreuses substances chimiques ont été introduites avant cette date. Or, bon nombre de ces substances anciennes ou existantes n'avaient jusqu'alors jamais été examinées par les scientifiques de l'environnement et de la santé du gouvernement.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) exige que chacune des 23000 substances existantes soient triées ou «catégorisées» afin d'identifier celles qui doivent faire l'objet d'une attention particulière.

Le Canada a terminé l'évaluation scientifique des substances en septembre 2006. L'information recueillie permettra de concentrer les efforts sur les substances chimiques dont l'évaluation est prioritaire et sur celles qui doivent faire l'objet de contrôles pour protéger la santé humaine et l'environnement.

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