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Environnement Canada: Le Point sur les Produits Chimiques Toxiques

janvier 1997

Volume 1, Numéro 1
Janvier 1997
ISSN 1206-5463

Au sommaire

réglementationLe point sur la réglementation . . .
Règlements et lignes directrices à connaître :

Règlement sur l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial*


Ce Règlement exige des ministères fédéraux qu’ils établissent un registre des réservoirs de stockage souterrains et en surface dont la capacité est supérieure à 4000 L. Les ministères sont aussi tenus de présenter un rapport annuel, indiquant combien de réservoirs sont conformes aux lignes directrices techniques de l’article 53 de la LCPE concernant les réservoirs de stockage en surface et les réservoirs de stockage souterrains, et combien ne s’y conforment pas. Le Règlementa été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 8 janvier 1997. Personne-ressource : Anne MacKinnon (902) 426-5104.

Directives techniques concernant les systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers*


Ces directives techniques ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 août 1996. Elles intègrent le «Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers» du CCME, qui contient des recommandations sur la conception, sur la fabrication, sur l’exploitation, sur l’entretien et sur l’enlèvement des réservoirs en surface. Les directives techniques modifient le Code à l’intention des installations fédérales et établissent un calendrier pour l’amélioration des réservoirs de stockage existants. Aux termes du Règlement, la conformité aux directives techniques doit être évaluée chaque année. On peut se procurer les directives techniques au Service des publications de la Protection de l’environnement, au (819) 953-5750. Personne-ressource : Anne MacKinnon (902) 426-5104.

Règlement sur le carburant diesel


Le projet de règlement a été publié dans la partie I de laGazette du Canada le 28 septembre 1996. Il fixe à 0,05 %, en poids, la teneur maximale en souffre du carburant diesel destiné aux véhicules légers, aux camionnettes légères et aux véhicules lourds. Les fabricants et importateurs sont notamment tenus de fournir un rapport trimestriel sur la teneur en souffre du carburant diesel et sur les quantités de carburant produites ou importées et vendues. Le Règlement entre en vigueur le 1er octobre 1997. Personne-ressource : Micheline Riou (902) 426-9940.

Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996)**


Un arrêté d’urgence, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui interdit l’exportation de BPC aux États-Unis, est entré en vigueur le 20 novembre 1995, à la suite d’une décision des autorités américaines d’ouvrir leur frontière au passage des déchets canadiens contenant des BPC, au terme de 15 ans d’interdiction. Dans la foulée d’autres changements à la politique américaine sur l’importation de déchets contenant des BPC, le gouvernement canadien a acquis l’assurance que les déchets contenant des BPC qui seraient exportés du Canada à des installations de destruction aux É.-U. serait éliminés de manière compatible avec la réglementation canadienne.

Le 26 septembre 1996, le ministre de l’Environnement, Sergio Marchi, et le ministre de la Santé, David Dingwall, ont annoncé que la frontière canado-américaine serait bientôt ouverte au passage des déchets contenant des BPC importés du Canada et exclusivement destinés à la destruction thermique ou chimique aux ternes de la U.S. Environmental Protection Act.

Un nouveau règlement canadien fixant les critères d’exportation des déchets contenant des BPC a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 5 octobre 1996. Il remplacera le Règlement modifiant le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (Arrêté d’urgence). En février 1997, le Règlement devrait être publié dans la partie II de la Gazette du Canada et il entrera alors en vigueur.Personne-ressource : Rita Mroz (902) 426-9405.


Nouvelle LCPE


LCPE Le 10 décembre 1996, le ministre de l’Environnement, Sergio Marchi, a déposé devant le parlement un projet de loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), qui vise à actualiser et à renforcer cette loi en faisant de la lutte antipollution un objectif national, en améliorant la gestion des substances toxiques, des polluants et des déchets, ainsi que l’application des règlements actuels et futurs, en encourageant une plus grande participation des citoyens et en constituant des partenariats. On trouvera des renseignements supplémentaires sur le projet de loi dans le site Web d’Environnement Canada (http://www.ec.gc.ca). Sous réserve d’un intérêt suffisant, Environnement Canada peut organiser une séance d’information sur les aspects importants de la législation proposée. Pour faire part de votre intérêt, veuillez communiquer avec Bill Ernst, au 902-426-5048.

Politique de gestion des substances toxiques


La politique du gouvernement du Canada sur les substances toxiques, qui a été publiée en juin 1995, établit un cadre de gestion des substances toxiques au Canada. Elle définit l’orientation de tous les ministères fédéraux qui prennent des décisions sur la gestion des substances toxiques. La politique vise deux grands objectifs:

  • l’élimination virtuelle de l’environnement des substances toxiques qui sont essentiellement anthropiques (c’est-à-dire dues aux humains) et biocumulatives, (voie 1);
  • la gestion globale des autres substances toxiques et substances inquiétantes afin d’empêcher ou de restreindre leur déversement dans l’environnement (voie 2).

La politique établit des critères précis en fonction desquels il faut déterminer la «voie» que toute substance doit suivre. Sa mise en oeuvre sera guidée par les principes suivants :

  • approbation prudente;
  • prévention de la pollution;
  • uniformité entre les ministères;
  • participation du public et transparence dans le processus décisionnel;
  • prise en considération de tous les instruments existants dans l’élaboration de stratégies de gestion;
  • prise en considération des facteurs socio-économiques.

La politique sera appliquée de concert avec les autres politiques et programmes du gouvernement fédéral, mais ses effets se feront surtout sentir dans l’application du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et du Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire, qui découlent de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Personne-ressource : Bill Ernst (902) 426-5048.


Élaboration d’un Programme de réduction des matières dangereuses†


Pour atteindre l’objectif de déversement nul ou d’élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes utilisées ou produites par les entreprises, il convient de suivre diverses étapes importantes:

  1. Cerner et inventorier les produits contenant des matières dangereuses utilisés par l’entreprise.
  2. Cerner précisément les conditions ou procédés dans lesquels des matières dangereuses sont utilisées ou produites.
  3. Cerner et inventorier les émissions, les effluents et les flux de déchets dangereux dans l’entreprise.
  4. Établir des priorités quant aux mesures à prendre à l’égard des intrants et des flux de déchets, en se fondant sur les volumes, sur la toxicité, sur la rémanence et sur la bioaccumulation des substances toxiques rémanentes dans ces déchets. Faire particulièrement attention aux procédés qui transforment les produits chimiques en nouvelles substances chimiques ou en sous-produits.
  5. Cerner les applications dans lesquelles des matières dangereuses peuvent être remplacées par d’autres produits moins dangereux.

 


*Source: COMPROUPDATE, Fall 1996, Volume 3/ Number 1, EPB -Division des programmes fédéraux, Région de l’Ontario.

†Source: Pollution Prevention Fact Sheet #7 (September 1994) - Division des programmes fédéraux, Région de l’Ontario

Publie avec l’autorisation du ministre de l’Environment ©Ministre Travaux Publics et Services Gouvernement Canada, 1997.

 
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